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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE (MAIRIE)

200 065 159 · Active
Adresse : 750 AV FRANCOIS MITTERRAND, 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

SIREN : 200 065 159
SIRET (siège) : 200 065 159 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35200065159
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

  • Établissement

    En activité

    200 065 159 00010
    Adresse : 750 AV FRANCOIS MITTERRAND 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 065 159 00176
    Adresse : MAIRIE 750 AV FRANCOIS MITTERRAND 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    200 065 159 00135
    Adresse : MILHAC-D'AUBEROCHE 280 ROUTE DES ECOLES 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE MILHAC D'AUBEROCHE - BASSILLAC E
  • Établissement

    En activité

    200 065 159 00127
    Adresse : LE CHANGE LE BOURG 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN REBIERE LE CHANGE
  • Établissement

    En activité

    200 065 159 00119
    Adresse : EYLIAC LE BOURG 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE D'EYLIAC
  • Établissement

    En activité

    200 065 159 00101
    Adresse : BLIS ET BORN LE BOURG 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE BLIS ET BORN - BASSILLAC ET AUBE
  • Établissement

    En activité

    200 065 159 00093
    Adresse : 5 RUE JACQUES PREVERT 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 065 159 00077
    Adresse : LE BOURG SAINT ANTOINE 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT ANTOINE D'AUBEROCHE
  • Établissement

    En activité

    200 065 159 00069
    Adresse : LE BOURG MILHAC 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MILHAC D'AUBEROCHE
  • Établissement

    En activité

    200 065 159 00051
    Adresse : LE BOURG LE CHANGE 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE CHANGE
  • Établissement

    En activité

    200 065 159 00044
    Adresse : LE BOURG EYLIAC 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE EYLIAC
  • Établissement

    En activité

    200 065 159 00036
    Adresse : LE BOURG BORN 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BLIS ET BORN
  • Établissement

    En activité

    200 065 159 00028
    Adresse : 750 AV FRANCOIS MITTERRAND 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BASSILLAC
  • Établissement

    Fermé

    200 065 159 00143
    Adresse : 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 13/04/2018
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
  • Établissement

    Fermé

    200 065 159 00085
    Adresse : LE BOURG 24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/09/2017
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Finances de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2026, 2604898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Dordogne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/05/2026, 24BX00283
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/03/2024, 2203010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/02/2023, 2205700
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 750 AV FRANCOIS MITTERRAND
24330 BASSILLAC ET AUBEROCHE
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

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    Titulaire : EUROVIA AQUITAINE

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    Montant : 84 998,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LAGARDE & LARONZE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration du réseau routier de la commune

    Montant : 1 630 934,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE TP BONNEFOND ET COMPAGNIE (ENTREPRISE T P BONNEFOND ET CIE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien et d’amélioration du réseau routier de la commune

    Montant : 1 630 934,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS LAGARDE & LARONZE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

  • Auberoche
    Enregistrée le 04/09/2018
    Expire le 04/09/2028
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 43 , 44
    Numéro : FR4480164
    Marque enregistrée
  • AUBEROCHE EN PERIGORD
    Enregistrée le 03/01/2018
    Expire le 03/01/2028
    Classes : 14 , 16 , 24 , 25 , 26 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 35 , 37 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4416893
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE BASSILLAC ET AUBEROCHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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