| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CC BRESSE HAUTE SEILLE
| SIREN : | 200 069 615 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 069 615 00207 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC BRESSE HAUTE SEILLE
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Etablissements de l'entreprise CC BRESSE HAUTE SEILLE
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 29/01/2026
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT RELAIS
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D' ACTIVITE
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT ODO
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT CENTRE DE TRI
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)Enseigne : PARC ANIMALIER
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BOUCHERIE RUFFEY
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ALSH
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : NATURA 2000
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BOUCHERIE SELLIERES
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : LA MAISON DES ETANGS
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Adresse : LE BOURG 39140 COMMENAILLESDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ITINERANT
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)Enseigne : VOIRIE
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : BASE DE LOISIRS DE DESNES
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Adresse : 2 AVENUE JEAN DE CHALON-ARLAY 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BOUCHERIE COMMENAILLES
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 39140 BLETTERANSDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 29/01/2026
Etablissements de l'entreprise CC BRESSE HAUTE SEILLE
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Entreprises citées de CC BRESSE HAUTE SEILLE
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ENSEMBLE BI'EAU (902 615 897) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC BRESSE HAUTE SEILLE et ENSEMBLE BI'EAU de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric LEVEQUE , Gaëtan AYMONIER , Geoffroy GAVIGNET et 11 autres
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Appels d'offres lancés par CC BRESSE HAUTE SEILLE
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Objet : TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU
Montant : 63 415,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : TRAVAUX OA REHABILITATION PONT ARLAY CANAL DE LA SEILLE 017P02
Montant : 104 088,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VETTER
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Objet : TRAVAUX OA REHABILITATION OA PONT CHEMIN DE RICHIA VILLEVIEUX 574P05
Montant : 90 908,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VETTER
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Objet : LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR
Montant : 67 679,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JAILLET ELECTRICIEN
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Objet : MESURE EDUCATIVE - LOT 5
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIZENBOITE
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Objet : TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU
Montant : 61 966,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MOLIN
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Objet : TRAVAUX VOIRIE 2026-2029
Montant : 4 315 427,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.C. BONNEFOY
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Objet : RESTAURATION PONT BILLIN TRAVAUX LOT 01 E3 PATRIMOINE
Montant : 391 298,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E3 PATRIMOINE
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Objet : TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU
Montant : 124 456,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DU FOULTOT
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Objet : LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION PBS - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR
Montant : 143 478,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTTIER-FAIVRE
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Objet : ELABORATION PLUI
Montant : 615 598,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VALIANS
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Objet : ELABORATION PLUI
Montant : 615 598,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI
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Objet : MOE CITE DES VINS attention : modifier date et indice nbre propostions
Montant : 170 489,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOPILOTE
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Objet : MOE CITE DES VINS attention : modifier date et indice nbre propostions
Montant : 170 489,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER HATON ARCHITECTES
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Objet : MOE CITE DES VINS attention : modifier date et indice nbre propostions
Montant : 170 489,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B2EC
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Objet : MOE CITE DES VINS attention : modifier date et indice nbre propostions
Montant : 170 489,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGOSTINI & SIMONNEAUX SAS
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Objet : MOE CITE DES VINS attention : modifier date et indice nbre propostions
Montant : 170 489,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAFFRE ARCHITECTURAL WORKSHOP
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Objet : MOE CITE DES VINS attention : modifier date et indice nbre propostions
Montant : 170 489,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNOU MAFFRE
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Objet : RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 03 MTO COUVERTURES BAC ACIER
Montant : 41 377,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE TAVELOISE OXYCOUPAGE (METALLERIE TAVELOISE OXYCOUPAGE, MTO)
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Objet : RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 08 ATCF CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 136 709,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.T.C.F.
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Objet : MESURE EDUCATIVE 2 - LOT 3
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
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Objet : SCHEMAS ACCUEIL OGS
Montant : 54 150,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTHUR REMY URBANISME PAYSAGE
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Objet : SCHEMAS ACCUEIL OGS
Montant : 54 150,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMMERGIS
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Objet : MARCHE DE PRESTATION D’ASSURANCE - LOT 05
Montant : 46 743,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : RECONSTRUCTION PONT SUR LA RONDAINE RUE DE LA TUILERIE DESNES
Montant : 93 328,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONE ET LOIRE TRAVAUX SPECIAUX (S.L.T.S.)
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Objet : RECONSTRUCTION PONT SUR LA RONDAINE RUE DE LA TUILERIE DESNES
Montant : 93 328,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELARCHE TP
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Objet : TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLAINOISEAU
Montant : 69 997,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN T.P.
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Objet : TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU
Montant : 96 700,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS
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Objet : TRAVAUX MEDIATHEQUE DE PLANOISEAU
Montant : 112 506,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CZC - BAILLY-MAITRE PERE ET FILS
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Objet : LOT 02 GROS OEUVRE TERRASSEMENT - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR
Montant : 470 494,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS
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Objet : LOT 02 GROS OEUVRE TERRASSEMENT - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR
Montant : 470 494,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAGNEUX TP (CHAGNEUX TP - AML 39)
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Objet : LOT 06 ETANCHEITE - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR
Montant : 43 118,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
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Objet : RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 09 DME ELECTRICITE
Montant : 83 907,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DME (DENIS MATHEY ELECTRICITE)
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Objet : LOT 15 DEMOLITION - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR
Montant : 65 850,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRUT JEAN-LOUIS
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Objet : RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 01 CORRAND MACONNERIE
Montant : 32 215,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORRAND BATIMENT
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Objet : MOE REHABILITATION MEDIATHEQUE DE PLAINOISEAU
Montant : 55 751,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVF STRUCTURES
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Objet : MOE REHABILITATION MEDIATHEQUE DE PLAINOISEAU
Montant : 55 751,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU A. LAZZAROTTO (BET LAZZAROTTO FLUIDES)
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Objet : MOE REHABILITATION MEDIATHEQUE DE PLAINOISEAU
Montant : 55 751,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY BARREAU
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Objet : RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 04 AB MENUISERIE MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 83 372,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB MENUISERIE AGENCEMENT
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Objet : RESTRUCTURATION DE LOCAUX EN BUREAUX POUR LA CCBHS LOT 05 BONGLET CLOISON PEINTURES PLAFONDS
Montant : 117 927,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : LOT 05 CHARPENTE - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR
Montant : 219 591,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAU & MYOTTE
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Objet : MOE CITE DES VINS attention : modifier date et indice nbre propostions
Montant : 170 489,00 € · Notifié le : 05/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAFFRE ARCHITECTURAL WORKSHOP
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Objet : Mise à jour de l’étude financière et juridique pour la prise de compétence eau potable et assainissement collectif
Montant : 27 675,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMMANUEL LAMBERT
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Objet : Mise à jour de l’étude financière et juridique pour la prise de compétence eau potable et assainissement collectif
Montant : 27 675,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET CHARPENTIER
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Objet : Mise à jour de l’étude financière et juridique pour la prise de compétence eau potable et assainissement collectif
Montant : 27 675,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGORA-ANDRE-LE-GROUPE (AGORA)
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Objet : Mise en oeuvre du plan de gestion de l’Ecopôle
Montant : 177 750,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEDERATION DEP DES CHASSEURS
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Objet : ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIGAZON
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Objet : Entretien des terrains football: Lot 1: Bletterans ; Chapelle-Voland ; Commenailles ; Sellières
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIGAZON
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Objet : Entretien des terrains football: Lot 2: Domblans ; La Marre ; Passenans
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIGAZON
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Objet : Commune de Desnes (39140) Route de la Tuilerie Reconstruction du pont sur la Rondaine
Montant : 97 332,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONE ET LOIRE TRAVAUX SPECIAUX (S.L.T.S.)
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Objet : Commune de Desnes (39140) Route de la Tuilerie Reconstruction du pont sur la Rondaine
Montant : 97 332,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELARCHE TP
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Objet : MOE REHABILITATION MEDIATHEQUE DE PLAINOISEAU
Montant : 41 475,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORMA3
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la médiathèque - Plainoiseau (39210)
Montant : 41 475,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIERRY BARREAU
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la médiathèque - Plainoiseau (39210)
Montant : 41 475,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CVF STRUCTURES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la médiathèque - Plainoiseau (39210)
Montant : 41 475,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU A. LAZZAROTTO (BET LAZZAROTTO FLUIDES)
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Objet : LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR
Montant : 131 141,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB MENUISERIE AGENCEMENT
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 8: Menuiseries intérieures bois
Montant : 131 141,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 791844798
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Objet : Nettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments: Lot 1: Nettoyage du gymnase
Montant : 20 034,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUCHAILLOT NETTOYAGE
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Objet : Nettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments: Lot 2: Nettoyage des bâtiments DOJO et restaurant scolaire
Montant : 3 506,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUCHAILLOT NETTOYAGE
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Objet : Nettoyage du gymnase, de la salle du DOJO, du restaurant scolaire et des vitres de bâtiments: Lot 3: Nettoyage des vitres intérieur et extérieur, encadrements extérieurs et tablettes, portes d\'entrée, portes fenêtres
Montant : 6 771,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUCHAILLOT NETTOYAGE
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 14: Photovoltaïque
Montant : 28 509,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MOUREAU SIMON
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 15: Démolition
Montant : 63 850,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRUT JEAN-LOUIS
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 13: Electricité - Courants faibles
Montant : 67 679,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JAILLET ELECTRICIEN
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Objet : LOT 02 GROS OEUVRE TERRASSEMENT - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR
Montant : 450 286,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS
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Objet : LOT 03 MURS PIERRES- BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCBAT (GCBAT SAONE ET LOIRE)
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Objet : LOT 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALU - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR
Montant : 181 627,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUCROT
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Objet : LOT 09 PLAQUISTERIE PEINTURES PLAFONDS
Montant : 110 681,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION PBS - BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR
Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTTIER-FAIVRE
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 2: Gros oeuvre - Terrassement
Montant : 450 283,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANIOTTI PERE ET FILS
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 3: Murs pierres
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCBAT (GCBAT JURA)
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 4: Serrurerie
Montant : 31 873,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUCROT
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 5: Charpente - Couverture - Bardage - Isolation extérieure
Montant : 189 975,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVEAU & MYOTTE
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 6: Etanchéïté
Montant : 402 370,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 7: Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 181 627,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DUCROT
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 9: Plaquisterie - Peintures - Plafonds
Montant : 110 681,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 10: Chapes - Carrelages - Faïences
Montant : 33 168,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHIAVONE D.G.M.
