| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
| SIREN : | 200 070 852 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 070 852 00187 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
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Adresse : 70 ROUTE DE LA SEMINE 74270 CHENE-EN-SEMINEDate de création : 09/09/2025
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Adresse : 70 ROUTE DE LA SEMINE 74270 CHENE-EN-SEMINEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT DE GALLATIN
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Adresse : 70 ROUTE DE LA SEMINE 74270 CHENE-EN-SEMINEDate de création : 01/07/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : APPLICATION DU DROIT DES SOLS
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Adresse : 70 ROUTE DE LA SEMINE 74270 CHENE-EN-SEMINEDate de création : 28/03/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE MARBOEZ
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Adresse : 70 ROUTE DE LA SEMINE 74270 CHENE-EN-SEMINEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON DE SANTE
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Adresse : 70 ROUTE DE LA SEMINE 74270 CHENE-EN-SEMINEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC III
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Adresse : 70 ROUTE DE LA SEMINE 74270 CHENE-EN-SEMINEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 70 ROUTE DE LA SEMINE 74270 CHENE-EN-SEMINEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : 70 ROUTE DE LA SEMINE 74270 CHENE-EN-SEMINEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : MAIRIE 24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSELDate de création : 15/05/2018Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DE CHAMBARIN
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Adresse : 24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSELDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2021Activité distincte : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (93.21Z)Enseigne : ZONE DE LOISIRS
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Adresse : 24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSELDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC II
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Adresse : 24 PLACE DE L'ORME 74910 SEYSSELDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 09/09/2025
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/03/2026, 2602146Position : DéfendeurAutres parties : DUCLOS TP 74Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 22/01/2026, 2515090Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/09/2024, 2006546Début du contentieux : 25/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/09/2024, 2002434Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/09/2024, 2007827Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/07/2024, 2005732Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/07/2024, 2004752Début du contentieux : 14/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/07/2024, 2007962Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/07/2024, 2100577Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/07/2024, 2007747Début du contentieux : 10/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/07/2024, 2007730Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 01/07/2024, 2004740Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2024, 2007838Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2024, 2004780Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/05/2024, 2004095Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 19/10/2023, 23/00272Début du contentieux : 10/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/09/2022, 1907380Début du contentieux : 15/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Commune de Clarafond-ArcineDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE ?
| Organisme : | COVATEAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0450561530 |
| Adresse : |
Route de la Semine 74270 Chêne-en-Semine
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
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2CIMMOBILIER (938 418 357) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE et 2CIMMOBILIER de la relation : Inconnue
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DS IMMO (852 560 218) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE et DS IMMO de la relation : Inconnue
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GC IMMO (852 035 260) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE et GC IMMO de la relation : Fusion
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
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Objet : LOT 12 - CHAPES CARRELAGE FAIENCES
Montant : 90 746,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CARRELAGES DU HAUT BUGEY
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Objet : LOT 02- GROS OEUVRE
Montant : 1 500 662,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER
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Objet : Techniques de l’information et de la communication (TIC)
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POUEY AND CO (MYIT)
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Objet : LOT 1 CREATION STEP 500EH AVEC UNE ZONE DE REJET VEGETALISEE
Montant : 795 193,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS
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Objet : LOT 1 CREATION STEP 500EH AVEC UNE ZONE DE REJET VEGETALISEE
Montant : 795 193,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'EPUR
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Objet : LOT 02- TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 272 222,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CHAPPAZ PAYSAGE
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Objet : LOT 02- TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 272 222,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TP 2 ALPES
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Objet : LOT 06- TRANCHE 2- CHARPENTE BOIS BARDAGE COUVERTURE
Montant : 103 050,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BERNARD ESCURIER SARL
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Objet : LOT 17- PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC
Montant : 359 473,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GERMAIN GERARD
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Objet : LOT 01 - TRAVX MISE EN PLACE CONTENEURS OM SEMI-ENTERRES et AERIENS
Montant : 71 375,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCLOS TP 74
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Objet : LOT 16- ELECTRICITE
Montant : 127 080,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES
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Objet : LOT 03 - DEMOLITIONS GROS OEUVRE
Montant : 269 778,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : JACQUET SAS
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Objet : LOT 10 - MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 119 069,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE MESSIER
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Objet : TRAVAUX MISE AUX NORMES ET AGRANGISSEMENT DECHETTERIE SEYSSEL
Montant : 470 039,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORESTIER T.P.
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Objet : Travaux Construction Local ENR 32 M2 - DECH SEMINE
Montant : 119 968,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS GALLIA
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Objet : LOT 07- MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Montant : 182 658,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CARRAZ METALLERIE
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Objet : LOT 03-CHARPENTE BOIS-MURS OSSATURE BOIS
Montant : 506 530,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : LOT 03-CHARPENTE BOIS-MURS OSSATURE BOIS
Montant : 506 530,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NGE BATIMENT
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Objet : LOT 01 - TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 581 415,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GROSJEAN
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Objet : LOT 01 - DESAMIANTAGE
Montant : 47 283,00 € · Notifié le : 15/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : S.F.T.P.
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Objet : LOT 11 - CLOISONS DOUBLAGE FAUX PALFOND PEINTURES EXT ET INT
Montant : 302 333,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PONCET CONFORT DECOR
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Objet : LOT 02- TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 262 907,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TP 2 ALPES
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Objet : TVX Voie verte V62 Seyssel Contamine-Sarzin - Tronçons 1 et 2 (Fermes et Optionnelle)
Montant : 2 567 774,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORTOLUZZI SAS
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Objet : TVX Voie verte V62 Seyssel Contamine-Sarzin - Tronçons 1 et 2 (Fermes et Optionnelle)
Montant : 2 567 774,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : TVX Voie verte V62 Seyssel Contamine-Sarzin - Tronçons 1 et 2 (Fermes et Optionnelle)
Montant : 2 567 774,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COULLOUX CONSTRUCTION
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Objet : TVX Voie verte V62 Seyssel Contamine-Sarzin - Tronçons 1 et 2 (Fermes et Optionnelle)
Montant : 2 567 774,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : TVX Voie verte V62 Seyssel Contamine-Sarzin - Tronçons 1 et 2 (Fermes et Optionnelle)
Montant : 2 567 774,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURO
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Objet : LOT 15- GEOTHERMIE FORAGE
Montant : 69 890,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EURL PHREATECH
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Objet : LOT 14 - ASCENSEUR & MONTE PERSONNE
Montant : 48 950,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : MO pour la réhabilitation de la piscine de la Semine
Montant : 150 636,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ATELIER GIL SALOM ARCHITECTURE
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Objet : MO pour la réhabilitation de la piscine de la Semine
Montant : 150 636,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : GRUET INGENIERIE
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Objet : LOT 04 - CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : COULLOUX CONSTRUCTION
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Objet : LOT 05- BARDAGE METALLIQUE-COUVERTURE-ZINGUERIE
Montant : 132 739,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MG ETANCHEITE
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Objet : TVX ombrière photovoltaïque parking co-voiturage Semine
Montant : 459 462,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SOLTELIS
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Objet : TVX ombrière photovoltaïque parking co-voiturage Semine
Montant : 459 462,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : COULLOUX CONSTRUCTION
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Objet : TVX ombrière photovoltaïque parking co-voiturage Semine
Montant : 459 462,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ACQUISTAPACE CONSTRUCTION
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Objet : TVX Extension du local remisage des skis domaine nordique de Sur-Lyand / Grand-Colombier
Montant : 126 202,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE MICHEL BOTTERI
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Objet : TVX Extension du local remisage des skis domaine nordique de Sur-Lyand / Grand-Colombier
Montant : 126 202,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ETABLISSEMENTS GALLIA
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Objet : REALISATION DES TRAVAUX DE RESEAU EU HAMEAU DE CHEZ LES GAY ET CHEZ GUEDOT SUR MARLIOZ
Montant : 839 873,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS
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Objet : Remplacement mur escalade GYM (Mt des Princes) SEY 74
Montant : 110 025,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRE-PRISES
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Objet : ACQUISITION PELLE SUR PNEUS - DECH SEYSSEL
Montant : 109 601,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'IMPORTATION ET DE VENTE DE MATERIEL
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Objet : Travaux d’aménagement de la zone d’activités Ile Sud de Seyssel
Montant : 79 818,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES (SER SEMINE)
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Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS + CARTONS BRUNS
Montant : 713 396,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXCOFFIER RECYCLAGE (SOCIETE DE LOCATION DE BENNES (SLB))
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Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS + CARTONS BRUNS
Montant : 713 396,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS
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Objet : LOT 02 - FOURNITURES CONTENEURS SEMI ENTERRES OM (5M3)
Montant : 77 970,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTECH
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Objet : LOT 03 - FOURNITURES CONTENEURS AERIENS OM (5M3)
Montant : 67 515,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTECH
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Objet : LOT 04 - FOURNITURES CONTENEURS AERIENS (5M3)- CARTONS BRUNS
Montant : 156 816,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTECH
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Objet : Evolution des PLU intercommunaux en vigueur
Montant : 64 444,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITOIRES DEMAIN
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Objet : Evolution des PLU intercommunaux en vigueur
Montant : 64 444,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTOGRAPHIE INFORM COLLECT LOCALES
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Objet : Evolution des PLU intercommunaux en vigueur
Montant : 64 444,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACER CAMPESTRE
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Objet : TVX Rénovation du refuge de la Tour du domaine nordique de Sur-Lyand / Grand-Colombier
Montant : 211 862,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ETABLISSEMENTS GALLIA
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Objet : TVX Rénovation du refuge de la Tour du domaine nordique de Sur-Lyand / Grand-Colombier
Montant : 211 862,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE MICHEL BOTTERI
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Objet : TS Secteur FRANGY sous-tt SAT ANNEMASSE- 201002 / 201028 / 201053 / 201054
Montant : 1 843 200,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ALPES TRANSPORTS
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Objet : TS Secteur FRANGY sous-tt SAT ANNEMASSE- 201002 / 201028 / 201053 / 201054
Montant : 1 843 200,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE ALPES TRANSPORTS
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Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre relative à la création d’un bâtiment administratif en regroupement de trois sites existants.
Montant : 129 350,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INGENIUS
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Objet : Marché à bon de commande sur l’évolution des PLU intercommunaux en vigueur
Montant : 10 165,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRITOIRES DEMAIN
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Objet : Groupement de commandes : Création d’un réseau séparatif de collecte des eaux usées et renforcement du réseau d’eau potable - secteur la Trille - commune de Corbonod
Montant : 201 211,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS
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Objet : CREATION D’UN RESEAU SEPARATIF DE COLLECTE DES EAUX USEES SECTEUR LA TRILLE A CORBONOD - PUP-
Montant : 201 211,00 € · Notifié le : 25/08/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BESSON SAS
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Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une Déchetterie sur la commune de FRANGY (74)
Montant : 63 750,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECTA
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Objet : Aménagement d’une crèche dans la maison de pays de Seyssel (74910)
Montant : 91 506,00 € · Notifié le : 25/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONCET CONFORT DECOR
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Objet : Aménagement d’une crèche dans la maison de pays de Seyssel (74910)
Montant : 17 285,00 € · Notifié le : 12/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROUSSEY ET FILS
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Objet : Aménagement d’une crèche dans la maison de pays de Seyssel (74910)
Montant : 61 381,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORTOLUZZI SAS
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Objet : Aménagement d’une crèche dans la maison de pays de Seyssel (74910)
Montant : 112 830,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET SAS
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Objet : Aménagement d’une crèche dans la maison de pays de Seyssel (74910)
Montant : 20 850,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURACCES
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Objet : Aménagement d’une crèche dans la maison de pays de Seyssel (74910)
Montant : 3 727,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES SEYSSEL CARRELAGE
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Objet : Aménagement d’une crèche dans la maison de pays de Seyssel (74910)
Montant : 55 800,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID KIT (KIT ELEC)
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Objet : Aménagement d’une crèche dans la maison de pays de Seyssel (74910)
Montant : 31 591,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGRANGE IMMOBILIER
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Objet : Aménagement d’une crèche dans la maison de pays de Seyssel (74910)
Montant : 55 034,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MESSIER
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Objet : Aménagement d’une crèche dans la maison de pays de Seyssel (74910)
Montant : 99 541,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : Aménagement d’une crèche dans la maison de pays de Seyssel (74910)
Montant : 17 942,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOHANN BOEHM (SERRURERIE DES USSES)
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Objet : Aménagement d’une crèche dans la maison de pays de Seyssel (74910)
Montant : 22 151,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTI-SOLS (ESPACE - REVETEMENTS)
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Objet : Aménagement d’une crèche dans la maison de pays de Seyssel (74910)
Montant : 62 719,00 € · Notifié le : 09/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MESSIER
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une piste cyclable multifonctionnelle
Montant : 220 700,00 € · Notifié le : 22/02/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : Travaux de mise en place d’un classificateur lamellaire
Montant : 45 824,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEGEORGES TP
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Objet : Procédure adaptée pour la construction d’une annexe à la salle omnisport de CHENE-EN-SEMINE(74).
Montant : 40 698,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LANCIA
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Objet : Procédure adaptée pour la construction d’une annexe à la salle omnisport de CHENE-EN-SEMINE(74).
Montant : 10 815,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.C.F POZZOBON (ETS POZZOBON)
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Objet : Procédure adaptée pour la construction d’une annexe à la salle omnisport de CHENE-EN-SEMINE(74).
Montant : 6 918,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MESSIER
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Objet : Procédure adaptée pour la construction d’une annexe à la salle omnisport de CHENE-EN-SEMINE(74).
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PONCET CONFORT DECOR
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Objet : Procédure adaptée pour la construction d’une annexe à la salle omnisport de CHENE-EN-SEMINE(74).
Montant : 27 780,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRAZ METALLERIE
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Objet : Procédure adaptée pour la construction d’une annexe à la salle omnisport de CHENE-EN-SEMINE(74).
Montant : 20 065,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COULLOUX CONSTRUCTION
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Objet : Procédure adaptée pour la construction d’une annexe à la salle omnisport de CHENE-EN-SEMINE(74).
Montant : 55 693,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRUCHET FRERES
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Objet : Procédure adaptée pour la construction d’une annexe à la salle omnisport de CHENE-EN-SEMINE(74).
Montant : 15 575,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAVID KIT (KIT ELEC)
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Objet : Procédure adaptée pour la construction d’une annexe à la salle omnisport de CHENE-EN-SEMINE(74).
Montant : 35 282,00 € · Notifié le : 12/12/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RANNARD TP
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Objet : Travaux de réfection de voirie Piste ViaRhôna à Seyssel Haute-Savoie, 74910 SEYSSEL
Montant : 94 038,00 € · Notifié le : 22/10/2018 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
103 969 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue