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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER (MAIRIE)

200 064 699 · Active
Adresse : 5 B RUE ERNEST ROUXEL, 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

SIREN : 200 064 699
SIRET (siège) : 200 064 699 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13200064699
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

  • Établissement

    En activité

    200 064 699 00016
    Adresse : 5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 064 699 00131
    Adresse : 5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
    Date de création : 22/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ECOQUARTIER
  • Établissement

    En activité

    200 064 699 00123
    Adresse : 5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
    Date de création : 07/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LA BOULE D OR
  • Établissement

    En activité

    200 064 699 00107
    Adresse : MAIRIE 5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LE DOLMEN
  • Établissement

    En activité

    200 064 699 00065
    Adresse : 1 RUE DU CHAFFAUD 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 064 699 00057
    Adresse : 1 RUE DU CHAFFAUD 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE BEAUSSAIS-SUR-MER
  • Établissement

    En activité

    200 064 699 00040
    Adresse : LE BOURG 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TREGON
  • Établissement

    En activité

    200 064 699 00032
    Adresse : 4 LE BOURG 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PLESSIX-BALISSON
  • Établissement

    En activité

    200 064 699 00024
    Adresse : 5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PLOUBALAY
  • Établissement

    Fermé

    200 064 699 00164
    Adresse : 5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
    Date de création : 11/04/2019
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOCATIONS
  • Établissement

    Fermé

    200 064 699 00149
    Adresse : 5 B RUE ERNEST ROUXEL 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
    Date de création : 22/03/2018
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT BEAUSSAIS SUR MER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Finances de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

  • Tribunal administratif de Rennes, 02/04/2026, 2500060
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEAUSSAIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2026, 2304706
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Oger
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 23/12/2025, 2404425
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATALYS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 14/08/2025, 2505249
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 08/04/2025, 2501109
    Début du contentieux : 02/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEBAN ARMORIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 17/02/2025, 2405047
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Rennes, 13/09/2024, 2405048
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Côtes-d'Armor
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 18/06/2024, 2202487
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/06/2024, 2204211
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 12/09/2022, 1903070
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COTE D'EMERAUDE PLEIN AIR
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

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Cartographie de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Comment contacter COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 B RUE ERNEST ROUXEL
22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : Centre de gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé - CS13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

  • DINAN-CAP FREHEL TOURISME (988 773 941) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER et DINAN-CAP FREHEL TOURISME de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

  • Objet : TRAVAUX FERME MOREL - LOT 1 - DEMOLITION - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE

    Montant : 162 819,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COREVA

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT BOURG TREGON

    Montant : 814 637,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POTIN TP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de la résidence des Hortensias - Terrassements-Voirie-Eaux Pluviales

    Montant : 602 076,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POTIN TP

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’aménagement de la résidence des Hortensias - Espaces Verts

    Montant : 52 552,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la Commune de Beaussais-sur-Mer

    Montant : 558 679,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation et extension modulaire de l’école élémentaire Henri Derouin - Serrurerie

    Montant : 59 364,00 € · Notifié le : 13/08/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : LH METAL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEAUSSAIS-SUR-MER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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