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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

200 066 108 · Active
Adresse : 1 RUE DE L'ABBAYE, 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

SIREN : 200 066 108
SIRET (siège) : 200 066 108 00016
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR69200066108
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00016
    Adresse : 1 RUE DE L'ABBAYE 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00107
    Adresse : 2 RUE VAUX GERARD 55000 HAIRONVILLE
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : GROUPE SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00115
    Adresse : 7 RUE DU PANORAMA 55130 GONDRECOURT-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PETITE MEUSIENNE
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00123
    Adresse : 17 RUE ANDRE LEBLAND 55170 COUSANCES-LES-FORGES
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES FUSAINS
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00149
    Adresse : 8 IMPASSE DES ALLEMAGNES 55170 AULNOIS-EN-PERTHOIS
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PETITS ACCALES
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00156
    Adresse : 24 RUE BASSE 55170 COUSANCES-LES-FORGES
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PETIT POUCET
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00164
    Adresse : COUR DU CHATEAU 55000 L'ISLE-EN-RIGAULT
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00172
    Adresse : 5 RUE DE BOUTRUHAND 55170 SAVONNIERES-EN-PERTHOIS
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00180
    Adresse : 4 RUE DE LA CHALAIDE 55500 STAINVILLE
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BENEVOLES
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00198
    Adresse : 9 CHE DE LA COTE D'ERMONT 55500 LE BOUCHON-SUR-SAULX
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00206
    Adresse : 7 RUE PIERRE DE LUXEMBOURG 55130 TREVERAY
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00214
    Adresse : 7 B RUE DE BONNET 55130 HOUDELAINCOURT
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES QUATRE VENTS
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00222
    Adresse : 1 RUE MONSIEUR 55000 BRILLON-EN-BARROIS
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN-LOUIS GRESIL
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00099
    Adresse : RPT PAQUET 55170 ANCERVILLE
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CHEVREUILS
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00131
    Adresse : 10 RUE LUC DESSANTE 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
    Date de création : 01/09/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMMANUEL COSQUIN
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00032
    Adresse : 1 RUE DE L'ABBAYE 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZEC DE LA HOUPETTE
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00024
    Adresse : 1 RUE DE L'ABBAYE 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAR DE LA FORET
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00040
    Adresse : 1 RUE DE L'ABBAYE 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES - COLLECTE TRAITEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00057
    Adresse : 1 RUE DE L'ABBAYE 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : RENOUVEAU VILLAGE
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00065
    Adresse : 1 RUE DE L'ABBAYE 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00073
    Adresse : 1 RUE DE L'ABBAYE 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    200 066 108 00081
    Adresse : 1 RUE DE L'ABBAYE 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

  • Tribunal administratif de Nancy, 10/06/2026, 2600323
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL du Docteur A... B
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/04/2025, 21NC02150
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Galopin
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/07/2024, 2205555
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRON ARCHITECTURE, Société Egis bâtiments Grand-Est, Entreprise Fevre et fils, VIOT PERRINE, APAVE PARISIENNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 25/08/2022, 2202209
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
    Dispositif : TA Strasbourg
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE L'ABBAYE
55290 MONTIERS-SUR-SAULX
Email : [email protected]
Téléphone : 0329914435
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 7 200 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue