| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LEVIER
| SIREN : | 200 068 401 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 068 401 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LEVIER
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEVIER
-
Adresse : MAIRIE PL BUGNET 25270 LEVIERDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : CAVEAUX
-
Adresse : MAIRIE PL BUGNET 25270 LEVIERDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
-
Adresse : MAIRIE PL BUGNET 25270 LEVIERDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE PL BUGNET 25270 LEVIERDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : BOIS
-
Adresse : RUE DE SALINS 25270 LEVIERDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEVIER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEVIER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEVIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LEVIER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE LEVIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LEVIER
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE LEVIER
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE LEVIER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LEVIER ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANÇON
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEVIER
-
Objet : Réhabilitation des réseaux de la commune
Montant : 213 921,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS MOUROT
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation réseaux de la commune
Montant : 330 356,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation réseaux de la commune
Montant : 347 059,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation des réseaux de la commune
Montant : 159 484,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS DE GIORGI
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation réseaux de la commune
Montant : 265 687,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation des réseaux de la commune
Montant : 412 817,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENETRUY TP
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation des réseaux de la commune
Montant : 189 938,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENETRUY TP
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE LEVIER
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
30 043 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue