SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

Informations juridiques de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

SIREN :	200 068 195
SIRET (siège) :	200 068 195 00011
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR25200068195
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL applique soit différente. :	Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

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Etablissements de l'entreprise SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

• Établissement

  Fermé

  200 068 195 00011
  Adresse : ZA DE TAULHAC 32 RUE HIPPOLYTE MALEGUE 43000 LE PUY-EN-VELAY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2017

  Date de clôture : 01/01/2023

Etablissements de l'entreprise SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

Finances de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

Dirigeants et représentants de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

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Comptes annuels de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

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Procédures collectives de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/08/2022, 2201459
  Début du contentieux : 08/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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Annonces de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

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Cartographie de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

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Comment contacter SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	ZA DE TAULHAC 32 RUE HIPPOLYTE MALEGUE 43000 LE PUY-EN-VELAY

Services recommandés

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Entreprises citées de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

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Appels d'offres lancés par SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

• Objet : Craponne sur arzon : mise en séparatif du réseau d’assainissement, réfection du réseau aep et enfouissement réseaux secs

  Montant : 144 966,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : GRAS T.P.

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• Objet : Viabilisation lotissement "les jardins de julie" (7 lots) - le monteil

  Montant : 161 149,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ETS EYRAUD ET FILS

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• Objet : Viabilisation lotissement "les jardins de julie" (7 lots) - le monteil

  Montant : 161 149,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS

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Labels et certificats de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SEAVR SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL

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