| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
| SIREN : | 200 070 548 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 070 548 00090 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
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Etablissements de l'entreprise CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
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Adresse : PARC D'ACTIVITE DE LA GARE 337 RUE DES COQUELICOTS 71800 BAUDEMONTDate de création : 27/08/2024
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Adresse : PARC D'ACTIVITE DE LA GARE 337 RUE DES COQUELICOTS 71800 BAUDEMONTDate de création : 01/02/2026Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES LES BRUYERES
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Adresse : PARC D'ACTIVITE DE LA GARE 337 RUE DES COQUELICOTS 71800 BAUDEMONTDate de création : 13/05/2025Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : PARC D'ACTIVITE DE LA GARE 337 RUE DES COQUELICOTS 71800 BAUDEMONTDate de création : 01/02/2020Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ESPACE TIERS-LIEU BAUDEMONT
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Adresse : PARC D'ACTIVITE DE LA GARE 337 RUE DES COQUELICOTS 71800 BAUDEMONTDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : PARC D'ACTIVITES DE LA GARE
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Adresse : PARC D'ACTIVITE DE LA GARE 337 RUE DES COQUELICOTS 71800 BAUDEMONTDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DES TANNERIES
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Adresse : PARC D'ACTIVITE DE LA GARE 337 RUE DES COQUELICOTS 71800 BAUDEMONTDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CENTRE SOCIAL
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Adresse : PARC D'ACTIVITE DE LA GARE 337 RUE DES COQUELICOTS 71800 BAUDEMONTDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : DECHETS MENAGERS
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Adresse : 4 RUE ELIE MAURETTE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME
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Adresse : 4 RUE ELIE MAURETTE 71170 CHAUFFAILLESDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 27/08/2024
Etablissements de l'entreprise CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Dirigeants et représentants de CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : |
6 Rue de Flacé 71000 Mâcon
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Appels d'offres lancés par CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
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Objet : L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement.
Montant : 95 150,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
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Objet : L’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement.
Montant : 95 150,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses
Montant : 111 900,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS ENVIRONNEMENT
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses
Montant : 1 599 697,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECAF CHAMFRAY
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses
Montant : 347 259,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPREC FRANCE
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses
Montant : 1 192 542,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECAF CHAMFRAY
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses
Montant : 66 120,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DU SORNIN
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECAF CHAMFRAY
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : D.I. SERVICES
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECAF CHAMFRAY
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECAF CHAMFRAY
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PURFER
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECAF CHAMFRAY
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIGUILLY RECYCLAGE
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECAF CHAMFRAY
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Objet : La présente consultation a pour objet un marché de traitement des déchets issus des déchèteries présentes sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée BSB). - Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahie
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RHONE ENVIRONNEMENT
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Objet : Le présent marché concerne les travaux d’Aménagement de la partie sud du parc d’activité de la gare sur la commune de Baudemont.
Montant : 166 411,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : 796820173
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