| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CHABANIERE
| SIREN : | 200 065 852 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 065 852 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CHABANIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHABANIERE
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Adresse : PARC COMMUNAL DU PEU 69440 CHABANIEREDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PARC COMMUNAL DU PEU 69440 CHABANIEREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 674 RTE DES MONTS DU LYONNAIS 69440 CHABANIEREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES LEVINE
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Adresse : ST MAURICE SUR DARGOIRE 66 RUE DU 19 MARS 1962 69440 CHABANIEREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 12 RTE DE RIVERIE 69440 CHABANIEREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LE BOURG - ST DIDIER 69440 CHABANIEREDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE
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Adresse : LE BOURG - ST MAURICE 69440 CHABANIEREDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MAURICE SUR DARGOIRE
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Adresse : LE BOURG - ST SORLIN 69440 CHABANIEREDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT SORLIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHABANIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHABANIERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHABANIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CHABANIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CHABANIERE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CHABANIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CHABANIERE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CHABANIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CHABANIERE
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Tribunal administratif de Lyon, 08/04/2025, 2305951Début du contentieux : 16/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/09/2024, 22LY02773Début du contentieux : 13/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/08/2022, 2104149Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/07/2022, 2006099Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CHABANIERE
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Cartographie de COMMUNE DE CHABANIERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHABANIERE
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 389 865,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CVI COMPAGNIE VOSGIENNE D'ISOLATION
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 12 PLOMBERIE
Montant : 738 103,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHRISTIN S A S
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 16 VRD ESPACES VERTS
Montant : 722 041,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GREEN STYLE
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 1 516 852,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAILLASSEUR FRERES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 1 516 852,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MGC CONSTRUCTIONS
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Objet : EXTENSION EPICERIE ET RENOVATION LOGEMENTS LOT 6 CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 47 003,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.S. CONSTRUCTION BOIS (R.S. TOITURE)
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Objet : EXTENSION EPICERIE ET RENOVATION LOGEMENTS SDR LOT 9 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 41 430,00 € · Notifié le : 14/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BROSSE
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Objet : EXTENSION EPICERIE ET RENOVATION LOGEMENTS SDR LOT 19 ELECTRICITE
Montant : 63 674,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE CHAUFF OUEST LYONN
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 8 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 204 366,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL TOFFOLETTI HONORE (TOFFOLETTI HONORE)
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 3 CHARPENTE
Montant : 374 720,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOFOTEN (LOFOTEN - LOFOTEN MENUISERIE AGENCEMENT - LOFOTEN)
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 7 METALLERIE
Montant : 109 744,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TARRES
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Objet : DEPLOIEMENT ET MAINTENANCE VIDEOPROTECTION
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERFIM T.I.C.
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE SSO LOT 6 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS
Montant : 45 529,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUMAS ISOLATION CLOISONS (DIC)
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE SSO LOT 1 TERRASSEMENTS ET VRD
Montant : 100 465,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUPIER SERVICES
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE SSO LOT 1 TERRASSEMENTS ET VRD
Montant : 100 465,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RIVOLLIER T P
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 11 SOLS
Montant : 105 051,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUCLAUX CHAPE RHONE ALPES
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 77 000,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ANTONIO CARREIRA
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 5 BARDAGE
Montant : 45 291,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOFOTEN (LOFOTEN - LOFOTEN MENUISERIE AGENCEMENT - LOFOTEN)
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 1 TERRASSEMENT
Montant : 118 607,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BORNE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 15 CUISINE
Montant : 267 587,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FROID EQUIPEMENT SERVICE
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 10 CARRELAGE
Montant : 140 227,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 11 SOLS
Montant : 105 051,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 9 CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS PEINTURE
Montant : 499 505,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PEPIER CHARREL
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 17 SONDES GEOTHERMIQUES
Montant : 100 508,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FORAGES BLACHON MAXIME
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Objet : CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE ST MAURICE LOT 13 ELECTRICITE
Montant : 266 760,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REVERCHON ELECTRICITE
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Objet : MOE GROUPE SCOLAIRE SM
Montant : 824 580,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : C.E.A.C (CEAC)
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Objet : MOE GROUPE SCOLAIRE SM
Montant : 824 580,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GENIE ACOUSTIQUE
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Objet : MOE GROUPE SCOLAIRE SM
Montant : 824 580,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER ANNE GARDONI
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Objet : MOE GROUPE SCOLAIRE SM
Montant : 824 580,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER DIDIER DALMAS ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : MOE GROUPE SCOLAIRE SM
Montant : 824 580,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : CET INGENIERIE LYON
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Objet : EXTENSION EPICERIE ET RENOVATION LOGEMENTS SDR LOT 4 GROS OEUVRE
Montant : 59 611,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMALEF CONSTRUCTION
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE SSO LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 93 697,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANC BARANGE
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE SSO LOT 12 ELECTRICITE
Montant : 47 053,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMOCONFORT
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE SSO LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMOCONFORT
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Objet : CONSTRUCTION CANTINE SSO LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 42 287,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMALEF CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION ET SECURITE DES ROUTES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZ MARQUAGE
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Objet : AMO ASSAINISSEMENT QUARTIER DES ROCHES
Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SED.IC-STRUCT.ETUD.DIAGN.INGEN.CONSEILS (AGENCE RHONE ET GIER)
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Objet : AMO ASSAINISSEMENT QUARTIER DES ROCHES
Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SED.IC-STRUCT.ETUD.DIAGN.INGEN.CONSEILS (AGENCE RHONE ET GIER)
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Objet : ASSAINISSEMENT QUARTIER ROCHES SS
Montant : 714 394,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : ASSAINISSEMENT QUARTIER ROCHES SS
Montant : 714 394,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un groupe scolaire à St Maurice sur Dargoire
Montant : 90 900,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MP CONSEIL
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Objet : AMO SCHEMA DIRECTEUR ASST COLL.
Montant : 74 903,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SED.IC-STRUCT.ETUD.DIAGN.INGEN.CONSEILS (AGENCE RHONE ET GIER)
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Objet : AMO révision générale du PLU
Montant : 55 356,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE - CELINE GRIEU (AUA-CG)
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Objet : AMO révision générale du PLU
Montant : 55 356,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LATITUDE
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Objet : AMO révision générale du PLU
Montant : 55 356,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT DROIT PUBLIC
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Objet : Assainissement du quartier de la madeleine. Commune : part eaux pluviales.
Montant : 150 038,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Assainissement du quartier de la Madeleine. Part Assainissement
Montant : 82 592,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : Assainissement du quartier de la madeleine. Part assainissement.
Montant : 82 592,00 € · Notifié le : 04/08/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHOLTON
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Objet : AMO ASSAINISSEMENT QUARTIER DES ROCHES
Montant : 41 400,00 € · Notifié le : 30/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SED.IC-STRUCT.ETUD.DIAGN.INGEN.CONSEILS (AGENCE RHONE ET GIER)
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Objet : Travaux City Stades St Sorlin et St Didier
Montant : 79 326,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERVICES ASSISTANCES ET TRAVAUX DIVERS
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