| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
| SIREN : | 200 070 233 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 070 233 00388 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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Etablissements de l'entreprise TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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Adresse : 1 RUE HENRI JOYAU 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DSP
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Adresse : 1 RUE HENRI JOYAU 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : VENDEE ECOPOLE
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Adresse : 1 RUE HENRI JOYAU 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : IMMOBILIER D'ENTREPRISES ET DE SERVICES
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Adresse : 1 RUE HENRI JOYAU 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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Adresse : 1 RUE HENRI JOYAU 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 67 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : 1 RUE HENRI JOYAU 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LE PRE BLANC
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Adresse : 1 RUE HENRI JOYAU 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ACTIONS TOURISTIQUES
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Adresse : 21 AV VILLEBOIS MAREUIL 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA CAMERA 5
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Adresse : ESP DE VERDUN 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE THALIE
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Adresse : 35 AV VILLEBOIS MAREUIL 85600 MONTAIGU-VENDEEDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/01/2026
Etablissements de l'entreprise TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Dirigeants et représentants de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
0 procédure collective
Alertes de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2026, 2501148Position : DemandeurAutres parties : Groupama Loire Bretagne, MARTIN & GUIHENEUF, SAS CVM, SAS Calendreau, SASU HCL, CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, LIMOUZIN, SMABTP, RINEAU, compagnie d'assurances QBE Europe SA/NV, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MRC CONSTRUCTIONS, RIPOCHE, COMMUNE DE ROCHESERVIERE, VENDEE EXPANSION - SEM, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), TURQUAND, INEO ATLANTIQUE, Mutuelle des Architectes Français (MAF), MORRIS & RENAUD, COLAS FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., APAVE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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SCI DE VOUZERON (401 503 362) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et SCI DE VOUZERON de la relation : Inconnue
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MADE TO WOOD (919 321 216) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION et MADE TO WOOD de la relation : Banque
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Aides perçues par TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
34 069 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue