| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
| SIREN : | 200 071 934 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 071 934 00018 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
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Etablissements de l'entreprise CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
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Adresse : 16 RUE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTEDate de création : 01/01/2017RGE - Reconnu Garant de l'environnementCertifiée
Certificat OPQIBI
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Adresse : 16 RUE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTEDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DSP
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Adresse : 16 RUE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTEDate de création : 05/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES ECONOMIQUES
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Adresse : 16 RUE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE
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Adresse : 19 RUE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ACTIVITES ECONOMIQUES
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Adresse : 16 RUE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : PLACE DE VERDUN 85200 FONTENAY-LE-COMTEDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
Etablissements de l'entreprise CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
Dirigeants et représentants de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
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Documents juridiques de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
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Comptes annuels de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
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Conformité de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
0 procédure collective
Alertes de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
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Procédures collectives de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
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Contentieux de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
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Tribunal administratif de Nantes, 12/12/2023, 2300318Position : DemandeurAutres parties : AGENCE BOISSON BURBAN, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, PATRICK TUAL, THINON DOMINIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA France, AXA FRANCE IARD, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Groupama Centre Atlantique, Groupama SA, SERBA, Ouest Étanche, QBE Europe SA/NV, SERRURERIE LUCONNAISE, SARL CARRE ET ASSOCIES, MAAF ASSURANCES SADispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
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Comment contacter CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 02 53 33 01 40 |
| Adresse : |
65 rue Képler 85000 LA-ROCHE-SUR-YON
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Appels d'offres lancés par CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
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Objet : Charpente métallique, serrurerie, menuiseries exterieures - Construction de la maison des mobilités - Relance des lots 4 et 5
Montant : 204 569,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : Charpente bois - Construction de la maison des mobilités - Relance des lots 4 et 5
Montant : 16 563,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RENAULT ET FILS
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Objet : Charpente - Construction d’une ombrière photovoltaique sur le parking du centre aquatique Océanide
Montant : 78 193,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : VRD Gros oeuvre - Construction d’une ombrière photovoltaique sur le parking du centre aquatique Océanide
Montant : 68 124,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PETE
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Objet : Panneaux photovoltaiques et électricité - Construction d’une ombrière photovoltaique sur le parking du centre aquatique Océanide
Montant : 85 158,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN' ENERGIES (OMEXOM)
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Objet : Etude de faisabilité et de conception pour l’aménagement de plusieurs extensions de ZAE sur la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée
Montant : 175 377,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2LM
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Objet : Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE)
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Objet : Travaux d’aménagement du giratoire cyclable – RD938T et desserte ZAE à Fontenay-le-Comte
Montant : 225 255,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE)
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Objet : École de musique - Prestations de nettoyage de locaux pour la CCPFV
Montant : 30 224,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.E.S. PROPRETE
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Objet : Bâtiment de la Sénéchaussée - Prestations de nettoyage de locaux pour la CCPFV
Montant : 29 183,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.E.S. PROPRETE
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Objet : Travaux de renouvellement d’un poste de refoulement des eaux usées
Montant : 102 395,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS NORIA-CONCEPTION-HYDRAULIQUE
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Objet : Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour les services de la Communauté de communes
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUTIN
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour des travaux de rénovation de la salle omnisports intercommunale de FOUSSAIS-PAYRE
Montant : 99 903,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTEX INGENIERIE
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Objet : Fournitures de matériels informatiques et de mobiliers - Relance lot 5 suite à la déclaration sans suite pour faible degré de concurrence
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENDEE BUREAU AMENAGEMENT - ADESK (SMOOV-DESIGN)
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour des travaux de rénovation de la salle omnisports intercommunale de FOUSSAIS-PAYRE
Montant : 99 903,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRI-MAT
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour des travaux de rénovation de la salle omnisports intercommunale de FOUSSAIS-PAYRE
Montant : 99 903,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE BERTRAND
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour des travaux de rénovation de la salle omnisports intercommunale de FOUSSAIS-PAYRE
Montant : 99 903,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OEB (BALLINI OUEST ECONOMIE BATIMENT)
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Objet : Maitrise d’oeuvre pour des travaux de rénovation de la salle omnisports intercommunale de FOUSSAIS-PAYRE
Montant : 99 903,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEL
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Objet : Marché d’assurance Dommage Ouvrage pour la création du PICJ
