| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
| SIREN : | 200 068 773 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 068 773 00098 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
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Etablissements de l'entreprise CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
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Adresse : IMP DU GROUPE SCOLAIRE 88260 DARNEYDate de création : 03/03/2023Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 19/06/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : IMPASSE DU GROUPE SCOLAIRE 88260 DARNEYDate de création : 17/03/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D ACTIVITE DE BONVILLET
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Adresse : IMP DU GROUPE SCOLAIRE 88260 DARNEYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BAT BELLE FORET - COTE SUD OUEST
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Adresse : IMP DU GROUPE SCOLAIRE 88260 DARNEYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT
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Adresse : IMP DU GROUPE SCOLAIRE 88260 DARNEYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
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Adresse : IMP DU GROUPE SCOLAIRE 88260 DARNEYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : STATION SERVICE
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Adresse : IMP DU GROUPE SCOLAIRE 88260 DARNEYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : IMP DU GROUPE SCOLAIRE 88260 DARNEYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE
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Adresse : 43 RUE DE LA REPUBLIQUE 88260 DARNEYDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 03/03/2023
Etablissements de l'entreprise CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
Dirigeants et représentants de CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
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Documents juridiques de CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
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Comptes annuels de CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
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Conformité de CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
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Cartographie de CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
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Comment contacter CC DES VOSGES COTE SUD OUEST ?
| Email : | Non disponible |
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| Téléphone : | 383674821 |
| Adresse : |
Nicolas BELLORINI Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allee Pelletier Doisy 54600 Villers-les-Nancy
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Appels d'offres lancés par CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
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Objet : Assurance Lot 5 Dommages aux biens du 01/01/2026 au 31/12/2030
Montant : 196 454,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : AMO pour la création d’une chaufferie biomasse à Darney
Montant : 81 990,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE TECHNIQUE FLUIDES ENERGIES ENVIRONNEMENT (ATFE INGENIERIE)
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Objet : LOT 7 ELECTRICITE - Création d’une chaufferie biomasse intercommunale et d’un réseau de chaleur à Darney
Montant : 58 461,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ELECTRICITE STANISLAS KERN
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Objet : LOT 4 SERRURERIE - Création d’une chaufferie biomasse intercommunale et d’un réseau de chaleur à Darney
Montant : 81 153,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE BERNARD MOUGINOT
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Objet : LOT 6 CHAUFFAGE - Création d’une chaufferie biomasse intercommunale et d’un réseau de chaleur à Darney
Montant : 959 288,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : Accompagnement des ménages dans le cadre du Service Public à la Rénovation de l’Habitat (S.P.R.H) sur le territoire de la Communauté de communes "Les Vosges côté sud-ouest"
Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA VOSGES
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Objet : Projet de tyrolienne double à Claudon (construction)
Montant : 104 740,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IT11199060150
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Objet : Projet de tyrolienne double à Claudon (construction)
Montant : 104 740,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 11199060150
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Objet : 2025-CCVCSO-05 - Marché de maitrise d’œuvre portant sur le repositionnement et la modernisation du Parc Préhistorique Intercommunal de Darney (88260) ; Lot unique (référence de consultation : 2025-CCVCSO-05-OFFRE)
Montant : 214 400,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONCE UPON A BIG TIME ARCHITECTURE
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Objet : Marché de Maitrise d’Œuvre portant sur le repositionnement et la modernisation du Parc Préhistorique
Montant : 214 400,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : SCENE ACOUSTIQUE
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Objet : Marché de Maitrise d’Œuvre portant sur le repositionnement et la modernisation du Parc Préhistorique
Montant : 214 400,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ONCE UPON A BIG TIME INGENIERIE
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Objet : Marché de Maitrise d’Œuvre portant sur le repositionnement et la modernisation du Parc Préhistorique
Montant : 214 400,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ONCE UPON A BIG TIME ARCHITECTURE
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Objet : Marché de Maitrise d’Œuvre portant sur le repositionnement et la modernisation du Parc Préhistorique
Montant : 214 400,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : BUREAU D ETUDES B.A.C. (BSP BAC)
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Objet : Marché de Maitrise d’Œuvre portant sur le repositionnement et la modernisation du Parc Préhistorique
Montant : 214 400,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : MIREILLE KINTZ
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Objet : Achat d’un autocar de 59 places
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE
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Objet : LOT 2 GO - Création d’une chaufferie biomasse intercommunale et d’un réseau de chaleur à Darney
Montant : 296 210,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASSIN ENTREPRISE