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 11: Sols souples
Montant : 21 425,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 12: Chauffage - Ventilation - PBS
Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTTIER-FAIVRE
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Objet : Construction d’un bâtiment d’Actions Éducatives et Sociales - Voiteur 39210: Lot 1: Désamiantage
Montant : 19 995,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX
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Objet : LOT 03 MURS PIERRES- BATIMENT ACTIONS EDUCATIVES ET SOCIALES EJ VOITEUR
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GCBAT (GCBAT JURA)
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Objet : MOE TRAVAUX CONSOLIDATION VALORISATION DES RUINES DU CHATEAU DE MIREBEL ET SITE ENVIRONNANT
Montant : 44 200,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPUR'ARCHI (GIE EPUR'ARCHI)
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de consolidation et de valorisation des ruines duChateau de mirebel et du site environnant inscrit aux monuments historiques
Montant : 44 200,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EPUR'ARCHI (GIE EPUR'ARCHI)
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Objet : Souscription de contrats d’assurances: Lot 2 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Montant : 26 089,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Souscription de contrats d’assurances: Lot 1 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réfection d’ouvrages d’art
Montant : 39 750,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APOGEE STRUCTURES
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Objet : Sécurisation des accès à la plaine de jeux et au parking de la foule - bletterans: Lot 1 : Fourniture et installation d’une borne escamotable
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
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Objet : Sécurisation des accès à la plaine de jeux et au parking de la foule - bletterans: Lot 2 : Fourniture et installation d’enrochement et de barriérage
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN T.P.
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Objet : Commune de Rye Rue du Ferment Réhabilitation du pont sur un bras du Malan
Montant : 33 920,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAONE ET LOIRE TRAVAUX SPECIAUX (S.L.T.S.)
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Objet : Mise à jour de la cartographie des habitats naturels ouverts -dont les ceintures d’étangs- sur le site Natura 2000 Bresse Jurassienne
Montant : 133 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE MOSAIQUE ENVIRONNEMENT
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Objet : Mesures Éducatives / alimentationPôle enfance jeunesse petite enfanceCommunauté de communes bresse haute seille
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAGET
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Objet : Mesures éducatives / alimentation pôle enfance jeunesse petite enfance communauté de communes bresse haute seille: Lot 1 : Interventions culinaires et nutritionnelles
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION MAISON DES ETANGS
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Objet : Mesures éducatives / alimentation pôle enfance jeunesse petite enfance communauté de communes bresse haute seille: Lot 2 : Interventions scolaires et TAP
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION MAISON DES ETANGS
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Objet : Mesures éducatives / alimentation pôle enfance jeunesse petite enfance communauté de communes bresse haute seille: Lot 4 : Graphisme, conception de jeux de société, impressions
Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Commune de fontainebrux (39140)Route de bletteransReconstruction du pont sur la sereine
Montant : 58 164,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VETTER
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Objet : Accord cadre à bon de commande travaux de fauchage: Lot 1 : Blois sur Seille, Bonnefontaine...
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAYMOND PHILIPPE
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Objet : Accord cadre à bon de commande travaux de fauchage: Lot 2 : Commenailles, Cosges...
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIEN FOURTIER
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Objet : Accord cadre à bon de commande travaux de fauchage: Lot 3 : Bois de Gand, Champrougier...
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME ROYER
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Objet : Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires des installations des bâtiments de la communauté de communes: Lot 1 : Vérification annuelle des installations électriques, des éclairages de sécurité et équipements divers
Montant : 13 200,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Objet : Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires des installations des bâtiments de la communauté de communes: Lot 2 : Vérification annuelle des installations gaz et chaufferies
Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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Objet : Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires des installations des bâtiments de la communauté de communes: Lot 3 : Vérification semestrielle des appareils de levage
Montant : 240,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE
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Aides perçues par CC BRESSE HAUTE SEILLE
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
1 671 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/07/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
42 305 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
190 859 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
4 020 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
24/07/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue