| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
| SIREN : | 200 065 845 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 065 845 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
-
Adresse : HOTEL DE VILLE PL GASTON SANSON 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE PL GASTON SANSON 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 06/02/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES LONDES
-
Adresse : HOTEL DE VILLE PL GASTON SANSON 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 27/06/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VALLONS
-
Adresse : MAIRIE PL GASTON SANSON 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : GENDARMERIE
-
Adresse : RICARVILLE 10 PL RAYMOND SOUDAIS 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENAIRE LUC FERRY
-
Adresse : 81 BD ALLEAUME 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CAMILLE CLAUDEL
-
Adresse : 109 ALL DES TILLEULS 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN-LOUP CHRETIEN
-
Adresse : 173 RTE DES ENFANTS 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE MARGUERITE SUR FAUVILLE
-
Adresse : 840 RTE DU VILLAGE 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT PIERRE LAVIS
-
Adresse : 8 PL DE LA MAIRIE 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE RICARVILLE
-
Adresse : PL GASTON SANSON 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FAUVILLE EN CAUX
-
Adresse : RUE DE LA MAIRIE 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BERMONVILLE
-
Adresse : 50 RUE DU MANOIR 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BENNETOT
-
Adresse : 600 RUE DE LA MAIRIE 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE AUZOUVILLE-AUBERBOSC
-
Adresse : MAIRIE PL GASTON SANSON 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 06/02/2023Date de clôture : 27/04/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ESPACE SANTE
-
Adresse : CHE DE L'ECOLE 76640 TERRES-DE-CAUXDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/08/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
-
Membre
SIREN : 489099630Depuis le 01/06/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
-
Tribunal administratif de Rouen, 20/09/2024, 2300630Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Comment contacter COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
2 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS
|
Entreprises citées de COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
-
SPL CINESEINE (200 075 588) Cité 2 fois en 2017 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX et SPL CINESEINE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marc VASSE , Nathalie THIERRY , Annie LELOUP et 11 autres
En savoir plus -
SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT (824 287 007) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX et SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Francosie LOISON , Gilles CARPENTIER , François BOMBEREAU et 15 autres
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
-
Objet : Voirie et reseaux divers
Montant : 316 750,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
En savoir plus -
Objet : ESPACES VERTS
Montant : 41 456,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLOIS
En savoir plus -
Objet : Fournitures de repas en liaison froide poru le restaurant scolaire et l accueil de loisirs, et assistance technique
Montant : 54 128,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
En savoir plus