| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
| SIREN : | 200 071 579 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 071 579 00011 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
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Etablissements de l'entreprise CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
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Adresse : 1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANSDate de création : 10/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : 1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : ADDUCTION D'EAU POTABLE
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Adresse : 1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS - BATIMENT INDUSTRIEL
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Adresse : 1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D'ACTIVITES
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Adresse : 1 PLACE SAINT-JEAN 71500 LOUHANSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GESTION DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Etablissements de l'entreprise CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Dirigeants et représentants de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
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Comment contacter CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0385211919 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
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Objet : LOT 4- Revêtement de façade bardage
Montant : 998 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GIROD MORETTI
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Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU D ASSAINISSEMENT SEPARATIF RUE DE L EGLISE A BRANGES
Montant : 238 662,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PIQUAND TP (M.C. RESEAU - SOTRAP)
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Objet : LOT 2- Charpente bois et métal
Montant : 523 349,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.L.D.CONSTRUCTION BOIS
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Objet : LOT 2- Charpente bois et métal
Montant : 523 349,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BEJEAN
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Objet : LOT 1- Fondations- gros oeuvre
Montant : 1 660 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GCBAT (GCBAT JURA)
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Objet : LOT 13- Electricité Courants forts et faibles
Montant : 226 851,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUY CANNARD
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Objet : Aménagement des voies d’intérêt communautaire
Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Travaux de branchement eau potable 2026 2028
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIQUAND TP (M.C. RESEAU - SOTRAP)
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Objet : EVACUATION TRANSPORT ET ELIMINATION DES BOUES DE LA STATION D EPURATION DE CUISEAUX
Montant : 47 250,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK TRONTIN
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Objet : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR ALIMENTATION EAU POTABLE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL DU SCHEMA DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE ET PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX SUR LE TERRITOIRE BLI
Montant : 218 711,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : LOT 1- Assurance Dommage Ouvrage construction salle sport de Branges
Montant : 54 448,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 12 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Approvisionnement Aquabresse en bois déchiqueté 2026 2028
Montant : 165 600,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLE BIOMASSE HAUTES COTES
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Objet : MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME EPURATOIRE DE JOUDES - LOT 1 FILTRES A ROSEAUX SECTEUR MARCIAT
Montant : 529 420,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETITJEAN T.P.
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Objet : LOT2- TRANSPORT SCOLAIRE CONDAL DOMMARTIN VARENNES 2025 2029
Montant : 278 226,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS MONTS JURA (MONTS JURA AUTOCARS)
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Objet : LOT 11- TRANSPORT SCOLAIRE LOUHANS 2025 2029
Montant : 210 353,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS MONTS JURA (MONTS JURA AUTOCARS)
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Objet : LOT 13- TRANSPORT SCOLAIRE SORNAY 2025 2029
Montant : 137 779,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS MONTS JURA (MONTS JURA AUTOCARS)
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Objet : ETUDE PREALABLE SUIVI AGRONOMIQUE CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DE SIX LAGUNES NATURELLES SUR LES COMMUNES DE RATTE SAGY SIMARD SAINT USUGE ET SAINTE CROIX EN BRESSE
Montant : 81 642,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : LOT 14- Terrassement VRD
Montant : 579 258,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROSNE ENTREPRISE (GROSNE CONSTRUCTION)
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Objet : LOT 7- Menuiseries intérieures- doublages
Montant : 304 774,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMB-AGENCEMENT ET MENUISERIE BRESSANE
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Objet : LOT 14- TRANSPORT SCOLAIRE CHAPELLE NAUDE 2025 2029
Montant : 91 190,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV BFC SUD
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Objet : LOT 8- Revêtement de sols- Revêtements muraux
Montant : 237 892,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TACHIN
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Objet : LOT1- TRANSPORT SCOLAIRE FRONTENAUD LE MIROIR 2025 2029
Montant : 282 431,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Objet : LOT2- TRANSPORT SCOLAIRE CONDAL DOMMARTIN VARENNES 2025 2029
Montant : 278 226,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS VAL DE SAONE
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Objet : LOT 3- TRANSPORT SCOLAIRE FLACEY CUISEAUX 2025 2029
Montant : 118 022,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS MONTS JURA (MONTS JURA AUTOCARS)
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Objet : LOT 4- TRANSPORT SCOLAIRE CHAMPAGNAT JOUDES 2025 2029
Montant : 118 310,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS MONTS JURA (MONTS JURA AUTOCARS)
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Objet : LOT 5- TRANSPORT SCOLAIRE BRUAILLES STE CROIX 2025 2029
Montant : 200 801,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV BFC SUD
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Objet : LOT 6- TRANSPORT SCOLAIRE SAGY 2025 2029
Montant : 208 800,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV BFC SUD
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Objet : LOT 7- TRANSPORT SCOLAIRE ST USUGE VINCELLES 2025 2029
Montant : 188 403,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV BFC SUD
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Objet : LOT 8- TRANSPORT SCOLAIRE LE FAY MONTCONY 2025 2029
Montant : 114 799,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV BFC SUD
