| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
| SIREN : | 200 072 486 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 072 486 00018 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
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Etablissements de l'entreprise SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
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Adresse : GRAND PARC MIRIBEL-JONAGE CHE DE LA BLETTA 69120 VAULX EN VELINDate de création : 01/01/2017
Etablissements de l'entreprise SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
Dirigeants et représentants de SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
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Comptes annuels de SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
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Conformité de SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
0 procédure collective
Alertes de SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
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Procédures collectives de SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
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Conseil d'État, 16/06/2026, 512524Début du contentieux : 16/07/2025Position : DemandeurAutres parties : Anonyme de Transaction et Courtage (RC), AXA FRANCE IARD, Etanchéité Service, Terieal Tarvel, SENS ARCHITECTURE, Société publique locale de gestion des espaces publics du Rhône amontLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2026, 25LY01972Début du contentieux : 16/07/2025Position : DemandeurAutres parties : SENS ARCHITECTURE, TERIDEAL TARVEL, Société publique locale de gestion des espaces publics du Rhône amont (Segapal)Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2025, 2412189Début du contentieux : 18/09/2014Position : DemandeurAutres parties : TERIDEAL TARVEL, SENS ARCHITECTURE, Société Etanchéité services, AXA FRANCE IARD, Société publique locale de gestion des espaces publics du Rhône amontLire sur Pappers Justice
Annonces de SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
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Cartographie de SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
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Appels d'offres lancés par SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
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Objet : EXPERIMENTATION REMISE EN EAU DE LA SUIVI HYDROGEOLOGIQUE, HYDROLOGIQUE ET MORPHOLOGIQUE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMETEN
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Aides perçues par SYMALIM SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L'ILE DE MIRIBEL-JONAGE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
21 973 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2023
Montant :
900 000 €
Autorité :
Agence Nationale du Sport
Octroi :
11/03/2022
•
Publication :
04/07/2023
Objectif :
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
123 200 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
109 300 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue