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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX (MAIRIE)

200 064 657 · Active
Adresse : SAINT ANTOINE, 05290 VALLOUISE-PELVOUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

SIREN : 200 064 657
SIRET (siège) : 200 064 657 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81200064657
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 21009939 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 10/12/2021
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

  • Établissement

    En activité

    200 064 657 00014
    Adresse : SAINT ANTOINE 05290 VALLOUISE-PELVOUX
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 064 657 00113
    Adresse : SAINT ANTOINE 05290 VALLOUISE-PELVOUX
    Date de création : 01/06/2021
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : REGIE-REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE
  • Établissement

    En activité

    200 064 657 00105
    Adresse : MAIRIE SAINT ANTOINE 05290 VALLOUISE-PELVOUX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    200 064 657 00097
    Adresse : MAIRIE SAINT ANTOINE 05290 VALLOUISE-PELVOUX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    200 064 657 00063
    Adresse : AILEFROIDE 05290 VALLOUISE-PELVOUX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING D'AILEFROIDE
  • Établissement

    En activité

    200 064 657 00055
    Adresse : QUA SAINT ANTOINE 05290 VALLOUISE-PELVOUX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PELVOUX
  • Établissement

    En activité

    200 064 657 00048
    Adresse : VALLOUISE 05290 VALLOUISE-PELVOUX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VALLOUISE
  • Établissement

    Fermé

    200 064 657 00071
    Adresse : LE FREYSSINET 05290 VALLOUISE-PELVOUX
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 23/04/2026
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LE FREYSSINET
  • Établissement

    Fermé

    200 064 657 00030
    Adresse : SAINT ANTOINE 05290 VALLOUISE-PELVOUX
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 30/09/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PELVOUX
  • Établissement

    Fermé

    200 064 657 00022
    Adresse : PL DE L'EGLISE 05290 VALLOUISE-PELVOUX
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 30/09/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VALLOUISE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Finances de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

  • Tribunal administratif de Marseille, 10/08/2026, 2604619
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Abeille Iard et Santé, APPROCHAPES, SARL DECO SOL BETON CIRE, l'Auxiliaire, L'Auxiliaire, ETABLISSEMENTS CAVEGLIA ET MARCHETTO
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/07/2026, 26MA01758
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'Auxiliaire, ETABLISSEMENTS CAVEGLIA ET MARCHETTO
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/05/2026, 2604619
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'Auxiliaire, L'AUXILIAIRE-VIE, ETABLISSEMENTS CAVEGLIA ET MARCHETTO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2025, 2513223
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 22/08/2025, 2307325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/12/2024, 2203583
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Caveglia Marchetto
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 19/09/2024, 2110794
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : groupement pastoral de Vallouise
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/03/2024, 2100191
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAINT-ANTOINE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SAINT ANTOINE
05290 VALLOUISE-PELVOUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492233019
Adresse : Saint Antoine 05340 VALLOUISE-PELVOUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

  • Objet : Mise en place d’un dispositif de traitement hameau de Puy Aillaud

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO

    En savoir plus

  • Objet : VRD, Terrassement et Espaces verts École Vallouise-Pelvoux

    Montant : 314 972,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC OLIVE TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

    Montant : 10 065,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de confortement et de restauration du clocher de la chapelle Saint Sébastien Hameau du Villard - Commune de Vallouise-Pelvoux

    Montant : 239 375,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMAK

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de repas pour la restauration scolaire

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE

    En savoir plus

  • Objet : Assurance des prestations statutaires

    Montant : 72 806,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre de la requalification du plateau des Essarts

    Montant : 119 301,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPICITE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et acheminement délectricité

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE (ENERGIE D'ICI)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et acheminement d’électricité RM

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE (ENERGIE D'ICI)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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