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Objet : LOT 9- TRANSPORT SCOLAIRE BRANGES 2025 2029
Montant : 95 998,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV BFC SUD
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Objet : LOT 10- TRANSPORT SCOLAIRE CHATEAURENAUD 2025 2029
Montant : 157 204,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV BFC SUD
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Objet : LOT 11- TRANSPORT SCOLAIRE LOUHANS 2025 2029
Montant : 210 353,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS VAL DE SAONE
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Objet : LOT 12- TRANSPORT SCOLAIRE MONTRET 2025 2029
Montant : 75 999,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV BFC SUD
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Objet : LOT 13- TRANSPORT SCOLAIRE SORNAY 2025 2029
Montant : 137 779,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KEOLIS VAL DE SAONE
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Objet : ACHAT ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE POUR LES SERVICES DE LA CC BLI
Montant : 103 000,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JAVEL BARBIZIER (GROUPE BARBIZIER)
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Objet : TRANSPORT A LA DEMANDE DU 15/8/2025 AU 14/08/2026
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DU PONT NOIR
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Objet : LOT 10- Serrureie Métalerie
Montant : 75 295,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIMON LETOURNEAU (METALLERIE LETOURNEAU)
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Objet : LOT 3- Couverture étanchéite
Montant : 551 950,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MACON ETANCHEITE
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Objet : LOT 12 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CONSTRUCTION SALLE DE SPORT A BRANGES
Montant : 1 068 900,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BADET S.A.S. (ESPACE BAINS)
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Objet : Installation d’un surpresseur -hameau Fleriat à Le miroir
Montant : 87 925,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Visite des ponts et ouvrages d’art
Montant : 47 100,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPGC INGENIERIE
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Objet : Actualisation du zonage d’assainissement et réalisation du schéma directeur d’assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom".
Montant : 915 136,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ACTUALISATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT ET REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Montant : 915 136,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ACTUALISATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT ET REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Montant : 915 136,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME EPURATOIRE DE LA COMMUNE DE JOUDES : POSTE DE REFOULEMENT ET CANALISATION SECTEUR BOURG
Montant : 167 367,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAMY TP
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Objet : Contrôle et entretien des bouches et poteaux incendie dans le cadre d’un groupement de commande
Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : Fourniture de papier pour impression et reprographie dans le cadre d’un groupement de commande
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CYRANO BOURGOGNE (CYRANO)
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Objet : Assurance biens et risques annexes
Montant : 217 262,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Service d’assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Montant : 217 262,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : ACQUISITION DE MOBILIERS POUR LA NOUVELLE MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE SITUEE A LOUHANS - LOT 1 : MOBILIERS SPECIALISES DE BIBLIOTHEQUE ET MOBILIERS D’ACCUEIL
Montant : 133 092,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : Acquisition de mobiliers pour la nouvelle médiathèque intercommunale située à LOUHANS (71500) - Mobiliers spécialisés pour les bibliothèques et mobiliers d’accueil
Montant : 133 092,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : Acquisition de mobiliers pour la nouvelle médiathèque intercommunale située à LOUHANS (71500) - Mobiliers de bureau pour les espaces de travail interne
Montant : 17 700,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BBO (BOURGOGNE BUREAU)
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Objet : Réhabilitation du réseau d’assainissement - Impasse des Cluzeaux - Commune de LOUHANS (71500)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIQUAND TP (M.C. RESEAU - SOTRAP)
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Objet : Acquisition de mobiliers pour la nouvelle médiathèque intercommunale située à LOUHANS (71500) - Mobiliers spécialisés pour les bibliothèques et mobiliers d’accueil
Montant : 133 092,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : Acquisition de mobiliers pour la nouvelle médiathèque intercommunale située à LOUHANS (71500) - Mobiliers de bureau pour les espaces de travail interne
Montant : 17 700,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BBO (BOURGOGNE BUREAU)
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Objet : Réhabilitation du réseau d’assainissement - Impasse des Cluzeaux - Commune de LOUHANS (71500)
Montant : 106 145,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIQUAND TP (M.C. RESEAU - SOTRAP)
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Objet : REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT IMPASSE DES CLUZEAUX A LOUHANS
Montant : 106 145,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIQUAND TP (M.C. RESEAU - SOTRAP)
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Objet : transport à la demande jusqu’au 15 aout 2025
Montant : 64 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DU PONT NOIR
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Objet : Exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 431907088
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Objet : Exploitation d’un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
Montant : 64 725,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 431907088
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE LOT 2 ENFANCE JEUNESSE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION (LES TERRASSES DE GENLIS-API RESTAUR)
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Objet : Evacuation, transport et élimination des boues des stations d’épuration des communes de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71480) - Evacuation, transport et élimination des boues de la station d’épuration de la commune de Louhans (71500)
Montant : 119 700,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : Evacuation, transport et élimination des boues des stations d’épuration des communes de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71480) - Evacuation, transport et élimination des boues de la station d’épuration de la commune de Cuiseaux (71480)
Montant : 141 750,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK TRONTIN
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Objet : Evacuation, transport et élimination des boues des stations d’épuration des communes de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71480) - Evacuation, transport et élimination des boues de la station d’épuration de la commune de Louhans (71500)
Montant : 119 700,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : Evacuation, transport et élimination des boues des stations d’épuration des communes de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71480) - Evacuation, transport et élimination des boues de la station d’épuration de la commune de Cuiseaux (71480)
Montant : 141 750,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK TRONTIN
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Aménagement paysager - VRD
Montant : 22 326,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : ENTREPRISE CORDIER
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Démolition - Gros œuvre - Maçonnerie
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : ROBERT DESPINARD BATIMENT
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Murs ossature bois - Charpente couverture - Zinguerie
Montant : 138 993,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : GAUTHIER
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Etanchéité
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : RDV ETANCHEITE
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Portails sectionnels
Montant : 7 969,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : 441100104
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Plâtrerie - Peinture
Montant : 31 767,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : SOCIETE MONTCHANINOISE DE PLATRERIE PEINTURE
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Faux-plafonds
Montant : 1 511,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Carrelages - Faïences
Montant : 5 416,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : A.M.V.R POUPON CARRELAGES
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Plomberie - Equipements sanitaires
Montant : 9 423,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : LACLERGERIE BRESSE CHAUFFAGE SANITAIRE ZINGUERIE
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Objet : LOT2- Démolition- Gros oeuvre-maçonnerie- Reconstruction atelier technique
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROBERT DESPINARD BATIMENT
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Objet : LOT 3 - Murs ossature bois Charpente Couverture Zinguerie- Reconstruction atelier technique
Montant : 138 993,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTHIER
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Aménagement paysager - VRD
Montant : 22 326,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : ENTREPRISE CORDIER
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Démolition - Gros œuvre - Maçonnerie
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : ROBERT DESPINARD BATIMENT
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Murs ossature bois - Charpente couverture - Zinguerie
Montant : 138 993,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : GAUTHIER
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Etanchéité
Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : RDV ETANCHEITE
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Portails sectionnels
Montant : 7 969,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : 441100104
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Plâtrerie - Peinture
Montant : 31 767,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : SOCIETE MONTCHANINOISE DE PLATRERIE PEINTURE
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Faux-plafonds
Montant : 1 511,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : MENUISERIE CHARPENTE PLAFONDS
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Carrelages - Faïences
Montant : 5 416,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : A.M.V.R POUPON CARRELAGES
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Objet : Reconstruction d’un bâtiment sinistré - Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT) - Plomberie - Equipements sanitaires
Montant : 9 423,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 6 mois
Titulaire : LACLERGERIE BRESSE CHAUFFAGE SANITAIRE ZINGUERIE
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Objet : Mise en conformité du système épuratoire de la Commune de JOUDES - Poste de refoulement et canalisation – Secteur Bourg
Montant : 167 367,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 3 mois
Titulaire : MARMONT SARL
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Objet : Mise en conformité du système épuratoire de la Commune de JOUDES - Poste de refoulement et canalisation – Secteur Bourg
Montant : 167 367,00 € · Notifié le : 23/01/2024 · Durée : 3 mois
Titulaire : MARMONT SARL
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Objet : Assurances des vehicules 23 26
Montant : 42 031,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurances des vehicules 23 26
Montant : 42 031,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Acquisition de mobiliers pour le pole enfance jeunesse
Montant : 54 660,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BBO (BOURGOGNE BUREAU)
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Objet : Acquisition de mobiliers pour le pole enfance jeunesse
Montant : 54 660,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BBO (BOURGOGNE BUREAU)
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Objet : transport à la demande jusqu’au 30 sept 2024
Montant : 62 060,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DU PONT NOIR
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Objet : transport à la demande jusqu’au 30 sept 2024
Montant : 62 060,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DU PONT NOIR
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Objet : MISSION ASSISTANCE A MO ACTUALISATION ZONAGES ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE BLI
Montant : 65 055,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
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Objet : MISSION ASSISTANCE A MO ACTUALISATION ZONAGES ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE BLI
Montant : 65 055,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT
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Objet : ENTRETIEN ET GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL ET DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Montant : 155 160,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 3 ans
Titulaire : GESTION'AIRE
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Objet : Gestion et entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESTION'AIRE
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Objet : Gestion et entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESTION'AIRE
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Objet : Etude pré-opérationnelle relative à l’OPAH
Montant : 51 960,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA JURA- SAONE ET LOIRE
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Objet : Acquisition et pose des jeux exterieurs pour le pole enfance jeunesse
Montant : 82 396,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AJ3M
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Aides perçues par CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
199 462 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue