| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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| Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 21009939 |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
| SIREN : | 200 064 657 |
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| SIRET (siège) : | 200 064 657 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
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Adresse : SAINT ANTOINE 05290 VALLOUISE-PELVOUXDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : SAINT ANTOINE 05290 VALLOUISE-PELVOUXDate de création : 01/06/2021Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REGIE-REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE
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Adresse : MAIRIE SAINT ANTOINE 05290 VALLOUISE-PELVOUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE SAINT ANTOINE 05290 VALLOUISE-PELVOUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : AILEFROIDE 05290 VALLOUISE-PELVOUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING D'AILEFROIDE
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Adresse : QUA SAINT ANTOINE 05290 VALLOUISE-PELVOUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PELVOUX
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Adresse : VALLOUISE 05290 VALLOUISE-PELVOUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VALLOUISE
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Adresse : LE FREYSSINET 05290 VALLOUISE-PELVOUXDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 23/04/2026Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LE FREYSSINET
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Adresse : SAINT ANTOINE 05290 VALLOUISE-PELVOUXDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 30/09/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PELVOUX
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Adresse : PL DE L'EGLISE 05290 VALLOUISE-PELVOUXDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 30/09/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VALLOUISE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
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Tribunal administratif de Marseille, 27/05/2026, 2604619Début du contentieux : 18/11/2019Position : DemandeurAutres parties : L'Auxiliaire, L'AUXILIAIRE-VIE, ETABLISSEMENTS CAVEGLIA ET MARCHETTOLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2025, 2513223Début du contentieux : 11/03/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 22/08/2025, 2307325Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 09/12/2024, 2203583Début du contentieux : 24/01/2020Position : DemandeurAutres parties : Société Caveglia Marchetto, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2024, 2110794Début du contentieux : 22/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : groupement pastoral de VallouiseDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/03/2024, 2100191Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAINT-ANTOINEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492233019 |
| Adresse : |
Saint Antoine 05340 VALLOUISE-PELVOUX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
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Objet : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Montant : 10 065,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Travaux de confortement et de restauration du clocher de la chapelle Saint Sébastien Hameau du Villard - Commune de Vallouise-Pelvoux
Montant : 239 375,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMAK
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Objet : Fourniture de repas pour la restauration scolaire
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE
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Objet : Assurance des prestations statutaires
Montant : 72 806,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre de la requalification du plateau des Essarts
Montant : 119 301,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPICITE
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Objet : Fourniture et acheminement délectricité
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE (ENERGIE D'ICI)
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité RM
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE (ENERGIE D'ICI)
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