| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'ANCE FEAS
| SIREN : | 200 064 350 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 064 350 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ANCE FEAS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANCE FEAS
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 64570 ANCE FEASDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 64570 ANCE FEASDate de création : 09/11/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT GELOUSE
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 64570 ANCE FEASDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE L'ARREQUET 64570 ANCE FEASDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 64570 ANCE FEASDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FEAS
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Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 64570 ANCE FEASDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE D'ANCE
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Adresse : RUE DE LA MAIRIE 64570 ANCE FEASDate de création : 26/02/2021Date de clôture : 01/05/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ANGLAS A ANCE-FEAS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ANCE FEAS
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ANCE FEAS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ANCE FEAS
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Procédures collectives de COMMUNE D'ANCE FEAS
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Contentieux de COMMUNE D'ANCE FEAS
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Tribunal administratif de Pau, 12/07/2023, 2301612Position : DemandeurAutres parties : Société Civile Immobilière du BaretousDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ANCE FEAS
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Objet : Aménagement du lotissement Gélousé
Montant : 215 854,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : AMENAGEMENT
Montant : 215 854,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : PRODUCTION DE FROID ET CTA
Montant : 192 056,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
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Objet : TERRASSEMENT - GROS UVRE - ETANCHEITE
Montant : 313 384,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
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Objet : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 70 264,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS
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Objet : REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 55 795,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL B H SOLS
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Objet : CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE - ZINGUERIE - SERRURERIE
Montant : 137 324,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE J.P.H CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - ISOLATION - PORTES - CHASSIS VITRES
Montant : 260 774,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SOFRADI SUD OUEST
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 21 479,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION MIROITERIE DU GAVE
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - RAILS ET CHARPENTE SECONDAIRE
Montant : 35 900,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : ATELIERS DE LA QUEILLE
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - PRODUCTION DE FROID ET CTA
Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - PLATRERIE - FAUX-PLAFONDS - ISOLATION - MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : LAULHE 64 (L'ATELIER CONCEPT AGENCEMENT)
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - PLOMBERIE - SANITAIRES - CVC / TERTIAIRE
Montant : 24 817,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : S.A.R.L. BARREIX JACQUES
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES / PRODUCTION
Montant : 63 987,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - FLUIDES - PLOMBERIE - VENTILATION / PRODUCTION
Montant : 76 156,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE - ETANCHEITE
Montant : 328 807,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE
Montant : 106 976,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SOCIETE J.P.H CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - REVETEMENT DE SOLS
Montant : 59 035,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SARL B H SOLS
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - ELECTRICITE TERTIAIRE
Montant : 21 392,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - FOURNITURES EQUIPEMENTS INOX
Montant : 30 696,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : BOBET MATERIEL
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Objet : CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE - BARDAGE - ZINGUERIE - SERRURERIE
Montant : 143 292,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE J.P.H CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : PRODUCTION DE FROID ET CTA
Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
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Objet : REVETEMENTS DE SOLS
Montant : 59 035,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL B H SOLS
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Objet : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 63 987,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS
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Objet : FLUIDES - PLOMBERIE-VENTILATION
Montant : 76 156,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
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Objet : FLUIDES - PLOMBERIE-VENTILATION
Montant : 87 632,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
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Objet : ISOLATION - PORTES - CHASSIS VITRES
Montant : 260 774,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFRADI SUD OUEST
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Objet : ISOLATION - PORTES - CHASSIS VITRES
Montant : 259 502,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOFRADI SUD OUEST
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Objet : TERRASSEMENT - GROS UVRE - ETANCHEITE
Montant : 328 807,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
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Objet : Création d’un atelier collectif de découpe et de transformation multi viandes et d’un magasin de producteurs - PEINTURE
Montant : 4 100,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 9 mois
Titulaire : SOCIETE NAVARRO FRERES
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Objet : Marché d’ingénierie pour les installations techniques intérieures d’un atelier collectif de découpe et transformation multi-viandes
Montant : 79 350,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : AGRO-PROCESS
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Objet : Travaux de rénovation de la mairie d’Ance - et d’aménagement d’un logement au-dessus - GROS OEUVRE
Montant : 43 171,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : ENTREPRISE BORDATTO
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Objet : Travaux de rénovation de la mairie d’Ance - et d’aménagement d’un logement au-dessus - DESAMIANTAGE
Montant : 7 728,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : PROMPT-ACTION & BARADE-INSPECTIONS (PROMPT-DESAMIANTAGE)
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Objet : Travaux de rénovation de la mairie d’Ance - et d’aménagement d’un logement au-dessus - MENUISERIE ALUMINIUM
Montant : 36 906,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : 478914088
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Objet : Travaux de rénovation de la mairie d’Ance - et d’aménagement d’un logement au-dessus - MENUISERIE BOIS
Montant : 34 330,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : 478914088
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Objet : Travaux de rénovation de la mairie d’Ance - et d’aménagement d’un logement au-dessus - PLATRERIE – FAUX-PLAFOND – ISOLATION
Montant : 27 379,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : NAYA
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Objet : Travaux de rénovation de la mairie d’Ance - et d’aménagement d’un logement au-dessus - CHAPE – CARRELAGE – FAÏENCE
Montant : 13 989,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : MICHEL TREY
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Objet : Travaux de rénovation de la mairie d’Ance - et d’aménagement d’un logement au-dessus - PEINTURE
Montant : 13 149,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : SOCIETE NAVARRO FRERES
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Objet : Travaux de rénovation de la mairie d’Ance - et d’aménagement d’un logement au-dessus - ÉLECTRICITÉ – CHAUFFAGE
Montant : 19 912,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : ENTREPRISE POYER PERE ET FILS
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Objet : REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE - STATION D’EPURATION COMMUNALE D’ANCE FEAS - Station d’épuration lit plantée de roseaux
Montant : 307 061,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE - STATION D’EPURATION COMMUNALE D’ANCE FEAS - Poste et réseaux
Montant : 556 117,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : 00001
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Objet : REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE - STATION D’EPURATION COMMUNALE D’ANCE FEAS - Réhabilitation de réseau sans tranchée
Montant : 134 029,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 8 mois
Titulaire : SUBTERRA
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Objet : REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE - STATION D’EPURATION COMMUNALE D’ANCE FEAS - Démolition des anciennes stations
Montant : 35 425,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 6 mois
Titulaire : 325069623
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Objet : Amélioration de la desserte forestière de Gélousé et mise aux normes de la route forestière du Bois de Féas
Montant : 179 853,00 € · Notifié le : 01/08/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : 325069623
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Aides perçues par COMMUNE D'ANCE FEAS
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
156 321 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
68 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
122 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
50 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
7 338 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
1 834 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
48 924 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant :
9 240 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant :
9 243 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant :
18 608 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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