| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
| SIREN : | 200 069 581 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 069 581 00011 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
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Adresse : 12 RUE DU MARECHAL LECLERC DE HAUTECLO 33720 PODENSACDate de création : 01/01/2017
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Adresse : 12 RUE DU MARECHAL LECLERC DE HAUTECLO 33720 PODENSACDate de création : 14/04/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA COUDANNES 2
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Adresse : 12 RUE DU MARECHAL LECLERC DE HAUTECLO 33720 PODENSACDate de création : 20/02/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : PONTONS
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Adresse : 12 RUE DU MARECHAL LECLERC DE HAUTECLO 33720 PODENSACDate de création : 14/02/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
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Adresse : 12 RUE MAL LECLERC HAUTECLOCQUE 33720 PODENSACDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DE COUDANNES
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Adresse : 12 RUE MAL LECLERC HAUTECLOCQUE 33720 PODENSACDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 12 RUE DU MARECHAL LECLERC DE HAUTECLO 33720 PODENSACDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 13/11/2024Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : 12 RUE MAL LECLERC HAUTECLOCQUE 33720 PODENSACDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETS MENAGERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
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Administrateur
SIREN : 852191253Du 04/10/2021 au 02/05/2025
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 23/02/2026, 2508287Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/12/2024, 2204247Début du contentieux : 11/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINTE CROIX DU MONT, Préfet de la GirondeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/10/2024, 24/01662Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 9Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 09/11/2023, 2106130Début du contentieux : 11/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 09/11/2023, 2200154Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2022, 22BX01858Début du contentieux : 26/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : DDTM de la Gironde - service eau et nature, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE, COMMUNE DE PORTETS, Voies Navigables de France, SCEA B PortetsDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 06/07/2022, 2202539Début du contentieux : 26/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Voies navigables de France, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, COMMUNE DE PORTETS, Personne anonymisée 1, SCEA C Portets, EtatDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/01/2022, 456418Début du contentieux : 23/08/2021Position : DemandeurAutres parties : Société Collecte valorisation énergie déchets (Coved)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/11/2020, 18BX02594Début du contentieux : 04/12/2017Position : DemandeurAutres parties : Société Proseco, GUENNEC ET FILS, Société Cancé, SARL SOPRECO AQUITAINE, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE, Société Garabos frères, ATELIER ARCHITECTURE KING KONG FIVE, IDB ACOUSTIQUELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
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Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
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Objet : ACCORD CADRE MAINTENANCE CHAUDIERE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : LOT 8 PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFONDS
Montant : 71 992,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S2PS
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Objet : LOT 1 DESAMIANTAGE
Montant : 43 246,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IEB INGENIERIE ENVIRONNEMENT BATIMENT
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Objet : DEMOLITION VRD GROS OEUVRE
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISOL
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Objet : LOT 11 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
Montant : 68 770,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOSCHET
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Objet : COUVERTURE PANNEAUX SANDWICH BARDAGE EXT POLYCARBONATE
Montant : 324 959,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FUSION CONSTRUCTION
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Objet : CHARPENTE OASSATURE BOIS BARDAGE EXTERIEURS
Montant : 61 696,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL T C B
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Objet : LOT 9 - SOL SPORTIFS SUR EXISTANT ET EXTENSION SOL SOUPLE CARRELAGE
Montant : 121 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLS PRESTIGE 33
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Objet : CHARPENTE METALLIQUE DONT DEPOSE EXISTANT
Montant : 84 851,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FUSION CONSTRUCTION
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Objet : LOT 15 EQUIPEMENTS GENERAUX SPORTS ET VESTIAIRES
Montant : 63 367,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D'EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE DIFFUSION
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Objet : LOT 12 - CHAUFFAGE VENTIALATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 169 803,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL SERSET (SERSET)
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Objet : ASSURANCE STATUTAIRE
Montant : 295 995,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : TRAVAUX ASSAINISEMENT LAROMET
Montant : 59 114,00 € · Notifié le : 22/04/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-CHRISTOPHE BERTHET (JC ELECTRIC)
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Objet : TRAVAUX ASSAINISEMENT LAROMET
Montant : 59 114,00 € · Notifié le : 22/04/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRASSEMENT BRUNO BERARD
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Objet : Contrat de location et de maintenance des photocopieurs - SHARP BP 70C31 et MX 3051 - Marché sans procédure
Montant : 54 637,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : KOESIO AQUITAINE (KOESIO)
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Objet : Accord cadre de fournitures de conteneurs, de puces et de pièces détachées et reprise des anciens conteneurs de collecte sélective
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUADRIA
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Objet : Réparation et entretien de la voirie
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : Réparation et entretien voirie 2022
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : Location véhicules frigorifiques neufs pour portage repas domicile
Montant : 81 534,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETIT FORESTIER LOCATION
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Objet : FOURNITURE DE REPAS A DESTINATION DES BENEFICIAIRES DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Montant : 1 211 600,00 € · Notifié le : 26/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOGERES (SOGERES TOUR HORIZON)
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Objet : FOURNITURE DE REPAS A DESTINATION DES BENEFICIARES DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Montant : 1 261 000,00 € · Notifié le : 26/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE RELATIVE A L’EXTENTION DE LA ZAE PAYS DE PODENSAC CERONS ILLATS
Montant : 72 130,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET REGIONAL ETUDES HABITAT AMENAGE
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Objet : ETUDE PRE-OPERATIONNELLE RELATIVE A L’EXTENTION DE LA ZAE PAYS DE PODENSAC CERONS ILLATS
Montant : 72 130,00 € · Notifié le : 17/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIA INFRASTRUCTURE
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
7 000 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue