NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA (MAIRIE)

200 073 021 · Active
Adresse : 61 GRANDE RUE DE THOIRETTE, 39240 THOIRETTE-COISIA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

SIREN : 200 073 021
SIRET (siège) : 200 073 021 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50200073021
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

  • Établissement

    En activité

    200 073 021 00012
    Adresse : 61 GRANDE RUE DE THOIRETTE 39240 THOIRETTE-COISIA
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 073 021 00053
    Adresse : MAIRIE 61 GRANDE RUE DE THOIRETTE 39240 THOIRETTE-COISIA
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    En activité

    200 073 021 00046
    Adresse : PL DES TILLEULS 39240 THOIRETTE-COISIA
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 073 021 00038
    Adresse : MAIRIE 39240 THOIRETTE-COISIA
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE COISIA
  • Établissement

    Fermé

    200 073 021 00020
    Adresse : 61 GRANDE RUE DE THOIRETTE 39240 THOIRETTE-COISIA
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE THOIRETTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Finances de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

  • Tribunal administratif de Besançon, 10/10/2023, 2102258
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 61 GRANDE RUE DE THOIRETTE
39240 THOIRETTE-COISIA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Labels et certificats de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE THOIRETTE-COISIA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur