| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC DU ROYANS-VERCORS
| SIREN : | 200 067 767 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 067 767 00018 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DU ROYANS-VERCORS
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Etablissements de l'entreprise CC DU ROYANS-VERCORS
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Adresse : 28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 01/01/2017
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Adresse : AVENUE DE LA FORET DE LENTE 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE INTERCOMMUNALE
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Adresse : 28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : AMENAGEMENT DES ZA
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Adresse : 28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : PRESTATIONS DE SERVICES
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Adresse : 28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : RUE DES ECOLES 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
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Adresse : 28 RUE HECTOR ALLEOBERT 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANSDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 01/01/2024Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
Etablissements de l'entreprise CC DU ROYANS-VERCORS
Dirigeants et représentants de CC DU ROYANS-VERCORS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DU ROYANS-VERCORS
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Documents juridiques de CC DU ROYANS-VERCORS
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Comptes annuels de CC DU ROYANS-VERCORS
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Conformité de CC DU ROYANS-VERCORS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Comment contacter CC DU ROYANS-VERCORS ?
Appels d'offres lancés par CC DU ROYANS-VERCORS
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Objet : Aménagement de la zone d’activités de la Vernaison
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/07/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ODEYER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement de la zone d’activités de la Vernaison
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/07/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUTIERE CHAMBARD
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Objet : Aménagement de la zone d’activités de la Vernaison
Montant : 109 788,00 € · Notifié le : 19/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ODEYER TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Aménagement de la zone d’activités de la Vernaison
Montant : 109 788,00 € · Notifié le : 19/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUTIERE CHAMBARD
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Objet : Réalisation du Schéma Directeur des énergies Renouvelables (SDENR) du ROYANS-VERCORS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPULS'ER
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Objet : Réalisation du Schéma Directeur des énergies Renouvelables (SDENR) du ROYANS-VERCORS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NEGAWATT
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Objet : Réalisation du Schéma Directeur des énergies Renouvelables (SDENR) du ROYANS-VERCORS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOPAWATT SCOP
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Objet : Réalisation du Schéma Directeur des énergies Renouvelables (SDENR) du ROYANS-VERCORS
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Aides perçues par CC DU ROYANS-VERCORS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
79 365 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
8 800 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue