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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

MIREBELLOIS ET FONTENOIS

200 072 825 · Active
Adresse : 8 PLACE DU GENERAL VIARD, 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de MIREBELLOIS ET FONTENOIS

SIREN : 200 072 825
SIRET (siège) : 200 072 825 00017
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR44200072825
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MIREBELLOIS ET FONTENOIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise MIREBELLOIS ET FONTENOIS

  • Établissement

    En activité

    200 072 825 00017
    Adresse : 8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    200 072 825 00090
    Adresse : 8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 06/02/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE L' ORDORAT ARCEAU
  • Établissement

    En activité

    200 072 825 00082
    Adresse : 8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE DE MIREBEAU SUR BEZE
  • Établissement

    En activité

    200 072 825 00041
    Adresse : 8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE VACHEROTTE
  • Établissement

    En activité

    200 072 825 00033
    Adresse : 8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    En activité

    200 072 825 00025
    Adresse : 8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : DECHETS MENAGERS
  • Établissement

    Fermé

    200 072 825 00108
    Adresse : 8 PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
    Date de création : 06/02/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE LE GOURMERAULT ARCEAU

Etablissements de l'entreprise MIREBELLOIS ET FONTENOIS

Finances de MIREBELLOIS ET FONTENOIS

Dirigeants et représentants de MIREBELLOIS ET FONTENOIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MIREBELLOIS ET FONTENOIS

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Documents juridiques de MIREBELLOIS ET FONTENOIS

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Adresse complète : 8 PLACE DU GENERAL VIARD
21310 MIREBEAU-SUR-BEZE

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Entreprises citées de MIREBELLOIS ET FONTENOIS

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  • Objet : Étude pour le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif

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    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : MICRO CRECHE PLOMBERIE SANITAIRE

    Montant : 44 062,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADPR CVC

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Labels et certificats de MIREBELLOIS ET FONTENOIS

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Marques déposées par MIREBELLOIS ET FONTENOIS

  • Mirabellum
    Enregistrée le 05/04/2019
    Expire le 05/04/2029
    Classes : 41
    Numéro : FR4541576
    Marque enregistrée

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