| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de PETR DU PAYS DE MORLAIX
| SIREN : | 200 072 973 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 072 973 00015 |
| Forme juridique : | PETR, pôle d'équilibre territorial et rural |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de PETR DU PAYS DE MORLAIX
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Etablissements de l'entreprise PETR DU PAYS DE MORLAIX
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Dirigeants et représentants de PETR DU PAYS DE MORLAIX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PETR DU PAYS DE MORLAIX
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Documents juridiques de PETR DU PAYS DE MORLAIX
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Comptes annuels de PETR DU PAYS DE MORLAIX
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Conformité de PETR DU PAYS DE MORLAIX
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0 contentieux
0 sanction
Annonces de PETR DU PAYS DE MORLAIX
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Cartographie de PETR DU PAYS DE MORLAIX
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Comment contacter PETR DU PAYS DE MORLAIX ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
CCI DE MORLAIX AEROPORT 29600 MORLAIX |
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
7 Boulevard du Finistere 29000 Quimper
|
Appels d'offres lancés par PETR DU PAYS DE MORLAIX
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Objet : L’étude doit permettre : - D’évaluer l’opportunité et la faisabilité de construire un collectif d’acteurs pour mettre en œuvre un site de production d’algues sur le Pays de Morlaix (tranche ferme). - De préfigurer et d’accompagner, dans un deuxième temps, le montage technique, juridique et économique du projet (tranche conditionnelle).
Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HALIOCEAN
En savoir plus -
Objet : REALISATION DUNE ETUDE TECHNIQUE ET STRATEGIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LOFFRE DE CARENAGE - POUR UNE AMELIORATION DES CONNAISSANCES SUR LA GESTION DES EAUX GRISES ET DES EAUX NOIRES DANS LE PERIMETRE DU SAGE LEON TREGOR PERIMETRE DU SAGE LEON TREGOR
Montant : 53 100,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIINCH
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Objet : REALISATION DUNE ETUDE TECHNIQUE ET STRATEGIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LOFFRE DE CARENAGE - POUR UNE AMELIORATION DES CONNAISSANCES SUR LA GESTION DES EAUX GRISES ET DES EAUX NOIRES DANS LE PERIMETRE DU SAGE LEON TREGOR PERIMETRE DU SAGE LEON TREGOR
Montant : 53 100,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : REALISATION D’UNE ETUDE TECHNIQUE ET STRATEGIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE CARENAGE ET POUR UNE AMELIORATION DES CONNAISSANCES SUR LA GESTION DES EAUX GRISES ET DES EAUX NOIRES DANS LE PERIMETRE DU SAGE LEON TREGOR - secteur Morlaix - qualité de
Montant : 53 100,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 1 an
Titulaire : ARTELIA
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Marques déposées par PETR DU PAYS DE MORLAIX
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BLUE VALLEYEnregistrée le 01/07/2024Expire le 01/07/2034Classes : 35 , 36Numéro : FR5066309Marque enregistrée
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B Blue VALLEYEnregistrée le 11/10/2021Expire le 11/10/2031Classes : 35 , 36 , 41 , 42Numéro : FR4807104Marque enregistrée
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BLUE VALLEYEnregistrée le 28/06/2013Expire le 28/06/2023Classes : 16 , 41 , 42Numéro : FR4016170Marque expirée
Aides perçues par PETR DU PAYS DE MORLAIX
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
129 405 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
69 855 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
142 387 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
81 610 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue