| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
| SIREN : | 200 068 229 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 068 229 00018 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
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Etablissements de l'entreprise CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
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Adresse : LES LAURONS RUE FERDINAND FERT 26110 NYONSDate de création : 01/01/2017
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Adresse : ANCIENNE GENDARMERIE 2 ALLEE DU 10 AOUT 1944 26560 SEDERONDate de création : 01/07/2024Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICROCRECHE SEDERON
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Adresse : 435 ROUTE DES THERMES 26570 MONTBRUN-LES-BAINSDate de création : 01/07/2024Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICROCRECHE MONT'BAMBIN
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Adresse : 4 SQUARE DES TILLEULS 26110 LES PILLESDate de création : 01/07/2024Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICROCRECHE A PETIT PAS
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Adresse : MAIRIE LOTISSEMENT LES BIAUX 26560 SEDERONDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : LES PETITS LOUPS
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Adresse : LES LAURONS RUE FERDINAND FERT 26110 NYONSDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
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Adresse : 119 CHEMIN DES TUVES 26170 BUIS-LES-BARONNIESDate de création : 01/09/2017Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PLANETE JEUNES
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Adresse : 1 AVENUE DE VERDUN 26110 NYONSDate de création : 01/09/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MICRO-CRECHE CREALINOU LES P'TITS BOUTS
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Adresse : 10 RUE DE SEGURET 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESDate de création : 01/09/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE COTE SOLEIL
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Adresse : 23 RUE DU DOC ROUX 26110 NYONSDate de création : 01/09/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE LES PEITS LUTINS
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Adresse : 465 LES GUARDS 26110 NYONSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL DES GUARDS
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Adresse : AUX LAURONS 170 RUE FERDINAND FERT 26110 NYONSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA
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Adresse : AUX LAURONS 170 RUE FERDINAND FERT 26110 NYONSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT DE PERSONNES
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Adresse : AUX LAURONS 170 RUE FERDINAND FERT 26110 NYONSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
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Adresse : AUX LAURONS 170 RUE FERDINAND FERT 26110 NYONSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : AUX LAURONS 170 RUE FERDINAND FERT 26110 NYONSDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
Dirigeants et représentants de CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
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Documents juridiques de CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
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Comptes annuels de CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
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Comment contacter CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475263437 |
| Adresse : |
Rue Ferdinand Fert 26110 Nyons
|
Appels d'offres lancés par CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
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Objet : CREATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE A BUIS-LES-BARONNIES LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ENDUITS EXTERIEURS
Montant : 508 059,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTEN
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Objet : CREATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE A BUIS-LES-BARONNIES LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ENDUITS EXTERIEURS
Montant : 508 059,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN CHARPENTE SAS
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Objet : CREATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE A BUIS-LES-BARONNIES LOT 8 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
Montant : 45 510,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANGELINO ET FILS
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Objet : CREATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE A BUIS-LES-BARONNIES LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 106 946,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROVENCE ELECTRICITE
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Objet : CREATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE A BUIS-LES-BARONNIES LOT 14 CVC PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 157 030,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANAYA CRUEIZE (ANAYA-CRUEIZE)
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Objet : CREATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE A BUIS-LES-BARONNIES LOT 7 CLOISONS PEINTURE
Montant : 66 743,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUFOUR PLATRERIE
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Objet : CREATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE A BUIS-LES-BARONNIES LOT 9 AMENAGEMENTS INTERIEURS
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE TRAMIER
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Objet : CREATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE A BUIS-LES-BARONNIES LOT 06 MENUISERIES BOIS
Montant : 129 660,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROSJEAN
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Objet : CREATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE A BUIS-LES-BARONNIES LOT 1 VRD
Montant : 163 546,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN POUR LA MOBILITE DOUCE : ABRIS A VELOS ET INSTALLATION D’UNE LIGNE DE COVOITURAGE
Montant : 35 192,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANISPHERE
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN POUR LA MOBILITE DOUCE : ABRIS A VELOS ET INSTALLATION D’UNE LIGNE DE COVOITURAGE
Montant : 35 192,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANISPHERE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UNE NOUVELLE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE SEDERON
Montant : 76 352,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HLSA
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UNE NOUVELLE DECHETERIE SUR LA COMMUNE DE SEDERON
Montant : 76 352,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024-2027 LOT 2 OUVEZE MEOUGE - GENIE CIVIL
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES (SPAGGIARI FRERES)
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Objet : MOE ZA GRAND TILLEUL NYONS
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
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Objet : MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHAUVET
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Objet : MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHAUVET
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Objet : MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF
Montant : 11 484,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AP CARS LIEUTAUD
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Objet : MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF
Montant : 11 484,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AP CARS LIEUTAUD
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L’ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET D’ARTICLES DE PAPETERIE
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L’ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET D’ARTICLES DE PAPETERIE
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MOe REHABILITATION BUREAUX BUIS
Montant : 66 700,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU MATHIEU
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Objet : MOe REHABILITATION BUREAUX BUIS
Montant : 66 700,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.T. APPY
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Objet : MOe REHABILITATION BUREAUX BUIS
Montant : 66 700,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HLSA
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Objet : CREATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE A BUIS-LES-BARONNIES LOT 2 GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 160 066,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES RODARI ET FILS
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Objet : CREATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE A BUIS-LES-BARONNIES LOT 5 ENDUITS TERRE CLOISONS ADOBE
Montant : 88 364,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIVOLTE
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Objet : 2023-016 LOT 1 REPAS LES GUARDS
Montant : 79 637,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : 2023-016 LOT 2 ALSH LES PETITS BOUTS
Montant : 68 108,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : 2023-016 LOT 4 MICROCRECHE
Montant : 40 004,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CREATION D’UNE NOUVELLE DECHETERIE INTERCOMMUNALE SUR LA COMMUNE DE SEDERON (26560)
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEREG
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Objet : DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP AVANT TRAVAUX
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC ENVIRONNEMENT
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Objet : SIGNALISATION TOURISTIQUE - FOURNITURE ET POSE SIL 2023-2025
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
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Objet : SOUSCRIPTION ET GESTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
Montant : 212 209,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : SOUSCRIPTION ET GESTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
Montant : 212 209,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : SOUSCRIPTION ET GESTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
Montant : 212 209,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE - Programme 2025-2027
Montant : 24 885,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD ASSISTANCE VOIRIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE - Programme 2025-2027
Montant : 24 885,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE - Programme 2025-2027
Montant : 28 275,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MG CONCEPT INGENIERIE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE - Programme 2025-2027
Montant : 28 275,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 201 802,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEGENIE
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 201 802,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEABOIS
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 201 802,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 201 802,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE INGENIERIE POUR LE BATIMENT (AGIBAT)
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 201 802,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCH'ECO
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 201 802,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC MOUSSEAUX (ECOPLANS)
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Objet : STEP SEDERON
Montant : 95 059,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER REEB
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Objet : STEP SEDERON
Montant : 95 059,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRUN TP
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024-2027 LOT 3 TRAVAUX CHAUSSEE
Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
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Objet : CREATION D’UN PÔLE ENFANCE A BUIS-LES-BARONNIES
Montant : 35 790,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE METALLERIE FERRONNERIE
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Objet : CREATION D’UN PÔLE ENFANCE A BUIS-LES-BARONNIES
Montant : 34 483,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLEV
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Objet : VVV-CREATION PASSERELLE HIMALAYENNE
Montant : 363 848,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES RODARI ET FILS
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Objet : VVV-CREATION PASSERELLE HIMALAYENNE
Montant : 363 848,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE JOLY ET PHILIPPE
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Objet : VVV-SECTEUR BUIS LES BARONNIES
Montant : 47 867,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES
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Objet : ANIMATION OPAH
Montant : 1 130 308,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
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Objet : MISSION D’ANIMATION - INGENIERIE - EVALUATION OPERATION PROGRAMMEE DE L’HABITAT INTERCOMMUNALE (OPAH)
Montant : 1 518 251,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
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Objet : MISSION D’ANIMATION - INGENIERIE - EVALUATION OPERATION PROGRAMMEE DE L’HABITAT INTERCOMMUNALE (OPAH)
Montant : 1 518 251,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : AMO TRAITEMENTS BIODECHETS
Montant : 45 042,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
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Objet : VVV-CREATION D’UNE PASSERELLE AUTOPORTEE
Montant : 44 810,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES RODARI ET FILS
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Objet : ASCENSEUR
Montant : 42 119,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COPAS ASCENSEURS
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Objet : CLOISONS PLAFONDS PEINTURE
Montant : 83 129,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOPEZ PEINTURE
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Objet : DIAGNOSTIC AMIANTE VOIRIE
Montant : 49 999,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC ENVIRONNEMENT
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Objet : DIAGNOSTIC AMIANTE VOIRIE
Montant : 49 999,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEDI CONTROLE EXPERTISE DIAGNOSTIC IMMOBILIER
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Objet : DIAGNOSTIC AMIANTE VOIRIE
Montant : 49 999,00 € · Notifié le : 20/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEDI CONTROLE EXPERTISE DIAGNOSTIC IMMOBILIER
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Objet : VVV-SECTEUR NYONS
Montant : 56 562,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CLIER TP
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Objet : VVV-SECTEUR NYONS
Montant : 56 562,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CLIER TP
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Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES D’IMPRESSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024-2027 LOT 1 EYGUES - TP GENIE CIVIL
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CLIER TP
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE Programme 2024-2027
Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE Programme 2024-2027
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE Programme 2024-2027
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEUR INDIVIDUEL BOIS
Montant : 68 288,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIA
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEUR INDIVIDUEL BOIS
Montant : 68 288,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIA
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEUR INDIVIDUEL PLASTIQUE
Montant : 48 513,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIA
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEUR INDIVIDUEL PLASTIQUE
Montant : 48 513,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIA
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Objet : MARCHE PHOTOCOPIEURS
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFINITY BUREAUTIQUE
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 164 005,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 164 005,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEABOIS
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 164 005,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE INGENIERIE POUR LE BATIMENT (AGIBAT)
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 164 005,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC MOUSSEAUX (ECOPLANS)
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 164 005,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEGENIE
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 164 005,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCH'ECO
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 164 005,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 164 005,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EEGENIE
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 164 005,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC MOUSSEAUX (ECOPLANS)
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 164 005,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE INGENIERIE POUR LE BATIMENT (AGIBAT)
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 164 005,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTEABOIS
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Objet : MOE MAISON ENFANCE BUIS
Montant : 164 005,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCH'ECO
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Objet : VRD
Montant : 143 579,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSOLIN FRERES
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Objet : SDIE - SCGEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ENERGETIQUE
Montant : 71 950,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE PERFORMANCES IMMO
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Objet : SDIE - SCGEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ENERGETIQUE
Montant : 71 950,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE PERFORMANCES IMMO
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS COLLECTIFS EN BOIS
Montant : 66 825,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS COLLECTIFS EN BOIS
Montant : 66 825,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE
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Objet : SIGNALISATION TOURISTIQUE - FOURNITURE ET POSE SIL 2023-2025
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
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Objet : CHARPENTE OSSATURBOIS
Montant : 40 452,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 810196618
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Objet : CLOISONS PLAFONDS PEINTURE
Montant : 80 386,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOPEZ PEINTURE
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Objet : VVV-CREATION PASSERELLE HIMALAYENNE
Montant : 339 776,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE JOLY ET PHILIPPE
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Objet : VVV-CREATION PASSERELLE HIMALAYENNE
Montant : 339 776,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES RODARI ET FILS
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Objet : VVV-CREATION D’UNE PASSERELLE AUTOPORTEE
Montant : 44 810,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHARLES RODARI ET FILS
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Objet : DIAGNOSTIC ET ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Montant : 120 250,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TENEO AVOCATS
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Objet : DIAGNOSTIC ET ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Montant : 120 250,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGITE
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Marques déposées par CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
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ccbdp26Enregistrée le 16/08/2019Expire le 16/08/2029Classes : 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42Numéro : FR4575852Marque enregistrée
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COMMUNAUTE DE COMMUNES Baronnies en drôme provençaleEnregistrée le 16/08/2019Expire le 16/08/2029Classes : 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42Numéro : FR4575853Marque enregistrée
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ccbdp26.frEnregistrée le 16/08/2019Expire le 16/08/2029Classes : 33 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42Numéro : FR4575854Marque enregistrée
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cc-bdp26.frEnregistrée le 16/08/2019Expire le 16/08/2029Classes : 33 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42Numéro : FR4575855Marque enregistrée
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cc-bdp26Enregistrée le 16/08/2019Expire le 16/08/2029Classes : 33 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42Numéro : FR4575856Marque enregistrée
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Baronnies en Drôme provençaleEnregistrée le 16/08/2019Expire le 22/07/2026Classes : 33 , 35 , 36 , 38 , 40 , 41 , 42Numéro : FR4575858Demande totalement rejetée
Aides perçues par CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
123 806 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue