| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
| SIREN : | 200 073 039 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 073 039 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
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Adresse : 26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 66 RTE DE BOURGOGNE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALEXANDRE CHEVRIER
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Adresse : 5 RUE CLAUDE BERNARD 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALEXANDRE CHEVRIER
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Adresse : 20 RUE DE L'EGLISE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LILAS
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Adresse : RUE RAVANNE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RAVANNE
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Adresse : 22 RUE DU DONJON 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE DONJON
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Adresse : 27 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES COLUMIERES
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Adresse : 4 RUE DES VIGNES 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MORET-SUR-LOING
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Adresse : 16 RUE DES AJONCS 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTARLOT
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Adresse : LE BOURG 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE EPISY
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Adresse : 45 RUE GEORGES VILLETTE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ECUELLES
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Adresse : RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VENEUX-LES-SABONS
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Adresse : 26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNEDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
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Documents juridiques de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
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Conformité de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
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Contentieux de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
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Tribunal administratif de Melun, 24/07/2026, 2512916Position : DéfendeurAutres parties : Association de Protection du Patrimoine de Moret-Loing-et-Orvanne, CABANES NATURE ET SPADispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/02/2026, 2311024Début du contentieux : 13/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : CABINET MONTESQUIEU ASSET MANAGEMENTDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 15/05/2025, 2305185Début du contentieux : 09/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : GCD PatrimoineDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 15/05/2025, 2300493Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 31/01/2025, 2501381Position : DemandeurAutres parties : DES SABLONS, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/12/2024, 2411426Début du contentieux : 26/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Le Mur espace de créationDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 07/11/2024, 23PA04126Début du contentieux : 21/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente (SCCV) Veneux-les-Sablons NoyerDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/10/2024, 2308151Début du contentieux : 26/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Le Mur espace de créationDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/09/2024, 2212443Début du contentieux : 23/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION MOBILITE REDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABREGE MOBILITE REDUITE)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/06/2024, 2406792Position : DemandeurAutres parties : Société CMT Expertises, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/05/2024, 2406269Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 01/03/2024, 2108815Début du contentieux : 28/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : EDMP-IDFDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/09/2023, 2210805Position : DéfendeurAutres parties : Société SA HLM Sequens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/09/2023, 2210912Position : DéfendeurAutres parties : Société SA HLM Sequens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/09/2023, 2211060Position : DéfendeurAutres parties : SA HLM Sequens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/09/2023, 2210861Position : DéfendeurAutres parties : SA HLM Sequens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/09/2023, 2210859Position : DéfendeurAutres parties : Société SA HLM Sequens, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/07/2023, 2209800Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente Veneux-les-Sablons NoyerDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/06/2023, 2107457Début du contentieux : 03/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/06/2023, 2205444Position : DéfendeurAutres parties : NEXITY IR PROGRAMMES GFI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 20/02/2023, 2301623Début du contentieux : 17/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/10/2021, 450786Début du contentieux : 18/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 01/10/2021, 452273Début du contentieux : 08/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat patrimoine et architecture, SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE, Commune de Veneux-les-Sablons, ETABLISSEMENTS HANNY, Atelier d'architecture BWLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 05/03/2021, 19PA00109Début du contentieux : 08/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat patrimoine et architecture, SYNDICAT DE L'ARCHITECTURELire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0164706802 |
| Adresse : |
18 allée Gustave Prugnat 77250 MORET-SUR-LOING
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
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Objet : MARCHE TRAVAUX PORTANT REHABILITATION ET EXTENSION DE CERTAINS BATIMENTS DE L’ECOLE LES COLUMIERES - LOT 1 TOUT CORPS D ETAT
Montant : 2 101 544,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DE BELLE OMBRE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 3 VERRIERE BRISES SOLEIL METALLERIE
Montant : 53 138,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AISNE SUD ALU
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES DOUBLAGE ISOLATION CLOISONS FAUX PLAFONDS
Montant : 140 407,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FELDIS ET LEVIAUX
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Objet : MARCHE TRAVAUX PORTANT REHABILITATION ET EXTENSION DE CERTAINS BATIMENTS DE L’ECOLE LES COLUMIERES - LOT 2 INTERIEUR DU SECOND OEUVRE
Montant : 692 462,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGD
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE EN ALUMINIUM BRISE SOLEIL
Montant : 97 772,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.H RENOVATION
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur les sites scolaires de Montarlot, Moret-sur-Loing et Ecuelles
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE DEPREYTERE RESTAURATION
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le site scolaire d’Episy
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE DEPREYTERE RESTAURATION
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 1 GROS OEUVRE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION
Montant : 438 615,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAGOT
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 8 ELECTRICITE
Montant : 98 968,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COVOLO ELECTRICITE SAS
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Objet : MOE ARHITECTES POUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL EGLISE VENEUX
Montant : 184 275,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND TAQUET
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Objet : MOE ARHITECTES POUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL EGLISE VENEUX
Montant : 184 275,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO FLUIDES
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Objet : MOE ARHITECTES POUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL EGLISE VENEUX
Montant : 184 275,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REBER SAS
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Objet : Travaux de désamiantage de l’école des Columières
Montant : 121 798,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS HANNY
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Objet : MARCHE TRAVAUX PORTANT REHABILITATION ET EXTENSION DE CERTAINS BATIMENTS DE L’ECOLE LES COLUMIERES - LOT 4 ELECTRICITE
Montant : 282 243,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORTELEC
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 4 COUVERTURE ESSENTAGE
Montant : 167 907,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MICHEL DAMEME
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Objet : MA2025013 MARCHÉ POUR LA RESTRUCTURATION DE LA CUISINE SCOLAIREDE VENEUX-LES-SABLONS - LOT1 - CURAGE ET SECOND OEUVRE
Montant : 75 921,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.E.C.
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Objet : MA2025013 Marche Travaux Restructuration de la Cuisine Scolaire de Veneux-Les-Sablons
Montant : 154 979,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R FROID MONCOURTOIS
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Objet : Location et maintenance d’un parc de photocopieurs pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 10 VOIE RESEAU DIVERS
Montant : 67 999,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAGOT
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Objet : MA22006 LOT 2 Acquisition de Fournitures Administratives pour la comme Moret-Loing-et-Orvanne et CCAS de Moret-Loing-et-Orvanne
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : MA23015 LOT 4 MARCHE DE FOURNITURES DENREE ALIMENTAIRE
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA COOPERATIVE BIO D'ILE DE FRANCE
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Objet : MA22006 LOT 1 Acquisition de Fournitures Administratives pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne et CCAS de Moret-Loing-et-Orvanne
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Locations et Maintenances de Multifonctions et/Ou photocopieurs
Montant : 236 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE
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Objet : Restauration Scolaire Lot 1 Fournitures et Livraison de Repas en liaison Froide
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE DEPREYTERE RESTAURATION
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 9 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 122 001,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENOVE PLOMBERIE (RP)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX PORTANT RENOVATION DU BATIMENT GRENOUILLE VERTE LOT1 TOITURE
Montant : 65 239,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC GOIMBAULT PERE ET FILS
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Objet : MA22002 AMO PVAP SPR ELABORATION D UN PLAN DE VALORISATION DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Montant : 64 125,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENCE SYLVOS
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Objet : MA22002 AMO PVAP SPR ELABORATION D UN PLAN DE VALORISATION DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Montant : 64 125,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELENE IZEMBART
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Objet : MA22002 AMO PVAP SPR ELABORATION D UN PLAN DE VALORISATION DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Montant : 64 125,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGARE ARCHITECTURE & PATRIMOINE
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Objet : ACCORD CADRE MONO SERVICE TELECOMMUNICATION DE LA VILLE
Montant : 211 481,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CELESTE
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Objet : MISSION DE SUIVI-ANIMATION ET D’EVALUATION DE L’OPAH-RU MULTI-SITE
Montant : 475 589,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE
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Objet : MARCHE TRAVAUX PORTANT REHABILITATION ET EXTENSION DE CERTAINS BATIMENTS DE L’ECOLE LES COLUMIERES - LOT 5 ASCENSEURS
Montant : 48 750,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA ILE DE FRANCE
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET DE GAIN D ENERGIE RAVANNE LOT1 MENUISERIE EXTERIEUR
Montant : 45 978,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBA CENTRE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL LOT 2 CHARPENTE BOIS FACADE BOIS
Montant : 286 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUX CHARPENTIERS DE FRANCE
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Objet : MARCHE TRAVAUX PORTANT REHABILITATION ET EXTENSION DE CERTAINS BATIMENTS DE L’ECOLE LES COLUMIERES - LOT 1 TOUT CORPS D ETAT
Montant : 1 950 967,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE DE BELLE OMBRE
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Objet : MARCHE TRAVAUX PORTANT REHABILITATION ET EXTENSION DE CERTAINS BATIMENTS DE L’ECOLE LES COLUMIERES - LOT 3 CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MMC PRO
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Objet : MA2024006 Lot 3 - ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Montant : 166 800,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMMUNE DE THOMERY (TRANSPORT)
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Objet : MA2024006 Lot 1 ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Montant : 147 958,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CARS MOREAU
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Objet : MA2024006 Lot 2 - ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Montant : 167 272,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMMUNE DE THOMERY (TRANSPORT)
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Objet : MA2024006 Lot 2 - ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE RELATIF AU MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
Montant : 167 272,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES CARS MOREAU
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET DE GAIN D ENERGIE RAVANNE LOT4 CVC
Montant : 108 181,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPCE
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Objet : CONTRAT DE LOCATION - LOCATION DES DEFIBRILLATEURS DE LA COMMUNE
Montant : 64 680,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORHOFI
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Objet : ACCORD-CADRE RELATIF AU PRESTATION DE SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDISPACE PASSEPORT SANTE
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET DE GAIN D ENERGIE EPISY LOT3 CVC
Montant : 63 643,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPCE
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Objet : INFOGERANCE MCO RENOVATION DU SYSTEME D INFORMATION DE LA MAIRIE
Montant : 213 949,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PREMIUM COMPUTER SERVICES
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Objet : ACCORD-CADRE DE PERFORMANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 1 474 186,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST
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Objet : MA 19001 ACCORD CADRE MISSIONS DE MO BATIMENT POUR 4 BATIMENTS COMMUNAUX SALLE DES ASSOCIATIONS + ECOLE RAVANNE MONTARLOT EPISY
Montant : 55 268,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMONI
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 264 848,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUATRO ARCHITECTURE
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 264 848,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMBIOSOL
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 264 848,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA SONORA (VIA SONORA ETUDES ACOUSTIQUES)
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 264 848,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBAC STRUCTURES (EBAC)
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 264 848,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT STRANGOLINO
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 264 848,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT STRANGOLINO
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 264 848,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBAC STRUCTURES (EBAC)
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 264 848,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA SONORA (VIA SONORA ETUDES ACOUSTIQUES)
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 264 848,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMBIOSOL
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 264 848,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUATRO ARCHITECTURE
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Objet : Marché Communauté de Communes Moret Seine & LOING n° 2023/11 - fourniture et mise en ?uvre de produits de marquage de chaussée sur les voiries communales et communautaires
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIROM
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Objet : MA 19001 ACCORD CADRE MISSIONS DE MO BATIMENT POUR 4 BATIMENTS COMMUNAUX SALLE DES ASSOCIATIONS + ECOLE RAVANNE MONTARLOT EPISY
Montant : 55 268,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMONI
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Objet : Marché Communauté de Communes Moret Seine & LOING n° 2023/7 - Accord-cadre de Services courants - Défense incendie
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CDA
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Objet : MA23022 MARCHE DE FOURNITURES PRODUITS LAITIERS ET OVOPRODUITS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CREMERIE DU FAUBOURG
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Objet : MA23015 LOT1 MARCHE DENREE ALIMENTAIRE
Montant : 784 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYSCO FRANCE SAS
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Objet : MA23015 LOT1 MARCHE DENREE ALIMENTAIRE
Montant : 784 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : POMONA
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Objet : MA23015 LOT 10 MARCHE DE FOURNITURES DENREE ALIMENTAIRE
Montant : 256 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : L'ECHOPPE AUX DOUCEURS
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Objet : MA23015 LOT2 MARCHE FOURNITURES DENREE ALIMENTAIRE
Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAG PRIM
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Objet : MA23015 LOT 3 MARCHE DE FORUNITURES DENREE ALIMENTAIRE
Montant : 248 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO A PRO
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Objet : MA23015 LOT5 MARCHE DE FOURNITURES DENREE ALIMENTAIRE
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BENOIT FEYLER
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Objet : MA23015 LOT 6 MARCHE de FOUNRITURES DENREE ALIMENTAIRES
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FERME DE CHATENOY
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Objet : MA23015 LOT 7 MARCHE DE FOURNITURES DENREE ALIMENTAIRE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES VIANDES DU LYS
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Objet : MA23015 LOT 8 MARCHE DE FOURNITURES DENREE ALIMENTAIRE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS DE LA MARDELLE AUX LOUPS
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Objet : MA23015 LOT 9 MARCHE DE FOURNITURES DE DENREE ALIMENTAIRE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ABONDANCE
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Objet : TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE ET DE GAIN D ENERGIE EPISY LOT3 CVC
Montant : 63 643,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPCE
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Objet : INFOGERANCE MCO RENOVATION DU SYSTEME D INFORMATION DE LA MAIRIE
Montant : 213 949,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PREMIUM COMPUTER SERVICES
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 263 248,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA SONORA (VIA SONORA ETUDES ACOUSTIQUES)
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 263 248,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBAC STRUCTURES (EBAC)
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 263 248,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMBIOSOL
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 263 248,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUATRO ARCHITECTURE
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 263 248,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT STRANGOLINO
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Objet : MARCHE SDESM - 2022 SDESM 01 - ENFOUISSEMENT RESEAUX
Montant : 349 849,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DES ROUES DES MOULINS A TAN ET GRACIOT
Montant : 69 880,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FORGE DECO OUEST
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Objet : MOE ARHITECTES POUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL EGLISE VENEUX
Montant : 100 980,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND TAQUET
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Objet : MOE ARHITECTES POUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL EGLISE VENEUX
Montant : 100 980,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REBER SAS
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Objet : MOE ARHITECTES POUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL EGLISE VENEUX
Montant : 100 980,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO FLUIDES
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Objet : MOE ARHITECTES POUR CONSTRUCTION EQUIPEMENT CULTUREL ET CULTUEL EGLISE VENEUX
Montant : 100 980,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORIGINE STRUCTURES
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Objet : MA23004 FOURNITURES SCOLAIRES LOT 1
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : MA23004 FOURNITURES PEDAGOGIQUES SCOLAIRES LOT 2
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : MA22002 AMO PVAP SPR ELABORATION D UN PLAN DE VALORISATION DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Montant : 56 475,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FLORENCE SYLVOS
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Objet : MA22002 AMO PVAP SPR ELABORATION D UN PLAN DE VALORISATION DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Montant : 56 475,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELENE IZEMBART
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Objet : MA22002 AMO PVAP SPR ELABORATION D UN PLAN DE VALORISATION DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE SUR LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
Montant : 56 475,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGARE ARCHITECTURE & PATRIMOINE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DES ROUES DES MOULINS A TAN ET GRACIOT
Montant : 67 660,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FORGE DECO OUEST
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Objet : MA23001 LOT 2 Fournitures et livraison de matériels d’entretien
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUGERON ET FILS (DAUGERON)
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Objet : MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LA COMMUNE MLO
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS CHADEL
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Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE L ECOLE LES COLUMIERES
Montant : 124 962,00 € · Notifié le : 08/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS HANNY
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DES ROUES DES MOULINS A TAN ET GRACIOT
Montant : 65 260,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FORGE DECO OUEST
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Objet : MODERNISATION ENTRETIEN RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST
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Objet : Travaux couverture et bardage terrain tennis Veneux
Montant : 209 348,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRBAT
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Objet : Trvx Réseau d’Eau Pluvial Route de Bourgogne 2022
Montant : 46 072,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA ILE DE FRANCE
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 212 500,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIA SONORA (VIA SONORA ETUDES ACOUSTIQUES)
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 212 500,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMBIOSOL
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Objet : MOE ECOLE DES COLUMIERES REPARATION RENOVATION ENERGETIQUE EXTENSION SALLE DE CLASSE +ALSH
Montant : 212 500,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUATRO ARCHITECTURE
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