| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC TERRES DE CHALOSSE
| SIREN : | 200 069 631 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 069 631 00014 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC TERRES DE CHALOSSE
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Etablissements de l'entreprise CC TERRES DE CHALOSSE
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Adresse : POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEDate de création : 01/01/2017
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Adresse : POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GEMAPI
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Adresse : POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : URBANISME ET HABITAT
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Adresse : POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DE LAOURANNE
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Adresse : 480 CHEMIN DU SALA 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : CULTURE
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Adresse : POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PEPINIERE D ENTREPRISES HINX
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Adresse : POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ENFANCE JEUNESSE
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Adresse : POLE DES SERVICES 55 PLACE FOCH 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE PREUILHON HINX
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Adresse : 533 ROUTE DU MARENSIN 40380 GAMARDE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 30/01/2018Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD DU LOUTS
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Adresse : 30 AVENUE JEAN JAURES 40380 MONTFORT-EN-CHALOSSEDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 30/01/2018Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD DE MONTFORT EN CHALOSSE
Etablissements de l'entreprise CC TERRES DE CHALOSSE
Dirigeants et représentants de CC TERRES DE CHALOSSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC TERRES DE CHALOSSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CC TERRES DE CHALOSSE
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Comptes annuels de CC TERRES DE CHALOSSE
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Conformité de CC TERRES DE CHALOSSE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de CC TERRES DE CHALOSSE
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Cartographie de CC TERRES DE CHALOSSE
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Comment contacter CC TERRES DE CHALOSSE ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0558858191 |
| Adresse : |
175 place de la Caserne Bosquet 40001 Mont-de-Marsan
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Appels d'offres lancés par CC TERRES DE CHALOSSE
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Objet : ELABORATION DU PLUI VALANT PLH
Montant : 261 850,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMILIE RENE
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Objet : ELABORATION DU PLUI VALANT PLH
Montant : 261 850,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAYS ET PAYSAGES
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Objet : ELABORATION DU PLUI VALANT PLH
Montant : 261 850,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTELIA
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Objet : La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Au vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources. Les variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial). ce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : • la valeur technique : 60 % • le prix : 40% La durée maximale du m...
Montant : 261 850,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTELIA
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Objet : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse. la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Montant : 179 755,00 € · Notifié le : 27/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YVELIN SAS
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Objet : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse. la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Montant : 31 486,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA D'OC
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Objet : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse. la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Protection juridique
Montant : 1 836,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL FOCH ASSURANCES
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Objet : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse. la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Cyber risque
Montant : 2 501,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AURA COURTAGE
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Objet : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Chalosse et le Centre Intercommunale d’action sociale « C.I.A.S » dont la CDC Terres de Chalosse est coordonnateur du groupement de commande avec le CIAS Terres de Chalosse. la consultation est allotie : lot 1 Dommages aux biens / lot 2 RC / lot 3 Protection juridique / lot 4 risques statutaires / lot 5 cyber risque / lot 6 tous risques expositions - Tous risques expositions
Montant : 287,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARRE ET MOSELLE
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Objet : ASSAINISSEMENT EAUX USEES ADDUCTION EAU POTABLE
Montant : 107 985,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D EXPLOIT ENTREP BELMONTE
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Objet : VOIRIE RESEAUX DIVERS ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
Montant : 393 576,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CASTILLON TP (CASTILLON T.P.)
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Objet : REHABILITATION DU PONT DE BUCCURON
Montant : 344 708,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPS-PAYS BASQUE ADOUR
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Objet : LOT 1 REFECTION DE VOIRIE
Montant : 186 756,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFITTE TP (BAUTIAA TP)
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Objet : REMPLACEMENT DU PONT DE BERGOUEY MAYLIS
Montant : 579 833,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFITTE TP (BAUTIAA TP)
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Objet : REMPLACEMENT DU PONT DE BERGOUEY MAYLIS
Montant : 579 833,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPS-PAYS BASQUE ADOUR
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Objet : REMPLACEMENT DU PONT DE BERGOUEY MAYLIS
Montant : 579 833,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME
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Objet : REMPLACEMENT DU PONT DE BERGOUEY MAYLIS
Montant : 579 833,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFITTE TP (BAUTIAA TP)
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Objet : REMPLACEMENT DU PONT DE BERGOUEY MAYLIS
Montant : 579 833,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME
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Objet : REMPLACEMENT DU PONT DE BERGOUEY MAYLIS
Montant : 579 833,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPS-PAYS BASQUE ADOUR
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Objet : REFECTION DU PONT DU GRAVIER PRECHACQ LES BAINS
Montant : 63 762,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPS-PAYS BASQUE ADOUR
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Objet : REFECTION DU PONT DU GRAVIER PRECHACQ LES BAINS
Montant : 63 762,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFITTE TP (BAUTIAA TP)
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Objet : TRAVAUX PONT DU LUY CLERMONT GARREY
Montant : 109 033,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BTPS-PAYS BASQUE ADOUR
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Objet : TRAVAUX PONT DU LUY CLERMONT GARREY
Montant : 109 033,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFITTE TP (BAUTIAA TP)
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