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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

200 068 070 · Active
Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON, 7 RUE EDOUARD BASTIDE, 25290 ORNANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

SIREN : 200 068 070
SIRET (siège) : 200 068 070 00016
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR38200068070
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

  • Établissement

    En activité

    200 068 070 00016
    Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    200 068 070 00149
    Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 068 070 00131
    Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
    Date de création : 14/04/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE EPEUGNEY
  • Établissement

    En activité

    200 068 070 00123
    Adresse : 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
    Date de création : 15/06/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE SOUS LE BOIS
  • Établissement

    En activité

    200 068 070 00115
    Adresse : 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    200 068 070 00107
    Adresse : 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    200 068 070 00073
    Adresse : 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE HOPITAL DU GROSBOIS
  • Établissement

    En activité

    200 068 070 00057
    Adresse : 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC AMANCEY
  • Établissement

    En activité

    200 068 070 00024
    Adresse : 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    200 068 070 00081
    Adresse : 7 RUE EDOUARD BASTIDE 25290 ORNANS
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE QUINGEY

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/06/2026, 23NC02410
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ETALANS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 07/05/2026, 2601100
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/04/2026, 2601044
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 28/04/2026, 2102331
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Travaux Publics (TP) Mourot, IDEX ENERGIES, INDIGGO
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 24/03/2026, 2400377
    Début du contentieux : 30/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune nouvelle d'Etalans, Préfet du Doubs
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  • Tribunal administratif de Besançon, 10/07/2025, 2501335
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Besançon, 20/03/2025, 2500296
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHAY
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/03/2025, 21NC02137
    Début du contentieux : 18/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER ARCOS ARCHITECTURE, CD2I, GALLOIS - CURIE ATELIER DE PAYSAGE, RONZAT ET COMPAGNIE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 25/07/2024, 2102331
    Début du contentieux : 30/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, TRAVAUX PUBLICS MOUROT, IDEX ENERGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Besançon, 22/02/2024, 2200412
    Début du contentieux : 07/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FERTANS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 23/05/2023, 2100586
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune nouvelle d'Etalans, Préfet du Doubs
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/12/2020, 19NC00795
    Début du contentieux : 15/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Val d'Amour, COMMUNE D'ARC ET SENANS, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON ?

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Adresse complète : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON
7 RUE EDOUARD BASTIDE
25290 ORNANS
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Biens immobiliers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

  • Objet : PATEAUGEOIRE NAUTILOUE LOT7

    Montant : 79 645,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECH'O FLUIDES

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  • Objet : PATEAUGEOIRE NAUTILOUE LOT2

    Montant : 70 449,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BORNIER SARL

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  • Objet : AMO PLATEAU SPORTIF TARCENAY

    Montant : 128 363,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GB2A INGENIERIE

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  • Objet : PATEAUGEOIRE NAUTILOUE LOT3

    Montant : 43 602,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDSUN LOISIRS

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  • Objet : ECO CENTRE VIABILISATION ET VOIRIE

    Montant : 499 467,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MOUROT

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  • Objet : CHENECEY BUILLON RESEAU COMBE MARINS

    Montant : 91 499,00 € · Notifié le : 30/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP CLEMENT CAILLARD

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  • Objet : CONSTRUCTION NOUVELLE STEP CLERON

    Montant : 127 593,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERONIQUE CLERC

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  • Objet : MARCHE GROUPEMENT SENTIERS

    Montant : 65 053,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE

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  • Objet : MARCHE GROUPEMENT SENTIERS

    Montant : 65 053,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MARCHE INVESTISSEMENT VOIRIE 2023

    Montant : 5 382 000,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

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  • Objet : MARCHE VOIRIE ENTRETIEN

    Montant : 796 000,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERONIQUE CLERC

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE VOIRIE ENTRETIEN

    Montant : 796 000,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLLE SAULNIER

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  • Objet : MARCHE VOIRIE ENTRETIEN

    Montant : 796 000,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERMOT

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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 238 747 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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