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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LE VAL (MAIRIE)

200 068 344 · Active
Adresse : MONTFORT, 18 RTE DU VAL, 25440 LE VAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE LE VAL

SIREN : 200 068 344
SIRET (siège) : 200 068 344 00056
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84200068344
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LE VAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE VAL

  • Établissement

    En activité

    200 068 344 00056
    Adresse : MONTFORT 18 RTE DU VAL 25440 LE VAL
    Date de création : 20/06/2022
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    200 068 344 00031
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 25440 LE VAL
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTFORT
  • Établissement

    Fermé

    200 068 344 00023
    Adresse : MAIRIE 23 RTE DU VAL 25440 LE VAL
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE POINTVILLERS
  • Établissement

    Fermé

    200 068 344 00015
    Adresse : MAIRIE 23 RTE DU VAL 25440 LE VAL
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 20/06/2022

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE VAL

Finances de COMMUNE DE LE VAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE VAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE VAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LE VAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LE VAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LE VAL

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LE VAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LE VAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LE VAL

  • Tribunal administratif de Besançon, 10/10/2024, 2401787
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2022, 20MA00302
    Début du contentieux : 22/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/04/2021, 19MA03929
    Début du contentieux : 13/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/01/2021, 19MA01946
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Safe
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LE VAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LE VAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LE VAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MONTFORT
18 RTE DU VAL
25440 LE VAL
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : rue de ronde du fort griffon 25000 Besançon

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LE VAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LE VAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE LE VAL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LE VAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LE VAL

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