| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC LES BERTRANGES
| SIREN : | 200 068 088 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 068 088 00018 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC LES BERTRANGES
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Etablissements de l'entreprise CC LES BERTRANGES
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Adresse : 14 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2017
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Adresse : 14 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIREDate de création : 24/11/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
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Adresse : 14 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : BASSIN VERSANT NIEVRE
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Adresse : 14 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC
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Adresse : 14 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 14 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE DECHETS
Etablissements de l'entreprise CC LES BERTRANGES
Dirigeants et représentants de CC LES BERTRANGES
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Entreprises dirigées par CC LES BERTRANGES
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Administrateur
SIREN : 880033584Depuis le 16/12/2019
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC LES BERTRANGES
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Documents juridiques de CC LES BERTRANGES
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Comptes annuels de CC LES BERTRANGES
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Conformité de CC LES BERTRANGES
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Entreprises citées de CC LES BERTRANGES
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SPL TRI BERRY NIVERNAIS (880 033 584) Cité 2 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC LES BERTRANGES et SPL TRI BERRY NIVERNAIS de la relation : Banque
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G M GESTION (505 298 380) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC LES BERTRANGES et G M GESTION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabrice FOUILLADE
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Appels d'offres lancés par CC LES BERTRANGES
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Objet : Réalisation du jalonnement d’un réseau cyclable
Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Travaux de voirie 2023-2024 sur le territoire des Bertranges - dans le cadre des aides aux investissements dans les voies communales ou intercommunales (EURI*) - Type d’opération 4.3.2BR du programme de - développement rural de la Bourgogne - - ENROBE
Montant : 321 894,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : MERLOT TP
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Objet : Travaux de voirie 2023-2024 sur le territoire des Bertranges - dans le cadre des aides aux investissements dans les voies communales ou intercommunales (EURI*) - Type d’opération 4.3.2BR du programme de - développement rural de la Bourgogne - - GRAVILLONNAGE
Montant : 385 965,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : MERLOT TP
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Objet : Travaux voirie communautaire 2022-2023-2024 - Ces marchés sont passés sous la forme d’un accord cadre à bons de commande conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique et R2162-13 et suivants du code de la commande publique. - Chaque ac
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : MERLOT TP
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Objet : Travaux voirie communautaire 2022-2023-2024 - Ces marchés sont passés sous la forme d’un accord cadre à bons de commande conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique et R2162-13 et suivants du code de la commande publique. - Chaque acco
Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : MERLOT TP
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Objet : Contrat de mandat public pour la requalification de la zone d’activités de Villemenant à Guérigny
Montant : 39 800,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
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Objet : Le présent marché concerne un marché de fourniture pour l’équipement du service de collecte des ordures ménagères et assimilées de la Communauté de communes Les Bertranges dont un châssis de 26 tonnes porteur d’une benne à ordures ménagères bi-compartimen
Montant : 131 197,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GARAGE NEVERS SUD
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Objet : Le présent marché concerne un marché de fourniture pour l’équipement du service de collecte des ordures ménagères et assimilées de la Communauté de communes Les Bertranges dont un châssis de 26 tonnes porteur d’une benne à ordures ménagères bi-compartimen
Montant : 141 000,00 € · Notifié le : 08/11/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT
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Objet : Étude d’harmonisation, d’optimisation et de financement du Service prévention et valorisation des déchets
Montant : 47 463,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : EODD INGENIEURS CONSEILS
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Objet : Travaux d’aménagement d’une maison intercommunale des service aux 40 et 42, route de Lurcy à PREMERY - Menuiseries extérieures en aluminium
Montant : 5 530,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : MIROGLACE
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Objet : Travaux d’aménagement d’une maison intercommunale des service aux 40 et 42, route de Lurcy à PREMERY - Plomberie chauffage ventilation
Montant : 20 178,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : SARL MONTARON (ENTREPRISE BLANCHARD - BAILLY)
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Objet : Travaux d’aménagement d’une maison intercommunale des service aux 40 et 42, route de Lurcy à PREMERY - Courants forts - courants faibles
Montant : 17 735,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : 398711283
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Objet : Travaux d’aménagement d’une maison intercommunale des service aux 40 et 42, route de Lurcy à PREMERY - Peinture sols souples
Montant : 21 221,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : SYLTIE RENOV (S.I.A.E.P 58)
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Objet : Travaux d’aménagement d’une maison intercommunale des service aux 40 et 42, route de Lurcy à PREMERY - Plaques de plâtre
Montant : 19 870,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : ENTREPRISE LECOMTE
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Objet : Travaux d’aménagement d’une maison intercommunale des service aux 40 et 42, route de Lurcy à PREMERY - Menuiseries bois
Montant : 36 509,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : DENIS ET FILS
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Objet : Travaux d’aménagement d’une maison intercommunale des service aux 40 et 42, route de Lurcy à PREMERY - COUVERTURE ARDOISE
Montant : 19 606,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : JULIEN CATEL
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Objet : Travaux d’aménagement d’une maison intercommunale des service aux 40 et 42, route de Lurcy à PREMERY - GROS OEUVRE
Montant : 41 463,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : ARTISANS PLUS
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Objet : Groupement de commandes pour les marchés d’assurances - Assurance de la Responsabilité Civile
Montant : 39 434,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Groupement de commandes pour les marchés d’assurances - Assurance Protection Fonctionnelle
Montant : 2 850,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Groupement de commandes pour les marchés d’assurances - Assurance Flotte Automobile
Montant : 82 099,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Groupement de commandes pour les marchés d’assurances - Assurance Dommages Aux Biens
Montant : 122 817,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Groupement de commandes pour les marchés d’assurances - Assurance Protection Juridique
Montant : 6 614,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Groupement de commandes pour les marchés d’assurances - Assurance Risques Statutaires du Personnel
Montant : 641 378,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Marques déposées par CC LES BERTRANGES
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Les Bertranges Terre des possiblesEnregistrée le 30/05/2024Expire le 30/05/2034Classes : 35 , 37 , 38 , 39 , 41Numéro : FR5058984Marque enregistrée
Aides perçues par CC LES BERTRANGES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
156 725 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue