| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CC TERRES DE BRESSE
| SIREN : | 200 071 538 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 071 538 00017 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC TERRES DE BRESSE
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Etablissements de l'entreprise CC TERRES DE BRESSE
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Adresse : RUE DE WACHENHEIM 71290 CUISERYDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : RUE DE WACHENHEIM 71290 CUISERYDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA ROMENAY
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Adresse : RUE DE WACHENHEIM 71290 CUISERYDate de création : 20/02/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA OUROUX ST GERMAIN
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Adresse : RUE DE WACHENHEIM 71290 CUISERYDate de création : 20/02/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA DU BOIS BERNOUX CUISERY
Etablissements de l'entreprise CC TERRES DE BRESSE
Dirigeants et représentants de CC TERRES DE BRESSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CC TERRES DE BRESSE
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Administrateur
SIREN : 878755594Depuis le 06/02/2026
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC TERRES DE BRESSE
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Documents juridiques de CC TERRES DE BRESSE
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Comptes annuels de CC TERRES DE BRESSE
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Conformité de CC TERRES DE BRESSE
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Cartographie de CC TERRES DE BRESSE
Comment contacter CC TERRES DE BRESSE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de CC TERRES DE BRESSE
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AU FORUM DU BATIMENT (403 092 968) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC TERRES DE BRESSE et AU FORUM DU BATIMENT de la relation : FormalisteDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean NAIM , NS ASSOCIES , PAUL GERMON ET ASSOCIES, et 2 autres
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Appels d'offres lancés par CC TERRES DE BRESSE
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Objet : TERRASSEMENT - GROS OEUVRE
Montant : 276 642,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOWACKI CONSTRUCTION
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Objet : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 42 889,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ANONYME COMALEC
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Objet : CHARPENTE OSSATURE BOIS - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 313 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NUGUES
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Objet : GROS-OEUVRE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN
Montant : 461 814,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOWACKI CONSTRUCTION
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Objet : COUVERTURE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 192 188,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PERNIN ET FILS
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Objet : COUVERTURE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 192 188,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RDV ETANCHEITE
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Objet : CHARPENTE COUVERTURE OSSATURE BOIS
Montant : 336 222,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.L.D.CONSTRUCTION BOIS
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Objet : MOBILIER - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 91 237,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DU CHALONNAIS
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Objet : ACQUISITION D UN CAMION NACELLE
Montant : 70 500,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KLUBB FRANCE (TIME FRANCE)
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Objet : Direction de l Execution de Travaux
Montant : 60 722,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AAGROUP DIJON (AADIJON)
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Objet : Direction de l Execution de Travaux
Montant : 60 722,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : Direction de l Execution de Travaux
Montant : 60 722,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A
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Objet : Direction de l Execution de Travaux
Montant : 60 722,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC FRANCOIS
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 50 672,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE BEAL
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Objet : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Montant : 147 840,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ZIEGER TERRASSEMENTS
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 226 291,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MOREAU
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 57 540,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARELEC
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Objet : CARRELAGE FAIENCE
Montant : 60 182,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGES BERRY
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Objet : PLATRERIE PEINTURE NETTOYAGE
Montant : 178 627,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALIDECO
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Objet : FACADES
Montant : 64 241,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.T.B. FACADES
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON LETOURNEAU (METALLERIE LETOURNEAU)
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALU - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 142 958,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON LETOURNEAU (METALLERIE LETOURNEAU)
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Objet : Travaux d entretien et d investissements des voiries communautaires
Montant : 1 350 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : MENUISERIE ALUMINIUM
Montant : 44 017,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROLLET
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DU CHALONNAIS
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Objet : ESPACES VERTS - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 108 029,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : ELECRICITE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 201 439,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCHALEG
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 468 937,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL OLIVIER COLAS
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 468 937,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIX M ENERGIE
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Objet : PEINTURE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 44 679,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : REVETEMENTS DE SOLS - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 149 568,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVERSO
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Objet : PLATRERIE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 542 678,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : SERRURERIE- POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 58 680,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON LETOURNEAU (METALLERIE LETOURNEAU)
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Objet : FACADE - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 130 719,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : TERRASSEMENT VRD - POLE ENFANCE SAINT GERMAIN
Montant : 465 476,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CORDIER
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Objet : FAUX PLAFOND - POLE ENFANCE JEUNESSE SAINT GERMAIN DU PLAIN
Montant : 90 832,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Avant Projet Definitif
Montant : 77 840,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A
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Objet : Avant Projet Definitif
Montant : 77 840,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AAGROUP DIJON (AADIJON)
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Objet : Avant Projet Definitif
Montant : 77 840,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC FRANCOIS
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Objet : Avant Projet Definitif
Montant : 77 840,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : Avant Projet Sommaire
Montant : 48 322,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : Avant Projet Sommaire
Montant : 48 322,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC FRANCOIS
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Objet : Avant Projet Sommaire
Montant : 48 322,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A
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Objet : Avant Projet Sommaire
Montant : 48 322,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AAGROUP DIJON (AADIJON)
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Objet : PLATRERIT ISOLATION PEINTURE
Montant : 46 611,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENAUDY
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Objet : Etude de transfert des competenceseau potable et assainissement - Phase 1 a 3
Montant : 83 400,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANNE VALERIE GARDERE
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Objet : Etude de transfert des competenceseau potable et assainissement - Phase 1 a 3
Montant : 83 400,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FINANCE CONSULT
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Objet : Etude de transfert des competenceseau potable et assainissement - Phase 1 a 3
Montant : 83 400,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : Etude de PROjet
Montant : 74 402,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AAGROUP DIJON (AADIJON)
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Objet : Etude de PROjet
Montant : 74 402,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A
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Objet : Etude de PROjet
Montant : 74 402,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : Etude de PROjet
Montant : 74 402,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC FRANCOIS
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Objet : EXECUTION SYNTHESE VISA
Montant : 72 500,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : EXECUTION SYNTHESE VISA
Montant : 72 500,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC FRANCOIS
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Objet : EXECUTION SYNTHESE VISA
Montant : 72 500,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A
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Objet : EXECUTION SYNTHESE VISA
Montant : 72 500,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AAGROUP DIJON (AADIJON)
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