| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
| SIREN : | 200 071 173 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 071 173 00138 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
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Etablissements de l'entreprise CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
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Adresse : 1 RUE DE LA GARE 21230 ARNAY-LE-DUCDate de création : 01/10/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 6 PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUCDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : 1 RUE DE LA GARE 21230 ARNAY-LE-DUCDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
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Adresse : 1 RUE DE LA GARE 21230 ARNAY-LE-DUCDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 23/04/2024Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCES
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Adresse : 1 RUE DE LA GARE 21230 ARNAY-LE-DUCDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 23/04/2024Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRASNPORTS
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Adresse : 1 RUE DE LA GARE 21230 ARNAY-LE-DUCDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 23/04/2024Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
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Adresse : 6 RUE DES URSULINES 21230 ARNAY-LE-DUCDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 24/02/2023
Etablissements de l'entreprise CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
Dirigeants et représentants de CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
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Documents juridiques de CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
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Comptes annuels de CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
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Conformité de CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
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0 contentieux
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Annonces de CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
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Appels d'offres lancés par CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS
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Objet : La consultation porte sur : - Le gardiennage et l’exploitation du haut de quai ; - La gestion et l’exploitation du bas de quai pour les déchets non dangereux ; - La gestion et l’exploitation du haut de quai pour les déchets dangereux hors Eco DDS ; - L’informatisation des deux sites. - Mise à disposition de bennes, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux.
Montant : 240 837,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, ENLEVEMENTS, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE CERTAINES CATEGORIE DE DECHETS DANGEREUX (HORS ECODDS)
Montant : 109 467,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : INFORMATISATION DES DEUX DECHETERIES INVESTISSEMENT ET MAINTENANCE
Montant : 243 828,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADEMI PESAGE
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Objet : MISE A DISPOSITION EL
Montant : 695 700,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : GARDIENNAGE ET ENTRETIEN HAUT ET BAS DE QUAI - GESTION ADMNISTRATIVE - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Montant : 209 502,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : La consultation porte sur : - Le gardiennage et l’exploitation du haut de quai ; - La gestion et l’exploitation du bas de quai pour les déchets non dangereux ; - La gestion et l’exploitation du haut de quai pour les déchets dangereux hors Eco DDS ; - L’informatisation des deux sites. - Informatisation des deux déchèteries
Montant : 97 531,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADEMI PESAGE
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Objet : La consultation porte sur : - Le gardiennage et l’exploitation du haut de quai ; - La gestion et l’exploitation du bas de quai pour les déchets non dangereux ; - La gestion et l’exploitation du haut de quai pour les déchets dangereux hors Eco DDS ; - L’informatisation des deux sites. - Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS).
Montant : 39 837,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : La consultation porte sur : - Le gardiennage et l’exploitation du haut de quai ; - La gestion et l’exploitation du bas de quai pour les déchets non dangereux ; - La gestion et l’exploitation du haut de quai pour les déchets dangereux hors Eco DDS ; - L’informatisation des deux sites. - Gestion et exploitation des hauts de quais
Montant : 73 675,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : Fourniture et livraison bacs roulants pour les dechets recyclables collecte en porte a porte a partir du 01/01/2026 commande complementaire
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)
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Objet : Acquisition de bacs roulants par la collectivité et opération de livraisons des conteneurs au domicile des usagers pour la collecte des déchets recyclables.
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SULO FRANCE (SULO FRANCE SIEGE)
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Objet : TRAITEMENT ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Montant : 576 900,00 € · Notifié le : 31/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIJON METROPOLE
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Objet : Traitement des ordures ménagères résiduelles de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Arnay Liernais
Montant : 169 800,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIJON METROPOLE
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Objet : Collecte des ordures menageres residuelles en porte a porte et transport au centre de traitement Dijon Metropole
Montant : 732 564,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEPUR
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Objet : Collecte et transport des OMR et Recyclables en porte à porte Collecte et transport du Verre Ménager en PAV - Collecte des ordures ménagères résiduelles au porte à porte et leur acheminement au centre de traitement (UVE) de Dijon Métropole
Montant : 244 188,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : Collecte et transport des OMR et Recyclables en porte à porte Collecte et transport du Verre Ménager en PAV - Collecte des recyclables au porte à porte et leur acheminement au centre de TRI de Dijon Métropole
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPUR
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Objet : Collecte et transport des OMR et Recyclables en porte à porte Collecte et transport du Verre Ménager en PAV - Collecte du verre ménager en point d’apport volontaire et son acheminement au centre de traitement de Champforgeuil
Montant : 28 750,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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Objet : Collecte des recyclables en porte a porte et transport au centre de traitement Dijon Metropole
Montant : 585 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEPUR
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Objet : Collecte du verre menager en point d apport volontaire et acheminement au centre de traitement de Champforgeuil
Montant : 86 250,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE RECYCLAGE
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