SICVS SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE

Informations juridiques de SICVS SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE

SIREN :	200 073 153
SIRET (siège) :	200 073 153 00013
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR58200073153
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SICVS SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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• Établissement

  En activité

  200 073 153 00013
  Adresse : 172 B RUE DE JERUSALEM 73310 RUFFIEUX

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  Date de création : 01/01/2017

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