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Objet : Achat d’un autocar de 22 places
Montant : 77 480,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNICAR ET BUS
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Objet : LOT 1 VRD - Création d’une chaufferie biomasse intercommunale et d’un réseau de chaleur à Darney
Montant : 98 756,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ROUQUIE
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Objet : LOT 3 CHARPENTE - Création d’une chaufferie biomasse intercommunale et d’un réseau de chaleur à Darney
Montant : 55 313,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOSGES CHARPENTES
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Objet : LOT 8 RESEAU DE CHALEUR - Création d’une chaufferie biomasse intercommunale et d’un réseau de chaleur à Darney
Montant : 731 445,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JL ROUQUIE
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Objet : LOT 8 RESEAU DE CHALEUR - Création d’une chaufferie biomasse intercommunale et d’un réseau de chaleur à Darney
Montant : 731 445,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAL NANCEIENNE TRAVAUX INDUSTRIE MAINTEN
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Objet : Maintenance de matériel de reprographie
Montant : 63 876,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO GRAND EST (KOESIO)
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Objet : Location de matériel de reprographie
Montant : 73 382,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO GRAND EST (KOESIO)
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Objet : Achat d’un autocar de 63 places
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE
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Objet : Maintenance de matériel de reprographie
Montant : 91 728,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOESIO GRAND EST (KOESIO)
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Objet : Démolition / Gros ?uvre
Montant : 105 556,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT TP
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Objet : Démolition / Gros ?uvre
Montant : 105 556,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOILLAUME DESAMIANTAGE
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Objet : Démolition / Gros ?uvre
Montant : 105 556,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENIL RENOV'
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Objet : Achat d’un BUS OTOKAR de 33 places
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTOKAR EUROPE
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Objet : Achat d’électricité pour différents points de livraison
Montant : 278 863,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Mission Maitrise d’Œuvre pour la création d’une chaufferie biomasse intercommunale, site de Darney
Montant : 152 210,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPURE INGENIERIE
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Objet : Mission Maitrise d’Œuvre pour la création d’une chaufferie biomasse intercommunale, site de Darney
Montant : 152 210,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADAM VOSGES
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Objet : Mission Maitrise d’Œuvre pour la création d’une chaufferie biomasse intercommunale, site de Darney
Montant : 152 210,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN SITU
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Objet : Rénovation gymnase Lamarche - LOT 2 Etanchéité - Isolation
Montant : 66 524,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION
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Objet : VRD - Gros ?uvre
Montant : 228 821,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENTET
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Objet : VRD - Gros ?uvre
Montant : 228 821,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LK CONSTRUCTION
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Objet : Réhabilitation de l’ancien hôtel de la gare - Lot 4 Menuiseries intérieurs
Montant : 79 357,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE HOUILLON
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Objet : Réhabilitation de l’ancien hôtel de la gare - Lot 4 Menuiseries intérieurs
Montant : 79 357,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE HOUILLON
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Objet : Réalisation d’une étude de transfert des compétences eau potable et assainissement
Montant : 198 015,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANT THORNTON
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Objet : Réalisation d’une étude de transfert des compétences eau potable et assainissement
Montant : 198 015,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : Réhabilitation de l’ancien hôtel de la gare - Lot 8 Plomberie Chauffage Ventilation
Montant : 49 026,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HENRY ERIC
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Objet : Réhabilitation de l’ancien hôtel de la gare - Lot 3 Menuiseries extérieurs
Montant : 54 229,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE HOUILLON
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Objet : Requalification et végétalisation de la cour d’école de Lamarche
Montant : 88 509,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL MARTEL
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Objet : Charpente / Couverture
Montant : 132 361,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION
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Objet : VRD - Gros ?uvre
Montant : 217 330,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENTET
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Objet : VRD - Gros ?uvre
Montant : 217 330,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LK CONSTRUCTION
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Objet : AMO pour la création d’une chaufferie biomasse à Darney
Montant : 80 200,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE TECHNIQUE FLUIDES ENERGIES ENVIRONNEMENT (ATFE INGENIERIE)
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Objet : Démolition / Gros ?uvre
Montant : 105 556,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT TP
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Objet : Démolition / Gros ?uvre
Montant : 105 556,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENIL RENOV'
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Objet : Démolition / Gros ?uvre
Montant : 105 556,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOILLAUME DESAMIANTAGE
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Objet : Rénovation gymnase Lamarche - LOT 2 Etanchéité - Isolation
