| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
| SIREN : | 200 064 731 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 064 731 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
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Adresse : MAISON DE LATERRE DE PEYRE AV DU LANGUEDOC 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAISON DE LATERRE DE PEYRE AV DU LANGUEDOC 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 06/04/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BOIS NALT
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Adresse : MAISON DE LATERRE DE PEYRE AV DU LANGUEDOC 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 11/04/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA PIGNEDE
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Adresse : MAISON DE LATERRE DE PEYRE AV DU LANGUEDOC 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT PEYRE EN AUBRAC
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Adresse : MAISON DE LATERRE DE PEYRE AV DU LANGUEDOC 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BOIS GRAND AUMONT
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Adresse : MAISON DE LATERRE DE PEYRE AV DU LANGUEDOC 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE DEVES JAVOLS
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Adresse : HOTEL DE VILLE LE BOURG 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FAU-DE-PEYRE
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Adresse : ST SAUVEUR DE PEYRE 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : STE COLOMBE DE PEYRE 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE
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Adresse : AUMONT AUBRAC 459 RTE DE LA MARGERIDE 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : HOTEL DE VILLE LE VILLAGE 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE
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Adresse : HOTEL DE VILLE LE VILLAGE 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE
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Adresse : HOTEL DE VILLE LE VILLAGE 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE JAVOLS
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Adresse : HOTEL DE VILLE 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAZE-DE-PEYRE
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Adresse : PL DU PORTAIL 48130 PEYRE EN AUBRACDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE D AUMONT-AUBRAC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
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Tribunal administratif de Nîmes, 01/07/2025, 2401366Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/05/2025, 23TL00756Début du contentieux : 12/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 20/05/2024, 2400268Début du contentieux : 21/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 31/01/2023, 2003565Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
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Cartographie de COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de 3 logements
Montant : 47 780,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE DES STRUCTURES ET DE L'ENERGIE, EN ABREGE IN.S.E.
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de 3 logements
Montant : 47 780,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNEL PIERRE
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de 3 logements
Montant : 47 780,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS STEPHANE BESSIERES
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Objet : Maitrise d’œuvre Revitalisation du quartier de la Gare
Montant : 52 750,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC LEOTOING
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Objet : Maitrise d’œuvre Revitalisation du quartier de la Gare
Montant : 52 750,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOEL PICAPER
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Objet : Maitrise d’œuvre Revitalisation du quartier de la Gare
Montant : 52 750,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 429476989
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Objet : Maitrise d’œuvre Revitalisation du quartier de la Gare
Montant : 52 750,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC LEOTOING
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Objet : Maitrise d’œuvre Revitalisation du quartier de la Gare
Montant : 52 750,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 429476989
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Objet : Maitrise d’œuvre Revitalisation du quartier de la Gare
Montant : 52 750,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOEL PICAPER
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Objet : Elaboration du PLU
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMPUS DEVELOPPEMENT
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Objet : Aménagement du village de Grandviala
Montant : 398 855,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARQUET
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Objet : Assainissement du village de Grandviala
Montant : 117 639,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARQUET
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Objet : Assainissement du village de Grandviala
Montant : 117 639,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARQUET
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Objet : Construction Terrains Sportifs Aumont Lot 3
Montant : 285 000,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MARTIN PERE ET FILS
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Objet : Construction Terrains Sportifs Aumont Lot 13
Montant : 142 063,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ST GROUPE
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Objet : Construction Terrains Sportifs Aumont Lot 12
Montant : 215 829,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RODIER
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Objet : Construction Terrains Sportifs Aumont Lot 12
Montant : 215 829,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLANCHON CHRISTIAN
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Objet : Construction Terrains Sportifs Aumont Lot 4
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ERIC PELAT
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Objet : Construction Terrains Sportifs Aumont Lot 11
Montant : 186 653,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CRUSCO
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Objet : Construction Terrains Sportifs Aumont Lot 8
Montant : 56 938,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTRUC
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Objet : Construction Terrains Sportifs Aumont Lot 7
Montant : 122 265,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARLOS DUARTE
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Objet : Construction Terrains Sportifs Aumont Lot 5
Montant : 63 930,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT CANAC MENUISERIES ET SERRURERIES
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Objet : Construction Terrains Sportifs Aumont Lot 2
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JEROME ROUSSET
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Objet : Construction Terrains Sportifs Aumont Lot 1
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 10/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMATRA
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Objet : Restauration scolaire en liaison chaude
Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIA.DEPART PUPILLES ENSEIGNE.PUBLIC (CENTRE ACCUEIL PEP 48)
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Objet : Travaux de désamiantage, de curage, et, de déconstruction Quartier de la Gare d’Aumont
Montant : 59 205,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES (AB TRAVAUX SERVICES)
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Objet : Travaux de désamiantage, de curage, et, de déconstruction Quartier de la Gare d’Aumont
Montant : 59 205,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRIE
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Objet : Chemins ruraux
Montant : 236 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMATRA
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Objet : Programme PATA 2022
Montant : 55 366,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEPARTEMENT DE LA LOZERE
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Objet : Aménagement de l’entrée sud d’aumont-aubrac
Montant : 838 342,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MENDE)
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Objet : Aménagement du lotissement "la chapelle" à lasbros - 7 lots
Montant : 163 835,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARQUET
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Objet : Etude pré-opérationnelle du secteur "la gare" d’aumont-aubrac
Montant : 33 405,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC LEOTOING
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Objet : Aménagement du village des salhens
Montant : 343 258,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARQUET
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Objet : Amenagement du village de la chaze de peyre
Montant : 685 237,00 € · Notifié le : 03/02/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69 (CENTRE TRAVAUX STPL)
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Objet : PROGRAMME PATA 2019
Montant : 44 931,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69 (CENTRE TRAVAUX STPL)
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Aides perçues par COMMUNE DE PEYRE EN AUBRAC
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
108 000 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
173 170 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue