SIVU DE L'YEUSERAIE

Informations juridiques de SIVU DE L'YEUSERAIE

SIREN :	200 065 761
SIRET (siège) :	200 065 761 00013
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR95200065761
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVU DE L'YEUSERAIE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVU DE L'YEUSERAIE

• Établissement

  En activité

  200 065 761 00013
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 30210 VALLIGUIERES

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  Date de création : 01/01/2017

Etablissements de l'entreprise SIVU DE L'YEUSERAIE

Finances de SIVU DE L'YEUSERAIE

Dirigeants et représentants de SIVU DE L'YEUSERAIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVU DE L'YEUSERAIE

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Adresse complète :	RUE DE LA MAIRIE 30210 VALLIGUIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de SIVU DE L'YEUSERAIE

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Biens immobiliers de SIVU DE L'YEUSERAIE

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Appels d'offres lancés par SIVU DE L'YEUSERAIE

• Objet : DEBROUSSAILLEMENT Y13 Y15 Y16 Y18 Y19 Y69

  Montant : 42 789,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : ENTREPRISE RIEU

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• Objet : TERRASSEMENT Y13 Y15 Y16 Y18 Y19 Y69

  Montant : 166 233,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SYLVAIN PELLET TRAVAUX PUBLICS

  En savoir plus

• Objet : TERRASSEMENT

  Montant : 77 357,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SYLVAIN PELLET TRAVAUX PUBLICS

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• Objet : DEBROUSSAILLEMENT

  Montant : 48 671,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENTREPRISE RIEU

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• Objet : Normalisation piste Y14 - Débroussaillement

  Montant : 41 990,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 an

  Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Titulaire : ENVIRONNEMENT BOIS ENERGIE

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Labels et certificats de SIVU DE L'YEUSERAIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVU DE L'YEUSERAIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVU DE L'YEUSERAIE

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)

Montant : 43 688 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21. articles 22 à 26) (article 20)

Montant : 116 856 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers

Montant : 113 104 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers

Montant : 89 473 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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