| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
| SIREN : | 200 065 001 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 065 001 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
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Adresse : 11 RTE DE CREULLY 14480 MOULINS-EN-BESSINDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE JEAN MICHEL 14480 MOULINS-EN-BESSINDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LE BOURG 14480 MOULINS-EN-BESSINDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE RUCQUEVILLE
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Adresse : 11 RTE DE CREULLY 14480 MOULINS-EN-BESSINDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MARTRAGNY
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Adresse : RUE JEAN MICHEL 14480 MOULINS-EN-BESSINDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CULLY
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Adresse : LE BOURG 14480 MOULINS-EN-BESSINDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE COULOMBS
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Adresse : 11 RTE DE CREULLY 14480 MOULINS-EN-BESSINDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE COULOMBS
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Adresse : COULOMBS 1 RUE DE LA FONTAINE 14480 MOULINS-EN-BESSINDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
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Tribunal administratif de Caen, 13/07/2022, 2100907Début du contentieux : 20/01/2020Position : DemandeurAutres parties : Société Ouest terrassementDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 01/04/2022, 20NT02267Début du contentieux : 04/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : DOMAINE DE COULOMBS, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS
Montant : 69 632,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELFY
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS
Montant : 69 333,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAUX & VOIRIE BAYEUX (RVB)
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS
Montant : 66 759,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTI BAT
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS
Montant : 60 056,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATINID
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS
Montant : 73 801,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELFY
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS PANNEAUX PHOTOLVOLTAIQUES
Montant : 90 245,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT LAMOUR
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS
Montant : 80 975,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT LAMOUR
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS
Montant : 69 333,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAUX & VOIRIE BAYEUX (RVB)
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS CLOISON PLAFONDS
Montant : 64 500,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARET DECO
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS
Montant : 64 500,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARET DECO
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS
Montant : 66 759,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTI BAT
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS ISOLATION PAR L EXTERIEUR
Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATV
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS
Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATV
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Objet : REHABILITATION MAIRIE ANCIENNES ECOLES- AMENAGEMENT DES ABORDS
Montant : 60 056,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATINID
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Objet : ESPACES VERTS 2023-2025
Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNODIYA ENVIRONNEMENT
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Objet : ESPACES VERTS 2023-2025
Montant : 41 208,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.V.B.
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Objet : PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2025
Montant : 197 522,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE 2022-2025
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : AMENAGEMENT COEUR DE BOURG DE COULOMBS
Montant : 786 947,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASTELLOTTO
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Objet : AMENAGEMENT COEUR DE BOURG DE COULOMBS VRD
Montant : 786 947,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASTELLOTTO
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