COMMUNE DE VAL SURAN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VAL SURAN

SIREN :	200 067 734
SIRET (siège) :	200 067 734 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR00200067734
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAL SURAN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL SURAN

• Établissement

  En activité

  200 067 734 00018
  Adresse : PL DE LA MAIRIE 39320 VAL SURAN

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  Date de création : 01/01/2017

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  200 067 734 00117
  Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 39320 VAL SURAN

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  Date de création : 26/10/2020

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DU CHANET
• Établissement

  En activité

  200 067 734 00091
  Adresse : PL DE LA MAIRIE 39320 VAL SURAN

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  Date de création : 13/02/2017

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LE PELON II
• Établissement

  En activité

  200 067 734 00075
  Adresse : HAMEAU LA CHAPELLE 39320 VAL SURAN

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  Date de création : 01/01/2017

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA CHAPELLE
• Établissement

  En activité

  200 067 734 00067
  Adresse : RUE DES PELERINS 39320 VAL SURAN

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  Date de création : 01/01/2017

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  200 067 734 00059
  Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'ECOLE 39320 VAL SURAN

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  Date de création : 01/01/2017

  Date de clôture : 15/03/2020

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VILLECHANTRIA
• Établissement

  Fermé

  200 067 734 00042
  Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 39320 VAL SURAN

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  Date de création : 01/01/2017

  Date de clôture : 15/03/2020

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JULIEN
• Établissement

  Fermé

  200 067 734 00034
  Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 39320 VAL SURAN

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  Date de création : 01/01/2017

  Date de clôture : 15/03/2020

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LOUVENNE
• Établissement

  Fermé

  200 067 734 00026
  Adresse : MAIRIE 25 RUE DES FONTAINES 39320 VAL SURAN

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  Date de création : 01/01/2017

  Date de clôture : 15/03/2020

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BOURCIA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL SURAN

Finances de COMMUNE DE VAL SURAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL SURAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL SURAN

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Entreprises citées de COMMUNE DE VAL SURAN

• CABINET INFIRMIER DU VAL SURAN (844 409 748) Cité 1 fois en 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VAL SURAN et CABINET INFIRMIER DU VAL SURAN de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Elodie GONNET , Haydée POLLET

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAL SURAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAL SURAN

• Objet : Piste Forestière du Mont Myon

  Montant : 53 357,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TELLA ENVIRONNEMENT

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Labels et certificats de COMMUNE DE VAL SURAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAL SURAN

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Aides perçues par COMMUNE DE VAL SURAN

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 22 238 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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