Montant : 51 100,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION
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Objet : Rénovation gymnase Lamarche - LOT 9 Chauffage / Plomberie
Montant : 46 846,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRALE DEPANNAGE
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Objet : Achat d’un autocar neuf ou d’occasion
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE
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Objet : Rénovation énergétique de la médiathèque à l’école de Lamarche, Lot 4 Charpente, couverture, zingueries
Montant : 125 686,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION
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Objet : Rénovation énergétique de la médiathèque à l’école de Lamarche, Lot 4 Charpente, couverture, zingueries
Montant : 114 399,00 € · Notifié le : 03/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION
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Objet : VRD - Gros ?uvre
Montant : 214 377,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LK CONSTRUCTION
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Objet : VRD - Gros ?uvre
Montant : 214 377,00 € · Notifié le : 25/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENTET
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Objet : Réhabilitation de l’ancien hôtel de la gare - Lot 3 Menuiseries extérieurs
Montant : 49 358,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE HOUILLON
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Objet : Réhabilitation de l’ancien hôtel de la gare - Lot 4 Menuiseries intérieurs
Montant : 79 103,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE HOUILLON
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Objet : Réhabilitation de l’ancien hôtel de la gare - Lot 8 Plomberie Chauffage Ventilation
Montant : 48 186,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HENRY ERIC
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Objet : Réhabilitation de l’ancien hôtel de la gare - Lot 8 Plomberie Chauffage Ventilation
Montant : 48 186,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL HENRY ERIC
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Objet : Charpente / Couverture
Montant : 149 642,00 € · Notifié le : 16/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION
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Objet : Rénovation énergétique de la médiathèque à l’école de Lamarche, Lot 5 Menuiseries extérieures
Montant : 50 375,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DE LA VOGE
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Objet : Rénovation énergétique de la médiathèque à l’école de Lamarche, Lot 3 Démolition, gros ?uvre
Montant : 40 066,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNIER
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Objet : Rénovation énergétique de la médiathèque à l’école de Lamarche, Lot 4 Charpente, couverture, zingueries
Montant : 75 500,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAMPE CONSTRUCTION
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Objet : ACHAT BUS FE-190-FQ 31 PLACES
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDCAR FRANCE
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Objet : Rénovation énergétique de la médiathèque à l’école de Lamarche, Lot 13 Ravalement de façades
Montant : 45 181,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNIER
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 251 313,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE & TERRITOIRES AINSI QUE ESTERR PAR ABREVIATION
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 251 313,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A&C-CONSEIL
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 251 313,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE DE CONSEILS, ETUDES, INFORMATIONS ET FORMATIONS (A.C.E.I.F.)
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 251 313,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOLOR
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 251 313,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTELLE STUPKA
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 251 313,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE & TERRITOIRES AINSI QUE ESTERR PAR ABREVIATION
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 251 313,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOLOR
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 251 313,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTELLE STUPKA
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 251 313,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE DE CONSEILS, ETUDES, INFORMATIONS ET FORMATIONS (A.C.E.I.F.)
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 251 313,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A&C-CONSEIL
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Objet : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Montant : 90 866,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA VOSGES
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Objet : Etude du fonctionnement hydraulique et morphologique de la Saône et de ses annexes entre Godoncourt et Mont de Savillon
Montant : 75 135,00 € · Notifié le : 07/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLUVIALIS
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 212 400,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE DE CONSEILS, ETUDES, INFORMATIONS ET FORMATIONS (A.C.E.I.F.)
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 212 400,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOLOR
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 212 400,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTELLE STUPKA
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 212 400,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A&C-CONSEIL
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Objet : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Montant : 212 400,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE & TERRITOIRES AINSI QUE ESTERR PAR ABREVIATION
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour la construction d’un accueil touristique (ex hôtel de la gare)
Montant : 53 534,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Marché d’exploitation des installations thermiques du réseau de chaleur de Monthureux sur Saône
Montant : 382 967,00 € · Notifié le : 31/05/2021 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Labels et certificats de CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
7 973 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant :
1 717 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2019
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue