| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D'ETALANS
| SIREN : | 200 066 629 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 066 629 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'ETALANS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETALANS
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Adresse : 3 GRANDE RUE 25580 ETALANSDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 GRANDE RUE 25580 ETALANSDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : MAIRIE 3 GRANDE RUE 25580 ETALANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : SERVICE FORET
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Adresse : 8 RUE D'OUPPANS 25580 ETALANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ETALANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ETALANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ETALANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'ETALANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE D'ETALANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE D'ETALANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'ETALANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'ETALANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'ETALANS
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/06/2026, 23NC02410Début du contentieux : 23/05/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 17/10/2024, 2301023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 15/04/2024, 2301024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 02/05/2023, 2300144Début du contentieux : 17/01/2023Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 28/12/2022, 2101856Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'ETALANS
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Cartographie de COMMUNE D'ETALANS
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Comment contacter COMMUNE D'ETALANS ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ETALANS
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT 5_ITE BARDAGE ECHAFAUDAGE
Montant : 130 185,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACADES BISONTINES
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT 4_COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 145 700,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAU & MYOTTE
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT 3_CHARPENTE
Montant : 88 571,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE PONTARLIER
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT11a_MENUISERIES INT BOIS
Montant : 83 452,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT 10_FAUX PLAFONDS
Montant : 95 094,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAFOND LAFFOND
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT14_SERRURERIE
Montant : 44 799,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C 3 B (JURAMETAL)
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT 1_TERRASSEMENT
Montant : 157 159,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PELLEGRINI
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT 2_GROS OUVRE
Montant : 254 657,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN PERSONENI
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT 9_PLATRERIE
Montant : 111 125,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT 6_MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 120 833,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROFEN
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT 7_CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 398 000,00 € · Notifié le : 07/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PALISSOT (PALISSOT)
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT 8_ELECTRICITE
Montant : 201 676,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODEL
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT11b_MOBILIER AGENCEMENT
Montant : 56 620,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT12_SOLS SOUPLES
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BFC REVETEMENT
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Objet : PERISCOLAIRE_LOT 8_ELECTRICITE
Montant : 201 676,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODEL
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 149 285,00 € · Notifié le : 01/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET BELLUCCI STE D'ETUDES THERMIQUES AERAULIQUES ET FLUIDES
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 149 285,00 € · Notifié le : 01/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMSTEIN + WALTHERT SAS
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 149 285,00 € · Notifié le : 01/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEGRO ACOUSTIQUE
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 149 285,00 € · Notifié le : 01/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CETEC
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Objet : REHABILITATION ET EXTENSION DU PERISCOLAIRE
Montant : 149 285,00 € · Notifié le : 01/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DONZE PHILIPPE
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Objet : REHABILITATION EXTENSION PRESBYERE-MO
Montant : 167 900,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET BELLUCCI STE D'ETUDES THERMIQUES AERAULIQUES ET FLUIDES
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Objet : REHABILITATION EXTENSION PRESBYERE-MO
Montant : 167 900,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAT ECO (BAT-ECO)
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Objet : REHABILITATION EXTENSION PRESBYERE-MO
Montant : 167 900,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEGRO ACOUSTIQUE
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Objet : REHABILITATION EXTENSION PRESBYERE-MO
Montant : 167 900,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER HATON ARCHITECTES
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Objet : REHABILITATION EXTENSION PRESBYERE-MO
Montant : 167 900,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIN & ASSOCIES
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Aides perçues par COMMUNE D'ETALANS
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
51 173 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue