| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
| SIREN : | 200 067 908 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 067 908 00018 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
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Etablissements de l'entreprise CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 58270 SAINT-BENIN-D'AZYDate de création : 01/01/2017
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 58270 SAINT-BENIN-D'AZYDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER DE DECOUPE
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 58270 SAINT-BENIN-D'AZYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 58270 SAINT BENIN D'AZYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : EHPAD
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 58270 SAINT-BENIN-D'AZYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : RESTAURANT LA MARINE
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 58270 SAINT-BENIN-D'AZYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 58270 SAINT-BENIN-D'AZYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 58270 SAINT-BENIN-D'AZYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ZONE NATURA 2000
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Adresse : LE MERLE 58330 CRUX LA VILLEDate de création : 07/12/2017Date de clôture : 06/04/2023Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING DU MERLE
Etablissements de l'entreprise CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
Dirigeants et représentants de CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
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Cartographie de CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
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Appels d'offres lancés par CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
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Objet : LOT 1 : Sacs pour la collecte des déchets résiduels
Montant : 73 528,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PTL
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Objet : LOT 2 : Sacs pour la collecte des emballages
Montant : 95 665,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOPLAST
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Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCACN
Montant : 199 700,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATOPIA
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Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCACNN
Montant : 199 700,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATOPIA
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Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCACNN
Montant : 199 700,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT
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Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCACNN
Montant : 199 700,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.A.R.P.I. GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES
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Objet : FOURNITURE DE GRAVE DENSE
Montant : 182 000,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
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Objet : VOIRIE LOT 1 : FOURNITURE D’EMULSIONS
Montant : 436 740,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPIA LIANTS EMULSIONS RH.ALPES AUVERGNE
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Objet : VOIRIE LOT 2 : FOURNITURE TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRANULATS
Montant : 122 384,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARLTRANSPORT DROUARD TP (TRANSPORT DROUARD TP)
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Objet : MARCHE VOIRIE 2025 : LOT 3 FOURNITURE DE GRAVE DENSE
Montant : 174 278,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT BOURGOGNE OUEST)
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Objet : Réhabilitation du Centre Socioculturel Coeur du Nivernais
Montant : 119 761,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.T TRAMIER
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Objet : Réhabilitation du Centre Socioculturel Coeur du Nivernais
Montant : 119 761,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET MACOUIN
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Objet : Réhabilitation du Centre Socioculturel Coeur du Nivernais
Montant : 119 761,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER ARCH'CADE
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Objet : Réhabilitation du Centre Socioculturel Coeur du Nivernais
Montant : 119 761,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVRIER TOTARO INGENIERIE
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Objet : FOURNITURE D’UN CHASSIS CABINE TYPE BOM ET REPRISE D’UN ANCIEN VEHICULE
Montant : 178 670,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GARAGE NEVERS SUD
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Objet : FOURNITURE D’UNE BENNE BI COMPARTIMENTEES ET D’UN BASCULEUR DE CONTENEURS
Montant : 219 711,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 2 : sacs translucides (jaunes) pour la collecte des emballages
Montant : 246 308,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PTL
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Objet : LOT 2 : sacs translucides (jaunes) pour la collecte des emballages
Montant : 246 308,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PTL
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Objet : LOT 1 : Sacs translucides (roses) pour la collecte des déchets résiduels
Montant : 88 253,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PTL
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Objet : LOT 1 : Sacs translucides (roses) pour la collecte des déchets résiduels
Montant : 88 253,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PTL
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Objet : LOT 1 - FOURNITURE D’EMULSION à 69 % ACCORD CADRE DE FOURNITURES, TRANSPORT ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE
Montant : 218 370,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPIA LIANTS EMULSIONS RH.ALPES AUVERGNE
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Objet : LOT 2 : FOURNITURE TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRANULATS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL BARON
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Objet : LOT 3 - VOIRIE FOURNITURE DE GRAVE DENSE A FROID
Montant : 87 100,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
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Objet : LOT 2 : FOURNITURE TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRANULATS
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL BARON
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Objet : LOT 10 - ELECTRICITE - CREATION D’UN ATELIER DE DECOUPE ET TRANSFORMATION
Montant : 93 564,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGEOT
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Objet : LOT 1 - MARCHE DE COLLECTE DES POINTS D’APPORT VOLONTARE ET DE TRANSPORT DES MATERIAUX
Montant : 102 900,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS GACHON
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Objet : VRD ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION
Montant : 173 604,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIREAUD
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Objet : LOT 6 - MENUISERIES ALUMINIUM - FERMETURES - SERRURERIE ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES
Montant : 41 266,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LAGOUTTE ET FILS
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Objet : LOT 8 - CLOISONS ET PLAFONDS ISOTHERMES ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES
Montant : 191 499,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PROMOTION DES METHODES DE CONSTRUCTION (SOPROMECO)
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Objet : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION - LOT 11
Montant : 150 500,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENEOL GENIE CLIMATIQUE
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Objet : LOT 3 ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROMETAL (ECBM)
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Objet : COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION
Montant : 125 054,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMARTINE CONSTRUCTION METAL (LC METAL)
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Objet : LOT 3 ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROMETAL (ECBM)
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Objet : LOT 2 ATELIER DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION
Montant : 169 880,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MORINI
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Objet : LOT 7 - CHAPES SOLS RESINES
Montant : 110 554,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIRESINE (MCJ)
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Objet : LOT 2 - VERRES - MARCHE DE COLLECTE DES POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES ET DE TRANSPORTS DES MATERIAUX RECYCLABLES - GROUPEMENT DE COMMANDE
Montant : 274 968,00 € · Notifié le : 01/08/2002 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS GACHON
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Marques déposées par CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
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BOX D'ICIEnregistrée le 04/04/2025Expire le 04/04/2035Classes : 43Numéro : FR5136845Marque enregistrée
Aides perçues par CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
80 788 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
252 312 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
460 574 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue