| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
| SIREN : | 200 065 068 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 065 068 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
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Adresse : 3 B RUE DE L'EGLISE 14480 PONTS SUR SEULLESDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 B RUE DE L'EGLISE 14480 PONTS SUR SEULLESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 39 RUE FLEURIE 14480 PONTS SUR SEULLESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 6 RUE DE BAYEUX 14480 PONTS SUR SEULLESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 23/03/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TIERCEVILLE
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Adresse : 3 B RUE DE L'EGLISE 14480 PONTS SUR SEULLESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 23/03/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LANTHEUIL
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Adresse : RTE REVIERS 14480 PONTS SUR SEULLESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 23/03/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE AMBLIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
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Cartographie de COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
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Comment contacter COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 87 199,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLEE ZAFFIRO
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 85 577,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEHODEY T.P. (LE TRUCK EN PLUS)
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 408 947,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER LE COGUIC
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 408 947,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL MARIE
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 408 947,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVRONNE
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 408 947,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.D. PEINTURE
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 408 947,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MM-KL (MICHEL MARIE PEINTURE)
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 408 947,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLEE ZAFFIRO
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 408 947,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANU HD
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 408 947,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CELFY
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 408 947,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEHODEY T.P. (LE TRUCK EN PLUS)
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 408 947,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO FACADE
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 408 947,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES MARTIN CARRELAGE (CMC)
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Objet : CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS AMBLIE
Montant : 408 947,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST ELEC (OUEST PLOMBERIE - OPCE NORMANDIE - BSPC)
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