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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VAL D'ANAST (MAIRIE)

200 064 475 · Active
Adresse : 11 RUE DE LOHEAC, 35330 VAL D'ANAST
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE VAL D'ANAST

SIREN : 200 064 475
SIRET (siège) : 200 064 475 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20200064475
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAL D'ANAST

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL D'ANAST

  • Établissement

    En activité

    200 064 475 00011
    Adresse : 11 RUE DE LOHEAC 35330 VAL D'ANAST
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 064 475 00086
    Adresse : 11 RUE DE LOHEAC 35330 VAL D'ANAST
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    200 064 475 00094
    Adresse : MAURE-DE-BRETAGNE 3 RUE DU QUERPON 35330 VAL D'ANAST
    Date de création : 19/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE SCOLAIRE COUSTEAU
  • Établissement

    En activité

    200 064 475 00060
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DE LOHEAC 35330 VAL D'ANAST
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES EPINES
  • Établissement

    En activité

    200 064 475 00052
    Adresse : 11 RUE DE LOHEAC 35330 VAL D'ANAST
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE MAURE DE BRETAGNE
  • Établissement

    En activité

    200 064 475 00037
    Adresse : LE BOURG 35330 VAL D'ANAST
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CAMPEL
  • Établissement

    En activité

    200 064 475 00029
    Adresse : 11 RUE DE LOHEAC 35330 VAL D'ANAST
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MAURE DE BRETAGNE
  • Établissement

    Fermé

    200 064 475 00078
    Adresse : MAIRIE 11 RUE DE LOHEAC 35330 VAL D'ANAST
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 03/02/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE CAMPEL
  • Établissement

    Fermé

    200 064 475 00045
    Adresse : 2 RUE DU STADE 35330 VAL D'ANAST
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 19/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES YVES COUSTEAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL D'ANAST

Finances de COMMUNE DE VAL D'ANAST

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL D'ANAST

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL D'ANAST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAL D'ANAST

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAL D'ANAST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAL D'ANAST

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VAL D'ANAST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAL D'ANAST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAL D'ANAST

  • Tribunal administratif de Rennes, 17/04/2026, 2103106
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ODA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/01/2017, 16-12.433
    Début du contentieux : 14/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Caractères
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Cartographie de COMMUNE DE VAL D'ANAST

Comment contacter COMMUNE DE VAL D'ANAST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE DE LOHEAC
35330 VAL D'ANAST
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAL D'ANAST

  • LANDEOLE (933 664 930) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VAL D'ANAST et LANDEOLE de la relation : Actionnariat
  • SCI GONNET (977 627 355) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VAL D'ANAST et SCI GONNET de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Labels et certificats de COMMUNE DE VAL D'ANAST

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAL D'ANAST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAL D'ANAST

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 301 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 17 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/09/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 1 038 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 16 641 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 493 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 27/09/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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