Montant : 59 788,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 11 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : Travaux de voirie - Réfection des enrobés sur la piste automobile de Fontenay-le-Comte
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BODIN
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour des travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sur le parking du centre aquatique Océanide de Fontenay Le Comte
Montant : 18 942,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOG SOLAR
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un contrat de délégation de service public pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur
Montant : 83 168,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GERALD BORDIER (WEPO)
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Objet : Acquisition de VAe et vélos speciaux neufs, et maintenance et gestion d’un service de location longue durée du parc de vélos - Acquisition, maintenance et gestion d’un service de location longue durée de vélos
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E-BIKE SOLUTIONS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LES COQUELICOTS » SITUÉS SUR LA COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN - Marché de restauration en liaison froide
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE (MAIRIE)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LE 1000 PATTES » SITUÉS SUR LA COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE - Marché de restauration en liaison froide
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE (MAIRIE)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « GRAINE DE SOLEIL », « LES MOULONS ENCHANTES » ET « ESPACE JUNIORS » - Marché de restauration en liaison froide
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE (MAIRIE)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LES P’TITS LOUPS » SITUÉ SUR LA COMMUNE DE DOIX LÈS FONTAINES - Marché de restauration en liaison froide
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE (MAIRIE)
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Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET SERVICES DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « LES ÉCUREUILS » SITUÉS SUR LA COMMUNE DE PISSOTTE - Marché de restauration en liaison froide
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESTORIA
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) « L’ARC-EN-CIEL » SITUÉ SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU - Marché de restauration en liaison froide
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE (MAIRIE)
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Objet : Rénovation de la piscine ludique de la commune de L’Hermenault
Montant : 554 588,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALINEAU BATIMENT
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Objet : Réfection des joints des bassins et plage du centre aquatique Océanide
Montant : 129 980,00 € · Notifié le : 28/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE REPARATION DE PISCINES ET SOLS DE FRANCE (SAREPS FRANCE)
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Objet : TRANSPORT SCOLAIRE VERS LA PISCINE OCEANIDE A FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME
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Objet : Matériels neufs - ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IP 3G
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Objet : Matériels reconditionnés - ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IP 3G
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Objet : Travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées chemin des Champs Boyers à Pissotte
Montant : 78 197,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OUEST RESEAU ASSAINISSEMENT
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Objet : DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPFV
Montant : 16 666,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECTION PHYTOSANITAIRE DU VEGETAL (BIONEO)
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Objet : Réhabilitation du réseau d’eaux usées rue Jean Imbert à Fontenay le Comte
Montant : 63 033,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE)
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Objet : Fourniture de carburants par cartes accréditives
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'IMPORTATION LECLERC
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Objet : Fourniture de carburants par cartes accréditives
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'IMPORTATION LECLERC
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Objet : MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UN POLE INTERCOMMUNAL CULTURE ET JEUNESSE
Montant : 60 192,00 € · Notifié le : 27/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXECOME (CABINET GROUSSEAU)
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Objet : EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION DE LA COMMUNE DES VELLUIRE SUR VENDEE
Montant : 383 445,00 € · Notifié le : 15/07/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERES
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Objet : Extension de voirie ZAE Route de Niort et création d’un giratoire sur RD n° 948b à Fontenay le Comte
Montant : 482 088,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : Extension de la zone d’activités économiques Moulin Bertin à Fontenay-Le-Comte - Travaux d’espaces verts
Montant : 391 383,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORVERT
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Objet : Réhabilitation sans tranchée du réseau existant Aval DO5 Seillot - Restructuration et réhabilitation des réseaux d’assainissement secteur DO5 Seillot – ZAE Route de Niort à Fontenay le Comte
Montant : 76 698,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELEREP FRANCE
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Objet : Mise en séparatif du réseau unitaire Amont DO5 Seillot - Restructuration et réhabilitation des réseaux d’assainissement secteur DO5 Seillot – ZAE Route de Niort à Fontenay le Comte
Montant : 777 250,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA OUEST TP
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Objet : Station d’épuration 300 EH - Marché de Travaux - Création de l’assainissement collectif du centre-bourg de Mouzeuil Saint Martin
Montant : 303 000,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERES
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Objet : Réseau de collecte et poste de refoulement - Marché de Travaux - Création de l’assainissement collectif du centre-bourg de Mouzeuil Saint Martin
Montant : 654 756,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Labels et certificats de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Certificat OPQIBI
1 établissement(s)
Marques déposées par CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE
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Pays de Fontenay-VendéeEnregistrée le 28/04/2020Expire le 28/04/2030Classes : 35 , 41 , 42 , 43Numéro : FR4643421Marque enregistrée
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F FONTELYSEnregistrée le 23/01/2017Expire le 23/01/2027Classes : 12 , 16 , 39Numéro : FR4331449Marque enregistrée