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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DRUELLE BALSAC (MAIRIE)

200 064 665 · Active
Adresse : LE BOULDOU, 12510 DRUELLE BALSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

SIREN : 200 064 665
SIRET (siège) : 200 064 665 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08200064665
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

  • Établissement

    En activité

    200 064 665 00017
    Adresse : LE BOULDOU 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 064 665 00082
    Adresse : BALSAC 61 IMP DU STADE 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS PONS
  • Établissement

    En activité

    200 064 665 00066
    Adresse : MAIRIE LE BOULDOU 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL COMMERCIAL AL CANTOU
  • Établissement

    En activité

    200 064 665 00041
    Adresse : ALL PAUL CAYLA 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL CAYLA
  • Établissement

    Fermé

    200 064 665 00058
    Adresse : RTE DE RODEZ 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 064 665 00033
    Adresse : PL DE L'EGLISE 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BALSAC
  • Établissement

    Fermé

    200 064 665 00025
    Adresse : LE BOULDOU 12510 DRUELLE BALSAC
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DRUELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

Finances de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/11/2022, 2202345
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Pierre Aldebert
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

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Cartographie de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DRUELLE BALSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOULDOU
12510 DRUELLE BALSAC
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565697945
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

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    Titulaire : EURL ETPL ET V (SAS ETVL & V)

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  • Objet : AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE BALSAC LOT 3 TRAVAUX PAYSAGERS MOBILIER URBAIN

    Montant : 25 757,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBO PARC

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE BALSAC - Lot -3 : LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS

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    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE DE BALSAC - LOT 2 TERRASSEMENTS GROS OEUVRE

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    Titulaire : FERREIRA CONSTRUCTION

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Labels et certificats de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

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