| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
| SIREN : | 200 071 595 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 071 595 00132 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
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Etablissements de l'entreprise CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
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Adresse : ROUTE DE LONS 39800 POLIGNYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LA TULIPE DE VIGNE
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Adresse : 4 RUE DU CHAMP DE FOIRE 39800 POLIGNYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC POLIGNY
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Adresse : 4 RUE DU CHAMP DE FOIRE 39800 POLIGNYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE POLIGNY
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Adresse : 4 RUE DU CHAMP DE FOIRE 39800 POLIGNYDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC ETHOLE
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Adresse : 11 RUE DES FOSSES 39600 ARBOISDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT INTERCOMMUNAL
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Adresse : 4 RUE DU CHAMP DE FOIRE 39800 POLIGNYDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/01/2024Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES POLIGNY
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Adresse : 9 RUE DES PETITES MARNES 39800 POLIGNYDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 21/04/2021
Etablissements de l'entreprise CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
Dirigeants et représentants de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
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Documents juridiques de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
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Comptes annuels de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
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Conformité de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
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Cartographie de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
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Comment contacter CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 Allee Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy
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Appels d'offres lancés par CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
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Objet : Lot 1 : Terrassement / VRD - Réhabilitation et extension du COSEC de Poligny
Montant : 54 767,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA (RABASA TP)
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Objet : Lot 7 Platrerie peinture
Montant : 63 576,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Lot 13 : Plomberie Sanitaires / Réhabilitation et extension du COSEC de Poligny
Montant : 64 950,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANC COMTOISE DE CONFORT (FCC-FRANCE)
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Objet : Fournitures mise en oeuvre et maintenance d’une solution information de gestion comptable et financières et d’une solution informatique RH
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE FRANCAISE D'INFORMATIQUE
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Objet : Lot 1 - Terrassement généraux, Assainissements et Adduction d’eau potable
Montant : 1 386 625,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER CUENOT)
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Objet : ALSH SALINS - Lot 1 périscolaire
Montant : 460 353,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION
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Objet : ALSH SALINS - Lot 2 Extrascolaire
Montant : 127 533,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION
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Objet : Lot 3 - Voirie,Revêtements,Bordures et Noues
Montant : 457 124,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.C. BONNEFOY
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Objet : COSPO Réhabilitation COSEC
Montant : 174 679,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL ENERGIE THERMIQUE
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Objet : COSPO Réhabilitation COSEC
Montant : 174 679,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERMI
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Objet : COSPO Réhabilitation COSEC
Montant : 174 679,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTIQUE FRANCE
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Objet : COSPO Réhabilitation COSEC
Montant : 174 679,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOMM
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Objet : COSPO Réhabilitation COSEC
Montant : 174 679,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARTALLIER ARCHITECTES
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Objet : COSPO Réhabilitation COSEC
Montant : 174 679,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEC STRUCTURES
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Objet : COSPO Réhabilitation COSEC
Montant : 174 679,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAMIEN VOISE ETUDES ET ECONOMIE DU BATIMENT
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Objet : Lot 1 terrassement VRD
Montant : 64 970,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAUD RUSTHUL TP (CREUX TP)
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Objet : Aménagement site Reculée des Planches Près Arbois
Montant : 82 113,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE EST (VERDI INGENIERIE BOURGOGNE FRANCHE COMTE / VERDI)
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Objet : Aménagement site Reculée des Planches Près Arbois
Montant : 82 113,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )
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Objet : Réfection des terrains de tennis extérieurs à Salins Les Bains
Montant : 59 332,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)
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Objet : Lot 2 - Réseaux secs
Montant : 196 987,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : Lot 4 Espaces verts, plantations, mobilier urbain
Montant : 277 776,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY
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Objet : Lot 8 - Ascensseur
Montant : 48 250,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA
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Objet : Lot 10 - Electricité
Montant : 44 298,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMI
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Objet : Lot 4 Menuiseries interieures
Montant : 61 637,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
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Objet : Lot 5 - Doublage, cloisons, peintures, faux plafonds, revetement de sols souples et signaletique
Montant : 82 089,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Lot 1 Démolition VRD Maconnerie
Montant : 89 836,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ
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Objet : Marché de préstation de service portant organisation et gestion d’un Relais Petite Enfance
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUTUALITE FRANCAISE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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Objet : Lot 2 Maconnerie gros oeuvre
Montant : 47 487,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ
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Objet : Lot 3 Charpente Couverture Zinguerie Bardagze Ossature bois
Montant : 132 001,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARILLER
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Objet : COSPO Réhabilitation COSEC
Montant : 102 670,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEC STRUCTURES
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Objet : COSPO Réhabilitation COSEC
Montant : 102 670,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERMI
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Objet : Lot 5 Menuiserie interieure
Montant : 37 135,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
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Objet : INRAP Fouilles archéologiques ETHOLE
Montant : 430 245,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : INRAP Fouilles archéologiques ETHOLE
Montant : 430 245,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : INRAP Fouilles archéologiques ETHOLE
Montant : 430 245,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
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Objet : Lot 8 - Ascensseur
Montant : 48 250,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA ACREM
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Objet : Lot 2 Maconnerie gros oeuvre
Montant : 43 829,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FRENOT RAMBOZ
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Objet : Lot 3 Charpente Couverture Zinguerie Bardagze Ossature bois
Montant : 132 001,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE TISSOT SANDRINE
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Objet : Lot 3 Charpente Couverture Zinguerie Bardagze Ossature bois
Montant : 132 001,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE TISSOT SANDRINE
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Objet : Lot 5 Menuiserie interieure
Montant : 40 126,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MALENFER
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Objet : Lot 7 Platrerie peinture
Montant : 52 492,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Lot 12 - Chauffage
Montant : 58 478,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUFFAGE SANITAIRE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
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Objet : Lot 13 - Electricité
Montant : 54 019,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMI
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Objet : LOT 1 - Terrassement généreaux, assainissement, AEP
Montant : 1 180 514,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER CUENOT)
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Objet : Marché de prestations intellectuelles portant mission de suivi-animation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat
Montant : 247 775,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA JURA- SAONE ET LOIRE
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Objet : Marché de prestation de service portant évaluation des compétences informatiquedes agents de la CCAPSCJ , analyse de l’utilisations des outils collaboratifs de type M365 et formation des agents de la CCAPSCJ aux outils collaboratifs type Microsoft 365
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APPRENTI WEBEUR
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Aides perçues par CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
29 699 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
613 012 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue