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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY (MAIRIE)

200 064 566 · Active
Adresse : 12 PL DU GENERAL DE GAULLE, 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

SIREN : 200 064 566
SIRET (siège) : 200 064 566 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR02200064566
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

  • Établissement

    En activité

    200 064 566 00017
    Adresse : 12 PL DU GENERAL DE GAULLE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 064 566 00066
    Adresse : DAUMERAY 5 RUE DES ECOLES 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MAURICE LUDARD
  • Établissement

    En activité

    200 064 566 00058
    Adresse : 2 RUE DU CHATEAU 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BIBLUTINS
  • Établissement

    En activité

    200 064 566 00041
    Adresse : MAIRIE 25 RUE DE LA FRATERNITE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DAUMERAY
  • Établissement

    En activité

    200 064 566 00033
    Adresse : 27 RUE DE L'EGLISE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHEMIRE-SUR-SARTHE
  • Établissement

    En activité

    200 064 566 00025
    Adresse : 12 PL DU GENERAL DE GAULLE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MORANNES
  • Établissement

    Fermé

    200 064 566 00090
    Adresse : MAIRIE 12 PL DU GENERAL DE GAULLE 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : IRRIGATION MORANNE SUR SARTHE
  • Établissement

    Fermé

    200 064 566 00074
    Adresse : RUE DU PONT 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Finances de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

  • Tribunal administratif de Nantes, 16/02/2026, 2508236
    Position : Défendeur
    Autres parties : POSTE ELECTRIQUE VLT, préfet de Maine-et-Loire
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

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Cartographie de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

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Comment contacter COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 PL DU GENERAL DE GAULLE
49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

  • Objet : AMENAGEMENT SECURITAIRE TRAVAUX DE VOIRIE 2025

    Montant : 156 089,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUC DURAND

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2025 INVESTISSEMENT

    Montant : 111 885,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUGE CAMILLE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX PISTE CYCLABLE CHEMIRE MORANNES + SECURISATION RD26

    Montant : 425 949,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUGE CAMILLE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 83 910 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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