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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (MAIRIE)

200 072 270 · Active
Adresse : LE ROC NOIR, 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

SIREN : 200 072 270
SIRET (siège) : 200 072 270 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28200072270
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

  • Établissement

    En activité

    200 072 270 00016
    Adresse : LE ROC NOIR 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 17/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    200 072 270 00115
    Adresse : LE ROC NOIR 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : GITES
  • Établissement

    En activité

    200 072 270 00107
    Adresse : LE ROC NOIR 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 072 270 00081
    Adresse : PRE VILLOT 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)
    Enseigne : CENTRE DE BALNEOTHERAPIE
  • Établissement

    En activité

    200 072 270 00073
    Adresse : LA GRANDE LECHERE 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : REFUGE DE LA GRANDE LECHERE
  • Établissement

    En activité

    200 072 270 00057
    Adresse : LE PLANET 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 072 270 00040
    Adresse : LE ROC NOIR 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP
  • Établissement

    En activité

    200 072 270 00032
    Adresse : CHEF-LIEU 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTGELLAFREY
  • Établissement

    En activité

    200 072 270 00024
    Adresse : CHEF-LIEU 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTAIMONT
  • Établissement

    Fermé

    200 072 270 00065
    Adresse : LE ROC NOIR 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : RESIDENCE LE ROC NOIR

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Finances de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

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Conformité de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

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Alertes de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2026, 23LY03649
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2026, 23LY03637
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/05/2026, 496474
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : État, Société Mial MV Résidences, Vivre et agir en Maurienne, France Nature Environnement Savoie, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/03/2026, 24LY02132
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES CHALETS DE LA MADELEINE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/02/2026, 2600640
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUVERNEY T.P., TPLP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/07/2025, 2506443
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Clochettes, EMMERINE 1450, SCI SFL, SCIA Les Alpages
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2024, 2103989
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/09/2024, 2406653
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, EARL Mercier, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/05/2024, 2207309
    Début du contentieux : 09/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, France nature environnement Auvergne Rhône-Alpes, France nature environnement Savoie, Association vivre et agir en Maurienne, Société Mial MV Résidences
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2024, 2102715
    Début du contentieux : 25/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES CHALETS DE LA MADELEINE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/11/2023, 2302609
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mial MV Résidence, Vivre et agir en Maurienne, France nature environnement Savoie, France nature environnement Auvergne Rhône-Alpes
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2023, 2304079
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Nature Environnement Savoie, Vivre et agir en Maurienne, Société MIAL MV Résidences, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/06/2023, 2303611
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vivre et agir en Maurienne, SAS Mial MV Résidences, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, France nature environnement Savoie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/04/2017, 16LY00060
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Comment contacter COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE ROC NOIR
73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

  • MECAD INDUSTRIE (419 434 428) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP et MECAD INDUSTRIE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

  • Objet : Navettes skibus Station

    Montant : 252 475,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANS-ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Travaux sécurisation route des Fées

    Montant : 181 383,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIE INTERVENTION TRAVAUX MONTAGNE

    En savoir plus

  • Objet : Renforcement réseaux Pontchéry Montaimont Lot 1 Génie civil voirie et réseaux

    Montant : 430 080,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.P.MANNO

    En savoir plus

  • Objet : Construction cantine scolaire Lot no1 MAURO

    Montant : 82 883,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURO MAURIENNE

    En savoir plus

  • Objet : Construction cantine scolaire Lot no2 JAMEN

    Montant : 207 918,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR59400726642

    En savoir plus

  • Objet : Construction cantine scolaire Lot no8 COHENDET

    Montant : 52 491,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS COHENDET

    En savoir plus

  • Objet : Elaboration PLU Commune Nouvelle SFL

    Montant : 54 850,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MDP CONSULTING

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  • Objet : Elaboration PLU Commune Nouvelle SFL

    Montant : 54 850,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPICITE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du cimetière communal de ST-FRANCOIS-LONGCHAMP

    Montant : 11 870,00 € · Notifié le : 12/08/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS TECHNOFRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 17 032 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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