| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
| SIREN : | 200 065 647 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 065 647 00014 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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Etablissements de l'entreprise PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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Adresse : MAIRIE 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 10/04/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2024Enseigne : CAPITALE FRANCAISE DE LA CULTURE
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : AXONE
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 10/03/2022Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : REOMI
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU POTABLE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : SERVICES A LA PERSONNE
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : AUTRES SERVICES PUBLICS ASSAINISSEMENT
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT URBAIN
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : IMMOBILIER ENTREPRISES
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE CHARMONTET
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE TECHNOLAND
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES AUTRES SECTEURS
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE ZONE DU MOULIN
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES CC DE LA VALLEE DU RUPT
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES CC DES TROIS CANTONS
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Adresse : 8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARDDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE COURTS CANTONS
Etablissements de l'entreprise PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Dirigeants et représentants de PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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Entreprises dirigées par PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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Comptes annuels de PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Alertes de PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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Tribunal administratif de Besançon, 12/01/2026, 2600021Début du contentieux : 04/08/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 01/09/2025, 2501741Position : DéfendeurAutres parties : ANAH AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 26/05/2025, 2501030Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 19/03/2025, 2500583Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 05/12/2024, 2402247Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 24/07/2023, 2202002Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Doubs, Société IF 47Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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Comment contacter PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0381318888 |
| Adresse : |
8 AVENUE DES ALLIES 25200 MONTBELIARD
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Appels d'offres gagnés par PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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Objet : Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (piscines, baignades, baignades artificielles), des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles, dans le cadre du contrôle sanitaire pour l’ensemble des départements de la région Bourgogne Franche Comté - Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) sur le département du Doubs (arrondissement de Montbéliard) et Territoire de Belfort
Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Objet : Analyses physico-chimiques des matrices eaux potables, eaux résiduaires, eaux naturelles et boues - Lot -3 : Analyse des eaux destinées à la consommation humaine
Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 21/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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Appels d'offres lancés par PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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Objet : GR 2026 - NUMERICA Remplacement d’un groupe de production d’eau glacée
Montant : 52 124,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Marché de prestation de broyage des encombrants
Montant : 184 576,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCC PERNEY (MCC)
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Objet : Maîtrise d’Oeuvre pour la réfection de berge de BR 5 - Etupes
Montant : 34 695,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : Fourniture et pose de portiques limiteurs de hauteur à l’entrée des déchèteries de Pays de Montbéliard Agglomération, à savoir les sites de Voujeaucourt, Seloncourt, Vieux-Charmont, Montbéliard, Colombier-Fontaine, et Pont-de-Roide.
Montant : 34 985,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : Grosses réparations 2026 - Siège Pays de Montbéliard Agglomération - Centrales de traitement d’air
Montant : 105 776,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'EST ELECTRIQUE
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Objet : Travaux de grosses réparations d’espaces verts - Réfection du platelage du port à Montbéliard
Montant : 38 480,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASSARD MACONNERIE ET PAYSAGE
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Objet : Travaux de grosses réparations d’espaces verts - Réfection du platelage du port à Montbéliard
Montant : 38 480,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASSARD MACONNERIE ET PAYSAGE
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Objet : Distribution du magazine de Pays de Montbéliard Agglomération MonAgglo
Montant : 39 690,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOC INTERMEDIAIRE DEFI
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Objet : Distribution du magazine de Pays de Montbéliard Agglomération MonAgglo
Montant : 39 690,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOC INTERMEDIAIRE DEFI
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Objet : Construction du Pavillon de Valorisation du Théâtre Antique de Mandeure
Montant : 29 706,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINTENANCE INDUSTRIELLE SAONOISE
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Objet : Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à Audincourt - Travaux 2026
Montant : 338 607,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TED
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Objet : Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à Audincourt - Travaux 2026
Montant : 28 490,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KDE CONCEPT
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Objet : Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à Audincourt - Travaux 2026
Montant : 338 607,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TED
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Objet : Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à Audincourt - Travaux 2026
Montant : 264 895,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MENUISERIE METTEY
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Objet : Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à Audincourt - Travaux 2026
Montant : 334 164,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIBOULET MICHEL
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Objet : Rénovation énergétique du COSEC Les Vignolles à Audincourt - Travaux 2026
Montant : 36 945,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT (SEEB ELECTRICITE)
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Objet : Construction du Pavillon de Valorisation du Théâtre Antique de Mandeure
Montant : 103 586,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RSVE TRAVAUX PUBLICS ET CONSULTING
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Objet : Construction du Pavillon de Valorisation du Théâtre Antique de Mandeure
Montant : 22 596,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G2T
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Objet : Construction du Pavillon de Valorisation du Théâtre Antique de Mandeure
Montant : 103 586,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RSVE TRAVAUX PUBLICS ET CONSULTING
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Objet : Construction du Pavillon de Valorisation du Théâtre Antique de Mandeure
Montant : 88 097,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Construction du Pavillon de Valorisation du Théâtre Antique de Mandeure
Montant : 81 850,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT (SEEB ELECTRICITE)
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Objet : Construction du Pavillon de Valorisation du Théâtre Antique de Mandeure
Montant : 519 386,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBIZZATI PERE ET FILS
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Objet : Construction du Pavillon de Valorisation du Théâtre Antique de Mandeure
Montant : 519 386,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBIZZATI PERE ET FILS
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Objet : Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et Coordination de chantier (O.P.C) pour la réhabilitation de l’Ex Polyclinique des portes du Jura à Montbéliard
Montant : 94 990,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CETEC
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Objet : Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et Coordination de chantier (O.P.C) pour la réhabilitation de l’Ex Polyclinique des portes du Jura à Montbéliard
Montant : 94 990,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CETEC
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Objet : Construction du Pavillon de Valorisation du Théâtre Antique de Mandeure
Montant : 64 981,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURVOISIER STORES ET FERMETURES
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Objet : Construction du Pavillon de Valorisation du Théâtre Antique de Mandeure
Montant : 299 047,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER
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Objet : Construction du Pavillon de Valorisation du Théâtre Antique de Mandeure
Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S G C TRAVAUX SPECIAUX (SGC TRAVAUX SPECIAUX)
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Objet : Fourniture de corbeilles de ville sur le Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération Accord cadre de fournitures courantes lancé en groupement de commande
Montant : 220 900,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS URBAINS
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Objet : Fourniture de corbeilles de ville sur le Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération Accord cadre de fournitures courantes lancé en groupement de commande
Montant : 220 900,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS URBAINS
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Objet : Maitrise d’oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l’ancienne gravière de Mathay
Montant : 224 087,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BUREAU D ETUDES JACQUET (BEJ)
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Objet : Maitrise d’oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l’ancienne gravière de Mathay
Montant : 224 087,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BUREAU D ETUDES JACQUET (BEJ)
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Objet : Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : Visites annuelles et inspections détaillées des ouvrages d’art sur le Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération Accord cadre de fournitures courantes et de services lancé en groupement de commande
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC INFRASTRUCTURE
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Objet : Visites annuelles et inspections détaillées des ouvrages d’art sur le Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération Accord cadre de fournitures courantes et de services lancé en groupement de commande
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC INFRASTRUCTURE
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Objet : Base de Loisirs de Brognard - Rénovation des sanitaires publics
Montant : 15 700,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALCIK CONSTRUCTION (BALCIK)
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Objet : Base de Loisirs de Brognard - Rénovation des sanitaires publics
Montant : 15 700,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALCIK CONSTRUCTION (BALCIK)
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Objet : Base de Loisirs de Brognard - Rénovation des sanitaires publics
Montant : 19 643,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEGRO PERE ET FILS
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Objet : Base de Loisirs de Brognard - Rénovation des sanitaires publics
Montant : 1 997,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLETTA PHILIPPE
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Objet : Base de Loisirs de Brognard - Rénovation des sanitaires publics
Montant : 12 170,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RICORD PATRICE
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Objet : Base de Loisirs de Brognard - Rénovation des sanitaires publics
Montant : 4 146,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BHM ELECTRIC (BHM ELECTRIC)
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Objet : Base de Loisirs de Brognard - Rénovation des sanitaires publics
Montant : 21 264,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE VENTIL. BELFORTAIN
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Objet : Distribution du magazine de Pays de Montbéliard Agglomération MonAgglo
Montant : 27 212,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA POSTE
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Objet : Distribution du magazine de Pays de Montbéliard Agglomération MonAgglo
Montant : 27 212,00 € · Notifié le : 25/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA POSTE
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Objet : Entretien des espaces verts et naturels de PMA
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNOVERT SARL
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Objet : Entretien des espaces verts et naturels de PMA
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNOVERT SARL
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Objet : Entretien des espaces verts et naturels de PMA
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Entretien des espaces verts et naturels de PMA
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ARBRE EN TETE
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Objet : Entretien des espaces verts et naturels de PMA
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ERIGE
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Objet : Entretien des espaces verts et naturels de PMA
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FONDATION PLURIEL (UNAP ESAT)
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Objet : Entretien des espaces verts et naturels de PMA
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AJ3M
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Objet : Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 81 875,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
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Objet : Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération Lot n°1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Montant : 2 798 953,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 154 502,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 81 875,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES
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Objet : Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 812 882,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 25 332,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2C COURTAGE
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Objet : Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 11 118,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACL COURTAGE
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Objet : Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 68 125,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CYBER COVER
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Objet : Prestation d’assurance pour les besoins de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 19 830,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : Acquisition d’un rouleau compacteur mobile à fourches
Montant : 151 438,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PACKMAT SYSTEM
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Objet : Maintenance des appareils élévateurs et portes automatiques dans divers bâtiments, propriétés de PMA
Montant : 52 380,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ILEX FRANCHE COMTE
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Objet : Grosses réparations 2025 - Système d’occultation circulaire 360° à l’Axone à Montbéliard
Montant : 224 699,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PFL EVENTS
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Objet : Exploitation de l’espace accueil-bar-boutique et du pressoir à fruits de la Damassine
Montant : 127 404,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERGERS VIVANTS
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour le confortement de digues sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 120 733,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : Etude pour la mise en oeuvre d’un schéma directeur de signalisation - mise en oeuvre d’un plan de jalonnement cycles
Montant : 17 760,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMINIQUE DEFRAIN SIGNALISATION
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Objet : Etude pour la mise en oeuvre d’un schéma directeur de signalisation - mise en oeuvre d’un plan de jalonnement cycles
Montant : 17 760,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMINIQUE DEFRAIN SIGNALISATION
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Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES PEPINIERE D’ENTREPRISES ETUPES
Montant : 91 280,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES PEPINIERE D’ENTREPRISES ETUPES
Montant : 91 280,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Entretien des installations techniques chauffage- ventilation - climatisation et production ECS dans divers bâtiments propriété de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 121 989,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Entretien des installations techniques chauffage- ventilation - climatisation et production ECS dans divers bâtiments propriété de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 121 989,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
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Objet : Rénovation d’un terrain de football synthétique, site des Pouges, commune d’Arbouans
Montant : 570 381,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Rénovation de façades à la station d’eau potable à Mathay
Montant : 232 008,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TED
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Objet : Réalisation d’une étude pluriannuelle du suivi de la qualité des cours d’eau de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 108 553,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER ADAM
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Objet : Acquisition de quatre utilitaires diesel neufs, deux véhicules légers essence et un véhicule léger 4 roues motrices essence ou hybride neufs
Montant : 95 337,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA GARAGE NEDEY
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Objet : Acquisition de quatre utilitaires diesel neufs, deux véhicules légers essence et un véhicule léger 4 roues motrices essence ou hybride neufs
Montant : 26 269,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD (HESS AUTOMOBILE)
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Objet : Acquisition de quatre utilitaires diesel neufs, deux véhicules légers essence et un véhicule léger 4 roues motrices essence ou hybride neufs
Montant : 26 269,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD (HESS AUTOMOBILE)
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Objet : Grosses réparations 2025 - COSEC Des Tâles à Valentigney et COSEC Curie à Audincourt- Electricité
Montant : 76 335,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT (SEEB ELECTRICITE)
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Objet : Grosses réparations 2025 - COSEC Des Tâles à Valentigney et COSEC Curie à Audincourt- Electricité
Montant : 76 335,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES EN BATIMENT (SEEB ELECTRICITE)
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Objet : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages dans les déchèteries de PMA
Montant : 372 970,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHIMIREC CENTRE EST
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Objet : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages dans les déchèteries de PMA
Montant : 372 970,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHIMIREC CENTRE EST
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour rénovation énergétique du COSEC Lou Blazer à Montbéliard
Montant : 47 280,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY LORACH
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour rénovation énergétique du COSEC Lou Blazer à Montbéliard
Montant : 47 280,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY LORACH
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la rénovation du Pont Bollardière et inspection de la dalle orthotrope
Montant : 27 340,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOGEC (PCM GENIE CIVIL & OUVRAGE D'ART)
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Objet : Maîtrise d’oeuvre relative à la rénovation du Pont Bollardière et inspection de la dalle orthotrope
Montant : 27 340,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOGEC (PCM GENIE CIVIL & OUVRAGE D'ART)
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Objet : Travaux de confortement de la digue PL1 en rive droite de la Savoureuse à Nommay (25)
Montant : 261 240,00 € · Notifié le : 04/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MK BATTAGE
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Objet : Travaux de confortement de la digue PL1 en rive droite de la Savoureuse à Nommay (25)
Montant : 261 240,00 € · Notifié le : 04/10/2025 · Durée : 2 mois
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Titulaire : MK BATTAGE
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Objet : Travaux de Grosses réparations des espaces verts - Réfection du Platelage - Montbéliard
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASSARD MACONNERIE ET PAYSAGE
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Objet : Travaux de Grosses réparations des espaces verts - Réfection du Platelage - Montbéliard
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASSARD MACONNERIE ET PAYSAGE
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Objet : Marché d’insertion et de qualification professionnelle comme activités supports des prestations de stockage, rechargement et de gestion des enlèvements du verre issu des collectes sélectives de l’Agglomération de Montbéliard
Montant : 156 400,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
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Objet : Marché d’insertion et de qualification professionnelle comme activités supports des prestations de stockage, rechargement et de gestion des enlèvements du verre issu des collectes sélectives de l’Agglomération de Montbéliard
Montant : 156 400,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
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Objet : Réparation de véhicules et fournitures de pièces détachées neuves, produits et accessoires divers pour véhicules légers et poids lourds - <br />Lot 7 : Fourniture de lubrifiants
Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN MAZZOTTI
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Objet : Réparation de véhicules et fournitures de pièces détachées neuves, produits et accessoires divers pour véhicules légers et poids lourds - <br />Lot 7 : Fourniture de lubrifiants
Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN MAZZOTTI
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Objet : Etude d’avant projet sommaire (APS) pour la restauration de la continuité écologique du barage de PSA et de son canal à Hérimoncourt.
Montant : 33 750,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINBIO SCOP
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Objet : Etude d’avant projet sommaire (APS) pour la restauration de la continuité écologique du barage de PSA et de son canal à Hérimoncourt.
Montant : 33 750,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINBIO SCOP
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Objet : Evaluation à postériori des transports collectifs en site propre - Bilan LOTI des effets économiques et sociaux des lignes 1 et 2 du THNS
Montant : 24 975,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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Objet : Evaluation à postériori des transports collectifs en site propre - Bilan LOTI des effets économiques et sociaux des lignes 1 et 2 du THNS
Montant : 24 975,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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Objet : Parcs d’activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - Préparation des sols, viabilités publiques et travaux de VRD - Accord-cadre 2025 - 2029
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Parcs d’activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - Préparation des sols, viabilités publiques et travaux de VRD - Accord-cadre 2025 - 2029
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Marques déposées par PMA CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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évolitY Bougez avec votre réseauEnregistrée le 06/08/2025Expire le 06/08/2035Classes : 16 , 35 , 39Numéro : FR5159138Marque enregistrée
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unikEnregistrée le 11/03/2024Expire le 11/03/2034Classes : 41Numéro : FR5038152Marque enregistrée
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Mona + + de sport + de culture + de loisirsEnregistrée le 30/11/2023Expire le 30/11/2033Classes : 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR5011082Marque enregistrée
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Mona +Enregistrée le 30/11/2023Expire le 30/11/2033Classes : 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR5011083Marque enregistrée