| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
| SIREN : | 200 065 449 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 065 449 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
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Adresse : 101 ROUTE DES COTES 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDEDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LE BOURG 20 RUE DE L'ECOLE 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : LE BOURG 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDEDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VITRY-LES-CLUNY
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Adresse : LE BOURG 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDEDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA VINEUSE
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Adresse : LE BOURG 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDEDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MASSY
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Adresse : LE BOURG 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDEDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DONZY LE NATIONAL
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDEDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/07/2024, 24LY01025Début du contentieux : 29/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : GAEC RAVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 28/03/2024, 2400484Début du contentieux : 29/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : GAEC RAVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
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Cartographie de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
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Comment contacter COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE
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Objet : TRAVAUX PUBLICS (VOIRIES, BORDURES, ESPACES VERTS)
Montant : 195 849,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
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Objet : Recherche d’une entreprise de voirie et aménagement espace vert. Végétalisation en sous-traitance possible.
Montant : 191 615,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 796820173
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Objet : Recherche d’une entreprise de voirie et aménagement espace vert. Végétalisation en sous-traitance possible.
Montant : 191 615,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 796820173
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment communal et création d’une chaufferie bois - Procédure suivant une décision de déclaration sans suite des lots n°3, 4, 9 et 10 - Charpente – Couverture
Montant : 101 697,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : LES CHARPENTIERS AGRICOLES
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment communal et création d’une chaufferie bois - Procédure suivant une décision de déclaration sans suite des lots n°3, 4, 9 et 10 - Facade
Montant : 39 513,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : COULEUR FACADES EURL
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment communal et création d’une chaufferie bois - Procédure suivant une décision de déclaration sans suite des lots n°3, 4, 9 et 10 - Chaufferie bois
Montant : 88 617,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : GELIN DURY
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment communal et création d’une chaufferie bois - Procédure suivant une décision de déclaration sans suite des lots n°3, 4, 9 et 10 - Plomberie Sanitaires - Chauffage – Ventilation
Montant : 40 890,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 9 mois
Titulaire : GELIN DURY
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Objet : REHABILITATION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL ET CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS - Electricité
Montant : 17 231,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : ERIC MONTEIL
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Objet : REHABILITATION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL ET CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS - Désamiantage – Déplombage – Déconstruction
Montant : 28 745,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
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Objet : REHABILITATION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL ET CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS - Maçonnerie – VRD
Montant : 67 604,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : MACONNERIE CONSTRUCTION CHAROLAISE
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Objet : REHABILITATION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL ET CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS - Menuiseries extérieures bois
Montant : 28 427,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : REHABILITATION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL ET CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS - Menuiseries intérieures
Montant : 69 173,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
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Objet : REHABILITATION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL ET CREATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS - Plâtrerie – peinture – Sol souple
Montant : 64 242,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : SOCIETE MONTCHANINOISE DE PLATRERIE PEINTURE
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