| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CC DOMES SANCY ARTENSE
| SIREN : | 200 069 169 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 069 169 00015 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DOMES SANCY ARTENSE
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Etablissements de l'entreprise CC DOMES SANCY ARTENSE
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Adresse : 23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNEDate de création : 01/01/2017
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Adresse : 23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNEDate de création : 01/04/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DE PIQUAT
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Adresse : 23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNEDate de création : 01/04/2023Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
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Adresse : 23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA LA COURTINE
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Adresse : 23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : MULTIPLES RURAUX
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Adresse : 23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EX EPHAD AMENAGEMENT
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Adresse : COL DE GUERY 63240 MONT-DOREDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ACTIVITES DE PLEINE NATURE
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Adresse : 1ER ETAGE 23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : AIDES MENAGERES A DOMICILE
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Adresse : 23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNEDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PEPINIERE D'ENTREPRISES
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Adresse : 23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNEDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 30/06/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Etablissements de l'entreprise CC DOMES SANCY ARTENSE
Dirigeants et représentants de CC DOMES SANCY ARTENSE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DOMES SANCY ARTENSE
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Objet : Aménagement d’une air de coivoiturage
Montant : 135 680,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUDERT SA
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 130 902,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMBON CONSTRUCTION
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Objet : Construction crèche Nébouzat
Montant : 75 661,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MATHIEU GIRAUD
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Objet : Construction d’une crèche Nébouzat
Montant : 108 928,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL RDL BEAUDONNAT (RDL)
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 70 091,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BASILIO CARNEIRO DE SOUSA (ENTREPRISE DE SOUSA BASILE)
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 47 099,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Création d’un accueil de loisirs à Bagnols
Montant : 232 179,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROUX
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Objet : Création d’un accueil de loisirs à Bagnols
Montant : 77 758,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGRIT
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Objet : Création d’un accueil de loisirs à Bagnols - Lot 10
Montant : 78 636,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGRIT
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Objet : Création d’un accueil de loisirs à Bagnols
Montant : 55 646,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRE CHRISTOPHE
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Objet : Création d’un accueil de loisirs à Bagnols
Montant : 59 115,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GOUNY ET COMPAGNIE (GOUNY-TMB)
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Objet : Création d’un accueil de loisirs à Bagnols lots 6
Montant : 55 661,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA FAIX
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Objet : Création d’un accueil de loisirs à Bagnols
Montant : 83 170,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMOS BATIMENT
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Objet : LOT 2 CREATION DESSERTES FORESTIERES MAZAYES
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUVET ET FILS TERRASSEMENT (EURL C L TRANSPORT)
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Objet : LOT 2 CREATION DESSERTES FORESTIERES MAZAYES
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP LYAUDET
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Objet : Création d’une zone d’activité Piquat
Montant : 1 187 746,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUDERT SA
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Objet : Création d’une zone d’activité Piquat
Montant : 1 138 685,00 € · Notifié le : 19/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUDERT SA
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Objet : Rénovation de l’atelier de la boucherie d’Olby
Montant : 48 196,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PROMOTION DES METHODES DE CONSTRUCTION (SOPROMECO)
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Objet : LOT CREDATION DESSERTES FORESTIERE LTA
Montant : 93 850,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JUILLARD T P
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Objet : LOT CREDATION DESSERTES FORESTIERE LTA
Montant : 93 850,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VESSERE TP
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Objet : Création d’une zone d’activité Piquat
Montant : 0,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Signalétique
Montant : 69 441,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Objet : Création d’un accueil de loisirs à Bagnols lot 9
Montant : 52 243,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE C TAZE
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 55 300,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCP ESTIER LECHUGA
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 55 300,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K2 INGENIERIE
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 55 300,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCABOIS
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 55 300,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY ROCHE
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 55 300,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDE CONSTRUCTION OUVRAGES BATIMENT
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Objet : Signalétique
Montant : 65 529,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROBALIS
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Objet : Batiment Touristique sur le site La Stèle
Montant : 228 052,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP LYAUDET
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Objet : BATIMENT TOURISTIQUE LA STELE
Montant : 87 906,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMELEC
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Objet : BATIMENT TOURISTIQUE LA STELE - LOT 1
Montant : 182 074,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS A. BREDECHE
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Objet : BATIMENT TOURISTIQUE LA STELE LOT 11
Montant : 323 383,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGRIT
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Objet : Batiment Touristique sur le site La Stèle
Montant : 228 052,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUDERT SA
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Objet : BATIMENT TOURISTIQUE LA STELE LOT 4
Montant : 60 927,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GOUNY ET COMPAGNIE (GOUNY-TMB)
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Objet : Batiment Touristique sur le site La Stèle Lot 5
Montant : 186 002,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PERRET ET ASSOCIES (LES ATELIERS CHRISTIAN PERRET)
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Objet : BATIMENT TOURISTIQUE LA STELE LOT 6
Montant : 98 180,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GOUNY ET COMPAGNIE (GOUNY-TMB)
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Objet : Batiment Touristique sur le site La Stèle Lot 8
Montant : 76 740,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS TOURNADRE SERGE
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Objet : CREATION D’UNE PISTE BIATHLON
Montant : 431 616,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP LYAUDET
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Objet : Réhabilitation toiture complexe LTA - Lot 1
Montant : 301 294,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL RIOS
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Objet : BATIMENT TOURISTIQUE LA STELE LOT 11
Montant : 325 342,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGRIT
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Objet : BATIMENT TOURISTIQUE LA STELE
Montant : 82 351,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMELEC
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Objet : BATIMENT TOURISTIQUE LA STELE - LOT 1
Montant : 188 620,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS A. BREDECHE
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Objet : BATIMENT TOURISTIQUE LA STELE - LOT 3
Montant : 300 569,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL RDL BEAUDONNAT (RDL)
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Objet : BATIMENT TOURISTIQUE LA STELE LOT 4
Montant : 65 434,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GOUNY ET COMPAGNIE (GOUNY-TMB)
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Objet : BATIMENT TOURISTIQUE LA STELE LOT 6
Montant : 94 376,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GOUNY ET COMPAGNIE (GOUNY-TMB)
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Objet : Réhabilitaion d’un terrain de sport en surface synthétique - Lot 2
Montant : 468 967,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)
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Objet : Réhabilitation d’un terrain de sport en surface synthétique- Lot 1
Montant : 189 337,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUDERT SA
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Objet : Réhabilitaion d’un terrain de sport en surface synthétique - Lot 2
Montant : 468 967,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)
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Objet : Réhabilitaion d’un terrain de sport en surface synthétique - Lot 3
Montant : 67 262,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE) (ESPACS)
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Objet : CREATION D’UNE PISTE BIATHLON
Montant : 406 579,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP LYAUDET
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCP ESTIER LECHUGA
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDE CONSTRUCTION OUVRAGES BATIMENT
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCABOIS
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K2 INGENIERIE
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Objet : Construction d’une crèche à Nébouzat
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY ROCHE
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Objet : Réhabilitaion d’un terrain de sport en surface synthétique - Lot 3
Montant : 65 412,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE) (ESPACS)
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Objet : Réhabilitaion d’un terrain de sport en surface synthétique - Lot 2
Montant : 478 673,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)
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Objet : Réhabilitation d’un terrain de sport en surface synthétique- Lot 1
Montant : 184 823,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE COUDERT SA
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Objet : Riv_DSA_Chav_2019-Lot 4 : La Tialle
Montant : 10 320,00 € · Notifié le : 11/07/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX DE L ENVIRONNEMENT
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Objet : Riv_DSA_Chav_2019-Lot 3 : Bassin versant de la Panouille
Montant : 36 354,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERGNE POIROT
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Objet : Riv_DSA_Chav_2019-Lot 1 : La Ganne
Montant : 10 920,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX DE L ENVIRONNEMENT
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Objet : Riv_DSA_Chav_2019-Lot 2 : La Dordogne
Montant : 5 256,00 € · Notifié le : 07/06/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEE PAYSAGE (BEEPAYSAGE)
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Objet : LOT 2 CREATION DESSERTES FORESTIERES MAZAYES
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP LYAUDET
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Objet : LOT 2 CREATION DESSERTES FORESTIERES MAZAYES
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUVET ET FILS TERRASSEMENT (EURL C L TRANSPORT)
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Aides perçues par CC DOMES SANCY ARTENSE
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
154 775 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue