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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

CC ALBRET COMMUNAUTE

200 068 948 · Active
Adresse : CENTRE HAUSSMANN, 10 PLACE ARISTIDE BRIAND, 47600 NERAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de CC ALBRET COMMUNAUTE

SIREN : 200 068 948
SIRET (siège) : 200 068 948 00260
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR53200068948
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CC ALBRET COMMUNAUTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CC ALBRET COMMUNAUTE

  • Établissement

    En activité

    200 068 948 00260
    Adresse : CENTRE HAUSSMANN 10 PLACE ARISTIDE BRIAND 47600 NERAC
    Date de création : 25/07/2019
  • Établissement

    En activité

    200 068 948 00245
    Adresse : CENTRE HAUSSMANN 10 PLACE ARISTIDE BRIAND 47600 NERAC
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA CCVA COMNLAT
  • Établissement

    En activité

    200 068 948 00120
    Adresse : CENTRE HAUSSMANN 10 PLACE ARISTIDE BRIAND 47600 NERAC
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIERS RELAIS SABATHE
  • Établissement

    En activité

    200 068 948 00096
    Adresse : CENTRE HAUSSMANN 10 PLACE ARISTIDE BRIAND 47600 NERAC
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 068 948 00039
    Adresse : CENTRE HAUSSMANN 10 PLACE ARISTIDE BRIAND 47600 NERAC
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA CC VAL D'ALBRET
  • Établissement

    Fermé

    200 068 948 00013
    Adresse : 1 RUE DU MOULIN DES TOURS 47600 NERAC
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 25/07/2019

Etablissements de l'entreprise CC ALBRET COMMUNAUTE

Finances de CC ALBRET COMMUNAUTE

Dirigeants et représentants de CC ALBRET COMMUNAUTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CC ALBRET COMMUNAUTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC ALBRET COMMUNAUTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CC ALBRET COMMUNAUTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de CC ALBRET COMMUNAUTE

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Conformité de CC ALBRET COMMUNAUTE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CC ALBRET COMMUNAUTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CC ALBRET COMMUNAUTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CC ALBRET COMMUNAUTE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 16/07/2026, 2605687
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CC ALBRET COMMUNAUTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CC ALBRET COMMUNAUTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CC ALBRET COMMUNAUTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CENTRE HAUSSMANN
10 PLACE ARISTIDE BRIAND
47600 NERAC
Email : [email protected]
Téléphone : 772351439
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de CC ALBRET COMMUNAUTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CC ALBRET COMMUNAUTE

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Labels et certificats de CC ALBRET COMMUNAUTE

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Propriétés intellectuelles de CC ALBRET COMMUNAUTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CC ALBRET COMMUNAUTE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 177 535 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 853 044 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 111 821 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 78 923 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Aides aux services de base et à la rénovation des villages dans les zones rurales
Montant : 300 000 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif : Aides aux services de base et à la rénovation des villages dans les zones rurales
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.43783
•
Référence : TM-10257905

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