| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
| SIREN : | 200 067 429 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 067 429 00015 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
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Etablissements de l'entreprise CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
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Adresse : 7 RUE NICOLAS COLBERT 58210 VARZYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 9 RUE DU GRAND MARCHE 58500 CLAMECYDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 16/11/2021Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CLAMECY HAUT
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Adresse : 1 RUE DE LA HALLE 58500 CLAMECYDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 07/11/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC 2
Etablissements de l'entreprise CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
Dirigeants et représentants de CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
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Entreprises dirigées par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
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Administrateur
SIREN : 790026231Du 28/06/2024
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
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Appels d'offres lancés par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
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Objet : Marché de mis en conformité et aménagement des extérieurs de la micro-crèche Mirabelle à Coulanges/Yonne_Lot 2 Serrurerie - Menuiserie extérieure
Montant : 58 620,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 351950936
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Objet : RACCORDEMENT CRAIN COULANGES/YONNE - RESEAU LOT 1
Montant : 137 843,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXAN TP
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Objet : Travaux de mise en conformité PMR et aménagement des extérieurs crèche Mirabelle à Coulanges/Yonne
Montant : 81 906,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION BRACAL MICHEL 75
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Objet : RACCORDEMENT CRAIN COULANGES/YONNE - RESEAU LOT 3
Montant : 203 161,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BOURGOGNE OUEST)
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Objet : Création d’une zone tampon des gens du voyage - lot n°2 Bâtiments modulaires
Montant : 241 145,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FRANCIOLI
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre + études thermique, fluides, énergies, structure et VRD Création d’une micro-crèche à Entrains-sur-Nohain
Montant : 101 731,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER DES FLUIDES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre + études thermique, fluides, énergies, structure et VRD Création d’une micro-crèche à Entrains-sur-Nohain
Montant : 101 731,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETECH
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre + études thermique, fluides, énergies, structure et VRD Création d’une micro-crèche à Entrains-sur-Nohain
Montant : 101 731,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STUDIS INGENIERIE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre + études thermique, fluides, énergies, structure et VRD Création d’une micro-crèche à Entrains-sur-Nohain
Montant : 101 731,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIBEL
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre + études thermique, fluides, énergies, structure et VRD Création d’une micro-crèche à Entrains-sur-Nohain
Montant : 101 731,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTON ARCHITECTURES
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Objet : Création aire de transit CTE + réhabilitation déchetterie Coulanges sur Yonne
Montant : 44 150,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITUDE
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Objet : Création aire de transit CTE + réhabilitation déchetterie Coulanges sur Yonne
Montant : 44 150,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE MACO
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour la mise en accessibilité PMR de la micro-crèche et les aménagements des espaces extérieurs. L’opération se situe au 2 Rue des Grands Vergers sur la commune de Coulanges Sur Yonne. L’accès au chantier se fera par cette voie. - SERRURERIE – MENUISERIE EXTERIEURE
Montant : 44 514,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YONNE METAL
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour la mise en accessibilité PMR de la micro-crèche et les aménagements des espaces extérieurs. L’opération se situe au 2 Rue des Grands Vergers sur la commune de Coulanges Sur Yonne. L’accès au chantier se fera par cette voie. - ESPACES VERTS
Montant : 5 935,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES ET ENVIRONNEMENT (CHARTREL ENVIRONNEMENT)
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux pour la mise en accessibilité PMR de la micro-crèche et les aménagements des espaces extérieurs. L’opération se situe au 2 Rue des Grands Vergers sur la commune de Coulanges Sur Yonne. L’accès au chantier se fera par cette voie. - TERRASSEMENT – GROS-OEUVRE – ECLAIRAGE
Montant : 81 906,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION BRACAL MICHEL 75
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Objet : Aménagement du quai des plaisanciers à Clamecy
Montant : 1 520 162,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. VAUVELLE
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Objet : Aménagement du quai des plaisanciers à Clamecy
Montant : 1 520 162,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION (GUEBLE SNE SARPA MENET)
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Objet : Création d’une zone tampon pour gens du voyage - lot 1 - VRD
Montant : 451 365,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)
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Objet : Création d’une zone tampon pour gens du voyage lot 4 : espaces verts et clôture
Montant : 123 637,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JSP PAYSAGE
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Objet : Création zone tampon pour gens du voyage - lot n°3 - Eclairage et cablage
Montant : 43 751,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC'ELEC 58
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Objet : Travaux d’entretien de voiries du territoire de la CCHNVY
Montant : 43 762,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERLOT TP
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la création d’une capitainerie intercommunale au port de Clamecy
Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTION ETUDE CONSTRUCTION
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la création d’une capitainerie intercommunale au port de Clamecy
Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUDOT INGENIERIE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la création d’une capitainerie intercommunale au port de Clamecy
Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CD2L
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la création d’une capitainerie intercommunale au port de Clamecy
Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUME GUEUGNEAU (BIC2E)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la création d’une capitainerie intercommunale au port de Clamecy
Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHAEL BIZOUARD
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Objet : AMO pour la construction dune MARPA sur la commune de Surgy
Montant : 156 175,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MELANIE JORDAN (JORJ)
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Objet : AMO pour la construction dune MARPA sur la commune de Surgy
Montant : 156 175,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPAGE
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Objet : AMO pour la construction dune MARPA sur la commune de Surgy
Montant : 156 175,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDC CONSEIL
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Objet : Aménagement des vestiaires aux Caillons
Montant : 102 129,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS ROY
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Objet : Aménagement du hall d’entrée de la Maison des Services de Varzy
Montant : 61 425,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MIRECO
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Objet : Aménagement du hall d’entrée de la Maison des Services de Varzy
Montant : 61 425,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLTIE RENOV
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Objet : Aménagement du hall d’entrée de la Maison des Services de Varzy
Montant : 61 425,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS ET FILS
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Objet : Aménagement du hall d’entrée de la Maison des Services de Varzy
Montant : 61 425,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC'ELEC 58
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Objet : Aménagement des vestiaires aux Caillons
Montant : 102 129,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC'ELEC 58
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Objet : Aménagement des vestiaires aux Caillons
Montant : 102 129,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AKBAYIN MURAT
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Objet : Aménagement des vestiaires aux Caillons
Montant : 102 129,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYLTIE RENOV
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Objet : Aménagement des vestiaires aux Caillons
Montant : 102 129,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VIODE
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Objet : FOURNITURE BENNE BI COMPARTIMENTEE 21M3
Montant : 170 142,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : ETUDES RESEAUX ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE REF 20S0061
Montant : 723 774,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : Aménagement d’un chemin piétonnier sur la Zone industrielle
Montant : 62 883,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROLLAND TP
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Objet : Etude diagnostic Habitat
Montant : 59 238,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VILLES VIVANTES
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Objet : ETUDES RESEAUX ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE REF 20S0061
Montant : 715 849,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : La consultation a pour objet une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la construction d’un pôle petite enfance.
Montant : 4 050,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : Consultation a pour objet une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction d’un pôle petite enfance
Montant : 7 825,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Aides perçues par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
47 654 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
147 433 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue