CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Informations juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

SIREN :	200 064 442
SIRET (siège) :	200 064 442 00011
Forme juridique :	Centre communal d'action sociale
Numéro de TVA :	FR18200064442
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

• Établissement

  En activité

  200 064 442 00011
  Adresse : MAIRIE 48 AV DE LA MUZELLE - MONT-DE-LANS 38520 LES DEUX ALPES

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  Date de création : 01/01/2017

Etablissements de l'entreprise CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Finances de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Dirigeants et représentants de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Documents juridiques de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Comptes annuels de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Procédures collectives de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

• Cour d'appel de Lyon, 18/01/2022, 18/03583
  Début du contentieux : 07/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires des résidences de Serre
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 18/01/2022, 18/03582
  Début du contentieux : 14/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Bez, Syndicat des copropriétaires de la résidence Chardons Bleus, Syndicat des copropriétaires de la résidence Concorde, Syndicat des copropriétaires de la résidence Grand Pré, Syndicat des copropriétaires de la résidence Plaine-Alpe
  Dispositif : Infirmation totale

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Annonces de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 48 AV DE LA MUZELLE - MONT-DE-LANS 38520 LES DEUX ALPES

Services recommandés

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Entreprises citées de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Appels d'offres lancés par CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

• Objet : ORGANISATION D’UN VOYAGE POUR LES SENIORS DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

  Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ALSACE CROISIERES - CROISIEUROPE

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Labels et certificats de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Propriétés intellectuelles de CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Aides perçues par CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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