| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de TERROIR DE CAUX
| SIREN : | 200 068 534 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 068 534 00011 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de TERROIR DE CAUX
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise TERROIR DE CAUX
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : HOTELS D' ENTREPRISES
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 01/09/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT QUIBERVILLE
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME TERROIR DE CAUX
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 09/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 09/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 04/04/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EXTENSION ZA
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : MARPA
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA LUNERAY
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC CC SAANE ET VIENNE
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES CC SAANE ET VIENNE
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 09/12/2019Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE EAU
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 30/04/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MARPA
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Adresse : 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/03/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DE BACQUEVILLE-EN-CAUX
Etablissements de l'entreprise TERROIR DE CAUX
Dirigeants et représentants de TERROIR DE CAUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERROIR DE CAUX
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Documents juridiques de TERROIR DE CAUX
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Comptes annuels de TERROIR DE CAUX
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Conformité de TERROIR DE CAUX
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0 contentieux
0 sanction
Annonces de TERROIR DE CAUX
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Cartographie de TERROIR DE CAUX
Comment contacter TERROIR DE CAUX ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0235329257 |
| Adresse : |
11 Route de Dieppe 76730 BACQUEVILLE EN CAUX
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Entreprises citées de TERROIR DE CAUX
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NEW SCI (815 358 825) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERROIR DE CAUX et NEW SCI de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Gassane HODROGE , Mohammed TREDANO , Olivier DORSON et 5 autres
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FRALIA (839 769 171) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERROIR DE CAUX et FRALIA de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par TERROIR DE CAUX
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Objet : Transport en commun pour les activites des accueils de loisirs et divers services de la collectivite
Montant : 109 453,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
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Objet : Restauration ALSH de 23/09/2025 au 23/09/2026 reconductible 2 fois 1 soit jusqu au 23/09/2028
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UN P'TIT BOU DE NORMANDIE
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Objet : Fourniture de titres restaurants a destination des agents de la CC Terroir de caux du 01/01/26 au 31/12/26, renouvelable 6 mois (jusqu au 30/06/2027)
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : Fourniture de titres restaurants a destination des agents de la CC Terroir de caux du 01/01/26 au 31/12/26, renouvelable 6 mois (jusqu au 30/06/2027)
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : Accord-cadre a emission de bons de commande relatif a la fourniture de conteneurs de collecte des dechets menagers et pieces detachees
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SULO FRANCE
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Objet : Impression de documents 2026-28
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SODIMPAL (LCOM LOCAL - IMPRIMERIE GABEL)
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Objet : Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif
Montant : 734 430,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LHOTELLIER EAU
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Objet : Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum pour la réalisation de l’entretien des installations d’assainissement non collectif
Montant : 78 486,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HALBOURG ET FILS
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Objet : Marché public de prestations de services pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif sur le secteur « Luneray-Avremesnil-Gruchet »
Montant : 729 875,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS
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Objet : Marché public de prestations de services pour l’exploitation du service d’assainissement collectif - secteurs d’Ambrumesnil, Brachy et Thil-Manneville, Communauté de Communes Terroir de Caux
Montant : 94 205,00 € · Notifié le : 06/10/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : STGS
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Objet : AMO 1937 - Diag AC-Marché Public de prestations intellectuelles - diagnostic, zonage et schéma directeur du système d’assainissement de Val de Saâne
Montant : 134 925,00 € · Notifié le : 04/05/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI PICARDIE (VERDI)
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Aides perçues par TERROIR DE CAUX
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
5 408 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
18 054 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue